Le non-accès à l’information
JOSÉE LEMIEUX
Présidente
MATHIEU SANTERRE
Associé et formateur agréé
SÉBASTIEN VERRET ET ANNE-SOPHIE LECLERC
Agents en af faires publiques L’Orange bleue affaires publiques
Chaque période électorale amène son lot de déclarations prometteuses. Si plusieurs tombent dans l’oubli, d’autres marquent davantage l’imaginaire. Certains se rappellent peut-être le discours d’ouverture du premier ministre, M. Philippe Couillard, qui, le 21 mai 2014, annonçait «le premier gouvernement véritablement ouvert de l’histoire du Québec».
Difficile de faire abstraction d’une telle affirmation. On aurait pu croire qu’elle aurait été suivie par la présentation rapide d’un projet de loi pour réformer le régime québécois d’accès à l’information détenue par les organismes publics. Rappelons que c’est ce régime qui permet à tout citoyen de savoir ce que le gouvernement détient comme information sur tout sujet d’intérêt public. C’est donc une pierre angulaire de notre régime démocratique.
Qu’en est-il aujourd’hui? À tort ou à raison, l’agenda gouvernemental des dernières années semble avoir été trop chargé pour présenter cette réforme attendue. Pourtant, notre régime d’accès à l’information est désuet et compromet la transparence souhaitée par tous.
Résultats aléatoires
Un aspect particulièrement inquiétant du processus d’accès à l’information est celui des
résultats aléatoires qu’il génère. En effet, des demandes identiques auprès de différentes institutions peuvent recevoir des réponses complètement distinctes. Cette différence peut toucher autant l’acceptation — ou le refus — de la demande elle-même que le volume d’information partagé par les organismes publics visés. De grands médias ont récemment fait les frais de cette incohérence et de cette apparence d’arbitraire : imaginez un citoyen ou une PME !
Cette incohérence est notamment causée par la longue et complexe liste de restrictions et d’exceptions prévues à la Loi actuelle pour justifier un refus. Ces exceptions menacent carrément la transparence gouvernementale par les abus qu’elle peut justifier. En effet, les motifs de refus sont si nombreux et parfois si tordus que les organismes publics ont l’embarras du choix s’ils désirent refuser l’accès à un document. Ajoutez à cela un manque flagrant de responsabilisation au sein du processus de traitement des demandes, et vous vous retrouvez avec la loi actuelle : une loi du « non-accès ».
Un autre facteur entravant la transparence est l’objet même de la demande d’accès. Actuellement, les citoyens n’ont accès qu’à des documents existants et doivent pouvoir les nommer pour les obtenir. Ainsi, si l’information que l’on recherche est connue, mais inscrite nulle part ailleurs que dans les bases de données gouvernementales, impossible d’y avoir accès. Cette situation mène à des «parties de pêche», où des citoyens demandent des masses de documents en espérant trouver l’aiguille dans la botte de foin. Que de temps perdu pour les citoyens et les organismes publics… Le principe de l’accès à l’information elle-même, et non seulement au document qui la soutient, devrait donc être introduit dans la Loi.
Certes, ce serait faire preuve de mauvaise foi que de refuser d’admettre que la gestion de l’État doit se concrétiser en priorisant certains aspects, comme la santé, l’économie, l’éducation, etc. Par contre, sans un accès à l’information détenue par le gouvernement, il n’y a aucun moyen de s’assurer que les priorités sont établies en fonction de l’intérêt commun.
La démocratie a besoin que l’État partage l’information qu’il détient. Il reste peu de temps au gouvernement actuel, d’ici aux prochaines élections, pour mettre en place la réforme de l’accès à l’information qui a été annoncée.