Taxation des Gafa : Paris et Berlin feront une nouvelle proposition

Paris — La France et l’Allemagne feront mi-septembre une nouvelle proposition à l’Union européenne concernant la taxation des géants du net pour qu’ils apportent une «juste contribution» aux finances publiques des pays d’où ils tirent des revenus, a annoncé dimanche le ministre des Finances français, Bruno Le Maire.

«Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa » (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d’Internet), a déclaré M. Le Maire dans une séance de questionsréponses sur Facebook Live.

«Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices», a-t-il précisé.

M. Le Maire a admis que des propositions dans ce domaine avaient déjà été faites dans le cadre de l’Union européenne et de l’OCDE, mais a regretté que cela n’aboutisse pas.

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes d’Internet, pour la plupart américains, sont des champions de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

En France, Google est ainsi dans le collimateur du gouvernement depuis plusieurs années. Mais le géant américain a marqué en juillet un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a estimé qu’il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire.