Uber ne quitte pas le Québec… pour l’instant. Les nouvelles exigences entreront en vigueur à la mi-janvier seulement.
Les nouvelles exigences de formation n’entreront pas en vigueur avant le 14 janvier
Le transporteur Uber ne met finalement pas sa menace à exécution : il ne quittera pas le Québec samedi et entend poursuivre les discussions avec le gouvernement du Québec.
Le directeur général d’Uber pour le Québec, Jean-Nicolas Guillemette, l’a confirmé vendredi par courriel. Il affirme que la nomination d’un nouveau ministre des Transports, lors du remaniement ministériel, mercredi dernier, a ouvert la porte à une discussion constructive. « Avec la récente nomination du ministre André Fortin au ministère des Transports, nous reconnaissons qu’il y a une occasion d’établir un dialogue constructif afin de trouver une solution à long terme pour les utilisateurs et les partenaires-chauffeurs d’Uber au Québec », écrit M. Guillemette.
Il affirme avoir obtenu la confirmation que les nouvelles exigences de formation de 35 heures pour les chauffeurs qui avaient été imposées n’entreront pas en vigueur avant le 14 janvier pour les nouveaux chauffeurs — ce qui lui permet de demeurer en activité au Québec pendant encore quelque temps au moins.
Interrogé à ce sujet vendredi, après qu’il eut prononcé une allocution devant 700 convives du Conseil des relations internationales de Montréal, le premier ministre Philippe Couillard ne s’est dit ni content ni mécontent de cette issue. «On n’a pas à être satisfait ou pas satisfait. Nous, notre rôle comme gouvernement, c’est de ne pas favoriser un ou l’autre; c’est de créer un cadre réglementaire équitable. Et je pense que c’est ce qu’on a fait », a commenté le premier ministre.
Et il semble bel et bien que les discussions vont se poursuivre avec Uber. « On a invité l’entreprise et l’industrie du taxi à entrer en contact avec M. Fortin pour parler du projet de loi, qui doit rendre la chose existante à plus long terme et par laquelle on a une occasion extraordinaire d’aller plus loin dans la modernisation de l’industrie, en toute équité entre les partenaires», a ajouté le premier ministre.
Un peu plus tôt dans la journée, M. Fortin avait réitéré la volonté de son ministère de maintenir ces nouvelles exigences de formation des chauffeurs d’Uber, mais il ne faisait pas référence à cette date du 14 janvier. Uber rapporte en avoir pris connaissance lors de la publication des règles.
Dans un communiqué, le ministre Fortin affirme que l’arrêté ministériel qui avait été publié le 29 septembre et qui portait à la fois sur cette exigence de 35 heures de formation et sur la vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs auprès d’un corps policier entrera bel et bien en vigueur comme prévu. Il en modifie toutefois un aspect sur la vérification des antécédents judiciaires par des policiers. Les nouvelles exigences s’appliqueront aux chauffeurs inscrits à partir du 15 octobre. Ils auront huit semaines pour respecter cette obligation.
Les chauffeurs déjà inscrits, de leur côté, auront deux ans pour se conformer à l’obligation.
«Soyons bien clairs: cette modification ne change en rien les obligations d’Uber. Ils devront soumettre les chauffeurs à une formation de 35 heures et à des vérifications des antécédents judiciaires par un corps policier du Québec. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les partenaires du marché et pour assurer la sécurité des usagers», écrit le ministre Fortin dans le communiqué.
Le projet pilote qui permettait à Uber de continuer ses activités au Québec se retrouve donc prolongé d’une autre année.