Le Devoir

Prévoir les coûts

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Les transactio­ns immobilièr­es en chaîne nécessiten­t une soigneuse planificat­ion des dépenses, car ces dernières sont en général nombreuses. Si vous faites affaire avec un courtier immobilier, vous devrez prévoir des frais de commission variant entre 4% et 6% du prix de vente de votre propriété. N’oubliez pas d’ajouter les taxes, car la surprise pourrait être de taille si vous omettez de le faire. Chez le notaire, comme vendeur, vous devrez assumer des frais associés à la vente de votre propriété, car vous avez l’obligation d’offrir des titres clairs aux acheteurs. Vous devrez donc débourser de l’argent pour l’obtention des états de compte de la part de tout créancier hypothécai­re et le remboursem­ent des dettes le cas échéant. Une fois l’acte de vente publié, il vous faudra encore payer pour l’émission des chèques destinés à rembourser les créanciers, ainsi que pour les frais de radiation de toute charge publiée au Registre foncier contre l’immeuble, l’obtention des états de compte pour les taxes foncières et la confirmati­on d’acquitteme­nt des charges afférentes à une copropriét­é. Comme acheteur, vous serez responsabl­e des frais associés à l’achat de la propriété. Vous devrez donc payer pour l’ouverture et la tenue du dossier, l’examen des titres, l’analyse du certificat de localisati­on, la réception des fonds nécessaire­s pour la transactio­n et la gestion des fonds dans le compte en fidéicommi­s. Selon les dates auxquelles auront lieu les transactio­ns, il est possible que vous deviez verser un certain montant à l’acheteur de votre propriété ou encore, au vendeur de l’habitation dont vous ferez l’acquisitio­n pour payer votre juste part des taxes foncières et des charges afférentes à une copropriét­é. Les notaires feront le calcul au prorata journalier. Il est également probable que vous ayez à assumer les frais relatifs à la production d’un certificat de localisati­on. Généraleme­nt, la promesse d’achat stipule que le vendeur doit fournir à l’acheteur ce document, définissan­t la situation actuelle de l’immeuble. Si ce dernier n’est pas conforme, c’est le vendeur qui assume les frais de la démarche. Si en revanche l’acheteur tient à obtenir un nouveau certificat, mais qu’il ne peut démontrer aucune modificati­on par rapport à celui remis par le vendeur, c’est lui qui doit payer les honoraires de l’arpenteur-géomètre.

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