Les États-Unis réclament la fin de la gestion de l’offre d’ici 10 ans

Arlington — Les États-Unis réclament la fin définitive du système de la gestion de l’offre en vigueur au Canada pour les produits laitiers, les volailles et les oeufs d’ici les dix prochaines années.

Deux sources ont confié à La Presse canadienne que cette demande était tombée dimanche soir lors des négociations pour la nouvelle mouture de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’une de ces sources a précisé que la requête prévoyait une période d’adaptation pour permettre graduellement un accès au marché, à raison de cinq pour cent par année. L’objectif est de mettre fin à tous les quotas et tarifs douaniers d’ici dix ans, selon ces deux représentants.

« Scandaleux », a réagi le président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron. «Il s’agirait de la fin de la gestion de l’offre […] Nous ne sommes pas surpris des demandes des États-Unis, elles sont en phase avec les demandes qu’ils ont effectuées dans d’autres secteurs.»

Le gouvernement du Canada soutient pour sa part que l’idée est vouée à l’échec. Le gouvernement de Justin Trudeau avait affirmé d’emblée dans les négociations qu’il ne voulait tout simplement pas discuter de la gestion de l’offre. Il a promis de maintenir la gestion de l’offre, arguant que les États-Unis maintenaient de leur côté plusieurs programmes d’appui à leurs propres fermiers.

«N’importe quoi»

Pour le ministre québécois de l’Agriculture, Laurent Lessard, la gestion de l’offre au Canada est non négociable. M. Lessard était justement à Washington samedi dernier, où il s’est entretenu avec des négociateurs canadiens. Le ton des Américains a considérablement durci depuis, a-til reconnu en entrevue téléphonique, lundi.

Le gouvernement Trump demande maintenant «n’importe quoi», des «choses extrêmes» comme la fin de la gestion de l’offre, qui est carrément non négociable, selon lui. Autant M. Lessard que le gouvernement fédéral ont promis de défendre la gestion de l’offre bec et ongles, arguant que les États-Unis maintiennent de leur côté plusieurs programmes d’appui à leurs propres fermiers.

Pour sa part, l’Union des producteurs agricoles (UPA) n’est pas surprise, puisqu’elle s’attendait à une pareille demande de la part des États-Unis, a affirmé son président, Marcel Groleau. Les États-Unis tentent de saboter les négociations, selon lui, en faisant tout pour que le Canada et le Mexique quittent la table. Il ajoute que la demande cette fois est tellement «grosse» qu’elle sera facile à «rejeter du revers de la main».

Des demandes incongrues

Durant cette nouvelle série de négociations, qui est presque terminée, Washington a fait plusieurs demandes jugées inadmissibles, ce qui a soulevé des doutes sur la possibilité réelle de conclure une entente. Les États-Unis ont abordé plusieurs sujets litigieux, dont les pièces automobiles, le mécanisme de règlement de différends et les règles «Buy American» — une clause protectionniste. Ils ont aussi mis de l’avant une clause dite «crépusculaire» qui pourrait mettre fin à l’ALENA d’ici cinq ans.

Déjà, les informations qui circulent indiquent que l’objectif d’une entente avant la fin de l’année pourrait se dissiper complètement.

Les États-Unis ont présenté des demandes jugées irréalistes dans pratiquement chaque secteur d’envergure :

Pièces automobiles Les États-Unis souhaitent que toutes les voitures comprennent un contenu américain de 50%, à défaut de quoi un tarif additionnel serait appliqué. Les États-Unis ont réclamé que cette politique soit implantée graduellement sur une période d’un an — ce que les constructeurs automobiles jugent impossible.

Mécanisme de règlement des différends Les États-Unis veulent éliminer les systèmes d’exécution de l’ALENA, rendant non contraignants ou volontaires les comités sur les différends liés aux chapitres 11, 19 et 20 de l’accord.

«Buy American» Les États-Unis veulent restreindre considérablement l’accès d’autres pays aux contrats des services publics américains.

Clause dite «crépusculaire» Les États-Unis ont réclamé une clause de résiliation qui mettrait fin à l’ALENA après cinq ans, à moins que toutes les parties s’entendent pour prolonger l’entente.

Produits laitiers La requête sur la gestion de l’offre suit une demande précédente réclamant un veto de facto sur les décisions canadiennes de classification du lait, qui, dans le cas des produits de lait diafiltré pour la fabrication des fromages, ont avantagé les producteurs canadiens.