Nathalie Normandeau demandera l’arrêt des procédures
L’avocat de l’ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau a l’intention de demander l’arrêt des procédures en raison des fuites d’éléments d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans les médias.
Le procès de Mme Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés pour fraude et abus de confiance doit débuter le 9 avril 2018, à Québec.
Le juge coordonnateur JeanLouis Lemay, de la Cour du Québec, a retenu cette date lors d’une conférence de gestion lundi.
Il a notamment invoqué l’importance d’accélérer les procédures, citant l’arrêt Jordan, qui fixe le délai maximal pour la tenue d’un procès de cette nature à 30 mois.
Madame Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de la firme de génie-conseil Roche, ainsi que l’ex-maire de Gaspé François Roussy, doivent répondre à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance.
Ils ont été arrêtés par l’UPAC en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Ernest Murray, un ancien attaché politique de Pauline Marois dans Charlevoix, arrêté au même moment, s’en est tiré avec une absolution conditionnelle pour avoir suggéré de potentiels prête-noms à la firme Roche.
La Couronne estime avoir besoin de 11 semaines pour présenter sa preuve. Le mois dernier, le procureur Claude Dussault avait fait savoir aux journalistes qu’il disposait d’une liste de 139 témoins potentiels. Ces personnes ne seront pas nécessairement toutes appelées à la barre.
Requêtes de la défense
Me Olivier Desjardins, qui représente l’ex-vice-président de Roche et l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, a dit attendre depuis 18 mois un rapport sur l’origine des fuites.
Des informations policières ont notamment coulé dans les médias concernant l’enquête Mâchurer sur l’ancien premier ministre Jean Charest et l’ex-collecteur de fonds Marc Bibeau, et sur les échanges de courriels entre Sam Hamad et M. Côté.
L’avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy, a dit aux journalistes qu’il avait l’intention de déposer une requête en arrêt des procédures en raison des fuites d’information.
Il a aussi fait part de son intention de déposer une requête en précisions, ainsi qu’une autre requête en arrêt de procédures pour cause de délais déraisonnables.
Les coaccusés dans ce dossier subiront un procès devant juge seul. Le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, André Perreault, sera celui qui présidera le procès.
Les parties retourneront devant le tribunal le 24 novembre prochain.