Les ex-dirigeants catalans menacés de poursuites pour « rébellion »
Le parquet espagnol a enclenché lundi une procédure qui pourrait déboucher sur l’inculpation pour rébellion du président catalan destitué, Carles Puigdemont, trois jours après la «déclaration d’indépendance» de la Catalogne.
C’est le procureur général de l’État en personne, Jose Manuel Maza, qui a annoncé à Madrid le dépôt d’une plainte le visant ainsi que tout l’exécutif catalan. Pendant ce temps, Carles Puigdemont, à l’origine du référendum d’autodétermination du 1er octobre interdit par la justice, était à Bruxelles, a confirmé sur place lundi soir un avocat belge. Selon les médias espagnols, il serait accompagné de plusieurs membres de son gouvernement destitué.
M. Puigdemont a pris contact en Belgique avec un avocat, Me Paul Bekaert, expert des questions d’asile, ancien défenseur de Basques espagnols membres présumés de l’ETA, a annoncé ce juriste. Interrogé par la télévision flamande VRT, Me Bekaert a toutefois assuré que «M. Puigdemont n’[était] pas en Belgique pour demander l’asile». «Sur ce plan, rien n’a encore été décidé. »
L’avocat a souligné que ce « premier contact » visait à se préparer juridiquement à ce que sera l’attitude de Madrid à l’égard de son client. «Je lui ai parlé personnellement en Belgique. […] J’ai eu un premier contact et il m’a formellement désigné comme son avocat», a poursuivi Me Bekaert.
Dans sa plainte, le procureur général espagnol accuse les dirigeants indépendantistes d’avoir causé «une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d’indépendance » et demande leur comparution urgente devant une juge d’instruction en vue de leur inculpation pour «rébellion, sédition et malversation ». Il requiert aussi leur arrestation dans le cas où ils ne comparaîtraient pas. La rébellion peut entraîner une condamnation allant jusqu’à 30 ans de prison, autant que pour un assassinat.
Au-delà de l’aspect judiciaire, la presse espagnole se demandait aussi si M. Puigdemont allait activement s’opposer à sa destitution, comme il avait semblé le laisser entendre samedi en appelant les siens à s’opposer « démocratiquement » à la mise sous tutelle de la région.
Dès vendredi, à peine quelques heures après la proclamation d’indépendance au Parlement catalan, le gouvernement espagnol a mis la Catalogne sous tutelle, en application de l’article 155 de la Constitution, jamais utilisé jusqu’ici. M. Rajoy a congédié M. Puigdemont et son équipe et chargé la vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, d’administrer la Catalogne.
Le premier ministre a par ailleurs convoqué des élections pour le 21 décembre dans cette région. Bien qu’il les juge illégitimes, le parti PdeCat de M. Puigdemont a annoncé qu’il y participerait, arguant que les indépendantistes sont «très attachés à ce que la société catalane puisse s’exprimer ».
Le parti indépendantiste la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), sans s’engager définitivement, a pour sa part estimé que ces élections constitueraient «une occasion supplémentaire de consolider la république catalane», dont il reconnaît qu’elle est «fragile».