Marijuana Survol du cadre légal des provinces
Plusieurs gouvernements provinciaux comptent eux aussi encadrer davantage qu’Ottawa la vente et la consommation de cannabis
Québec n’est pas seul à vouloir encadrer la légalisation de la marijuana davantage qu’Ottawa, révèle un survol des cadres législatifs des provinces réalisé par Le Devoir.
Le Manitoba compte en effet lui aussi interdire la production de cannabis à domicile, tandis que la Saskatchewan imposera la tolérance zéro à tous ses conducteurs. Le gouvernement québécois se fait en revanche plus permissif que la majorité de ses homologues en ce qui a trait à la consommation de cannabis, qui dans plusieurs provinces sera carrément interdite en public.
Le gouvernement de Philippe Couillard avait causé la surprise en annonçant cet automne qu’il proscrirait la production personnelle de cannabis à domicile.
Le projet de loi fédéral permet aux citoyens d’en faire pousser quatre plants par résidence. Le gouvernement de Justin Trudeau a jusqu’ici refusé de préciser si la loi québécoise contrecarrerait l’esprit de la sienne, mais des juristes ont prédit au Devoir que l’exception québécoise serait assurément contestée devant les tribunaux et pourrait y être invalidée.
Or, le Manitoba interdira lui aussi la production de cannabis à la maison. «Cette approche est conforme à notre engagement de protéger les jeunes et répond également aux préoccupations de certains qui craignent que la production personnelle à domicile ne soit détournée vers le marché noir», plaidait la ministre manitobaine de la Justice, Heather Stefanson, le mois dernier.
La Saskatchewan — dont l’ébauche d’encadrement de la légalisation de la marijuana est également sévère — n’a pas encore tranché la question, tout comme la Colombie-Britannique et Terre-Neuve.
« En vertu du projet de loi C-45, les gouvernements provinciaux auront la possibilité d’établir davantage » de restrictions concernant la culture du cannabis pour usage personnel Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice
«En vertu du projet de loi C-45, les gouvernements provinciaux auront la possibilité d’établir davantage de restrictions concernant la culture du cannabis pour usage personnel », a réitéré le bureau de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, au Devoir. Mais son cabinet a une fois de plus refusé de préciser si l’interdiction complète de production à domicile représenterait à ses yeux une restriction acceptable ou au contraire excessive.
Au Nouveau-Brunswick, il sera possible de se faire pousser du cannabis à la maison, mais cette production devra se faire dans une pièce verrouillée ou, si c’est dehors, derrière une clôture d’au moins un mètre et demi de haut.
Les conservateurs manitobains sont en outre plus stricts que le Québec et le reste de leurs homologues en fixant l’âge légal de consommation du cannabis à 19 ans, soit un an de plus que l’âge légal de l’alcool dans la province.
Pas de tolérance en voiture
Le gouvernement québécois avait par ailleurs souhaité envoyer «un message» en prévenant qu’il imposerait un régime de tolérance zéro sur ses routes.
Les experts ont prévenu que ce serait impossible, puisque la science n’a établi aucun lien entre le niveau d’intoxication et la présence de cannabis dans la salive. La loi fédérale permettrait la présence de l’équivalent cinq nanogrammes de THC — l’ingrédient actif le plus important du cannabis — par millilitre de sang.
Néanmoins, la Saskatchewan promet à son tour de ne tolérer aucune consommation chez les conducteurs de la province.
«Notre gouvernement envoie un message clair; bien que le cannabis soit bientôt légal, conduire avec les facultés affaiblies est illégal, dangereux pour la sécurité publique, et sera puni sévèrement», arguait le ministre de la Saskatchewan responsable du dossier, Joe Hargrave, fin novembre.
Le Manitoba «explore les options» et n’exclut pas d’emboîter le pas.
L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, et les Territoires-du-Nord-Ouest se contentent quant à eux d’interdire toute présence de THC chez les conducteurs de moins de 21 ans et ceux qui ont un permis de débutant.
L’Alberta sévira uniquement contre ces derniers.
Aux Territoires-du-Nord-Ouest, il faudra en outre que le cannabis soit rangé hors de la portée du conducteur et de ses passagers, dans le coffre du véhicule, par exemple.
Fumer derrière les portes closes
Si le Québec fait partie des provinces les plus strictes à bien des égards, il se fait en revanche laxiste en matière de consommation. Celle-ci y sera permise dans les mêmes lieux que le tabac. Idem aux Territoires-du-Nord-Ouest et en Alberta, qui l’interdiront cependant dans les lieux publics où pourraient se trouver des enfants, comme les terrains de jeu ou les jeux d’eau.
Le Manitoba tolérera la marijuana en public, mais uniquement dans les lieux à ciel ouvert.
L’autre moitié des provinces a adopté la ligne dure: le cannabis ne pourra être consommé que dans les résidences privées en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
En matière de distribution, une ligne de fracture géographique s’est installée entre les provinces de l’Ouest et les autres. L’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba vendront le cannabis légal par le biais de détaillants privés. Seule Terre-Neuve-et-Labrador a adopté le même modèle.
Toutes les autres provinces à l’est des Prairies confieront la distribution de marijuana à leur société des alcools.
Presque toutes prêtes
Bien que les provinces et territoires aient fait front commun au départ pour sommer le gouvernement Trudeau de retarder la légalisation de la marijuana, force est de constater qu’elles comptent presque toutes un plan de match à moins de six mois de la légalisation, prévue en juillet prochain.
Seuls le Nunavut, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique accusent du retard. Ces deux dernières ont cependant eu à gérer des contraintes électorales.
Sur la côte ouest, un tout nouveau gouvernement néodémocrate a été élu en mai dernier. Il n’a pas encore précisé le modèle de distribution qu’il privilégiera ni l’encadrement de la consommation ou de la conduite avec facultés affaiblies.
En Saskatchewan, la démission-surprise du premier ministre des dix dernières années, Brad Wall, a créé de l’incertitude au gouvernement. Son successeur sera élu dans dix jours et le nouveau premier ministre aura alors le soin de décider de l’âge légal et des lieux de consommation, ainsi que de la possibilité d’autoriser ou non la production à domicile.