Montréal abolit le système de quotas de contraventions

Le système de quotas largement décrié pour les constats d’infraction à Montréal est éliminé, affirme l’administration montréalaise, tout comme les importantes primes au rendement pour les patrons qui étaient liés à l’atteinte des objectifs par les policiers.

Néanmoins, il semble que les automobilistes fautifs ne seront pas épargnés pour autant, car le nouveau budget de la Ville évalue que Montréal recueillera environ 12 millions de plus en revenus provenant des violations des règles de la circulation et du stationnement cette année par rapport à 2017.

Le syndicat représentant les policiers, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, appelle à la fin des quotas depuis plusieurs années. Mais les administrations municipales précédentes avaient officiellement nié l’existence d’un tel système, et il faisait surtout l’objet de rumeurs de la part d’automobilistes, qui soupçonnaient les policiers de prendre au piège des gens principalement pour engranger des revenus pour la Ville.

Après son arrivée au pouvoir à la suite des élections municipales automnales, la nouvelle administration de Valérie Plante a confirmé que le système existait vraiment. «Pour que les cadres supérieurs du service de police obtiennent des bonis, les policiers plus bas dans l’échelle devaient atteindre un certain nombre de contraventions. Les bonis ont déjà été aussi élevés que 8% du salaire annuel d’un dirigeant», a indiqué récemment en entrevue la conseillère municipale responsable de la sécurité publique, Nathalie Goulet.

En 2016, la Ville a payé au total 350 000 $ en primes liées aux amendes infligées aux automobilistes.

«Nous ne croyons pas qu’il s’agit de la mission première de la police de coincer les automobilistes et les cyclistes pour des violations au Code de la route. La police continuera de donner des contraventions, mais elles ne seront plus liées à l’évaluation de leurs [patrons]», a confirmé la conseillère municipale. Mme Goulet a dit ignorer à quel niveau se trouvaient les quotas.

En 2014, le président du syndicat, Yves Francoeur, avait affirmé aux médias que les policiers avaient des quotas fixés entre 16 à 18 contraventions par jour. « Selon le nombre d’employés dans un poste de police, cela équivaut entre 450 à 1500 par mois [par poste] », soutenaitil à ce moment.

Selon M. Francoeur, des policiers se faisaient dire certains jours de faire fi de la majorité des appels, sauf les plus urgents, pour s’attarder à la remise de contraventions.

Le syndicat est demeuré silencieux depuis la décision de la nouvelle administration montréalaise. «Nous avons affirmé clairement notre position sur cette question par le passé», a indiqué par courriel le porte-parole de la Fraternité, Martin Desrochers.

Revenus des constats

En dépit de la fin des quotas, Mme Goulet ne pouvait pas dire précisément pourquoi la Ville anticipe davantage de revenus cette année provenant des constats d’infraction. Un porteparole de la Ville n’a également pas pu répondre clairement à cette interrogation.

«Nous estimons, il sera hautement probable, que les revenus générés par les constats d’infraction au Code de la route et du stationnement [en 2018] reviendront à la normale», a dit Mme Goulet.

Par «normale», Mme Goulet fait référence aux années ayant précédé le conflit sur un nouveau contrat de travail et des modifications contestées sur les régimes de retraite.

En 2013, la Ville a engrangé près de 173 millions, mais cette somme avait chuté à 161 millions l’année suivante, après que le maire Denis Coderre eut annoncé vouloir réduire les contributions de la Ville dans les régimes de retraite des travailleurs municipaux.

Les revenus liés aux contraventions ont continué de décliner au coeur de l’impasse dans les négociations sur un nouveau contrat de travail, atteignant un creux de 147 millions en 2016, avant de remonter à 174 millions en 2017, l’année de la signature d’une nouvelle convention entre la Ville et le corps de police comptant des augmentations de salaire importantes.

Le Service de police de la Ville de Montréal n’a pas répondu à une demande pour commenter la fin des quotas.