Plus de souplesse pour CRCD
Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) se voit accorder plus de souplesse d’investissement dans le budget Leitão. Des actionnaires pourront notamment détenir leurs actions plus longtemps.
À l’heure actuelle, le crédit d’impôt associé à l’achat d’actions de CRCD exige que l’action soit détenue pour une période minimale de sept ans. «Au fil des ans, les liquidités conservées par CRCD pour le rachat des actions augmentent considérablement, ce qui limite les sommes disponibles pour investir dans les entreprises», reconnaît Québec.
Une nouvelle catégorie d’actions sera ainsi créée pour permettre à certains actionnaires du fonds d’engager leur capital rachetable pour une période additionnelle de sept ans, en contrepartie d’un nouveau crédit d’impôt de 10%. Le volume annuel maximal d’émissions d’actions de cette nouvelle catégorie sera limité à 100 millions pendant trois ans. « Pour ce faire, l’actionnaire devra acquérir des actions de la nouvelle catégorie en échange de ses actions rachetables, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par année incluant le rendement obtenu sur les placements convertis», ajoute Québec.
À cette enveloppe s’ajoutent les émissions annuelles régulières, qui pourront atteindre 140 millions pour trois ans à compter de l’émission 2018, contre 135 millions actuellement. Par contre, le taux du crédit d’impôt offert à l’achat d’actions de la catégorie actuelle de CRCD sera diminué de 40 % à 35 % à compter de l’émission 2018.
Précisons que le montant maximum par investisseur pouvant être offert est déterminé par le conseil d’administration de CRCD. En 2017, il était de 3000 $.