Stationnement : des citoyens demandent l’ouverture de registres
Des citoyens qui contestent le règlement du Plateau-Mont-Royal interdisant l’aménagement de nouveaux stationnements dans les cours arrière des propriétés se sont rendus, lundi, au bureau de l’arrondissement afin de demander l’ouverture de registres, une procédure qui pourrait mener à la tenue de référendums.
Les opposants au règlement avaient jusqu’à lundi 16h30 pour déposer leurs demandes. Celles-ci devaient être appuyées par au moins 12 signatures de citoyens habiles à voter et habitant une même zone. L’arrondissement compte des centaines de zones.
En compagnie d’autres citoyens, Simon Cadotte est allé déposer sa demande lundi après-midi. Il dénonce le règlement qui, dit-il, le forcera à abandonner son projet de remplacer sa voiture à essence par une voiture électrique puisqu’il ne pourra installer une borne de recharge électrique dans sa cour comme il souhaitait le faire.
Selon lui, des citoyens provenant d’au moins une cinquantaine de zones ont remis une demande d’ouverture de registre. «Il y a eu une belle mobilisation citoyenne. On aurait aimé couvrir toutes les zones, mais c’est difficile quand on a juste 8 jours ouvrables pour agir », a-t-il commenté.
Certains citoyens s’opposent au règlement parce qu’ils voudraient pouvoir garer leur voiture électrique dans leur cour, explique-t-il. D’autres estiment que ce règlement brime leur droit de propriété et pourrait leur causer préjudice lors de la vente de leur propriété.
«On
aurait aimé couvrir toutes les zones, mais c’est difficile quand on a juste
»
8 jours ouvrables pour agir
Simon Cadotte, résident du Plateau-Mont-Royal
Procédure complexe
L’arrondissement n’a pas confirmé le nombre de demandes qui ont été reçues par le greffe. Il devra, dans un premier temps, vérifier leur conformité et déterminer le nombre de personnes habiles à voter dans chacune des zones visées.
Cette étape permettra de calculer le nombre de signatures requises advenant l’ouverture du registre. Si suffisamment de citoyens se prononcent pour la tenue de référendums, ceux-ci auront lieu dans chaque zone. L’arrondissement aura 45 jours après l’adoption du règlement par le conseil d’arrondissement — le vote est prévu le 7 mai prochain — pour ouvrir un ou plusieurs registres.
L’arrondissement pourrait aussi décider de retirer son projet de règlement. Les élus n’ont pas voulu faire de commentaires à ce sujet, lundi. Lors du conseil d’arrondissement le 9 avril dernier, le maire Luc Ferrandez avait estimé que la procédure référendaire représentait le meilleur outil démocratique pour les citoyens souhaitant exprimer leur opposition.
Rappelons que l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté son règlement en première lecture le 5 mars dernier, ce qui a eu pour effet d’imposer immédiatement un moratoire sur tout nouveau stationnement dans les cours arrière.
Par cette mesure, les élus souhaitent favoriser le verdissement et rendre les ruelles plus sécuritaires. Les propriétés qui comptent déjà un stationnement bénéficient de droits acquis et ne sont pas touchées par les nouvelles règles.
Valeur des propriétés
Ce règlement ne fera pas baisser la valeur des propriétés du Plateau, croit Nathalie Clément, directrice de Via Capitale du Mont-Royal. Elle est convaincue qu’en revanche, il aura pour effet d’augmenter le prix de celles qui sont dotées d’un stationnement ou d’un garage. Ce qui est ironique compte tenu des objectifs de l’administration du Plateau, qui vise une réduction de la dépendance à l’automobile en limitant l’offre de stationnement, souligne-t-elle.