Le financement serait lié à l’atteinte des cibles

Le gouvernement Couillard prévoit la création de «mandats stratégiques» de trois ans, inspirés de ce qui se fait en Ontario, pour chacune des universités québécoises. Selon ce qu’a appris Le Devoir, une partie du financement serait liée à l’atteinte de cibles convenues par Québec et par les établissements.

«L’élaboration de mandats stratégiques avec chaque établissement d’enseignement universitaire pourrait s’avérer un instrument de dialogue privilégié entre le gouvernement et les universités», indique la nouvelle politique de financement des universités, que le gouvernement s’apprête à rendre publique.

«Les mandats stratégiques pourraient ouvrir la voie à un financement basé, du moins en partie, sur l’atteinte de cibles convenues entre le gouvernement et les universités», ajoute le document.

Cette politique de financement révisée, que les universités réclament depuis longtemps, fera augmenter les investissements publics de 13% entre les années 2016 et 2022, selon le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Le document prévoit entre autres une déréglementation des droits de scolarité des étudiants internationaux, une mise à jour de la grille qui sert à financer la formation des étudiants et un soutien additionnel pour les universités de petite taille. Le plan prévoit aussi une hausse des fonds versés pour les étudiants de maîtrise et de doctorat.

La reddition de comptes des 19 universités québécoises prendra aussi une nouvelle forme. Près de la moitié des 31 «allocations spécifiques» — du financement voué à une mission

Québec doit dévoiler sa nouvelle politique de financement jeudi

précise des universités — sont abolies. Le MEES prévoit en retour la création d’un nouvel «outil de mesure» permettant «d’apprécier la façon dont chaque établissement contribue à la mise en oeuvre des orientations et à l’atteinte des objectifs contenus dans la présente politique ».

Cet outil, appelé mandat stratégique, vise à déterminer les forces et faiblesses de chaque université. Québec et les établissements conviendraient de l’atteinte de «cibles qui, au regard des orientations retenues par le ministère, tiennent compte de la réalité propre à chaque établissement », indique la politique de financement. Cette mesure doit aussi «attester de la gestion responsable des fonds publics alloués à chaque établissement ».

Contrats de performance

Cette nouvelle forme de reddition de comptes rappelle les défunts «contrats de performance» créés par François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), du temps où il était ministre de l’Éducation dans le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard. Et c’est une bien mauvaise nouvelle, estime Denis Bélisle, vice-président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).

«On a reconnu les contrats de performance comme le début des grandes compressions budgétaires qui affectent le réseau de l’éducation », dit-il au Devoir.

« Toutes les universités ont un plan stratégique. C’est normal. Ce qui serait nouveau, c’est qu’il y ait des conditions de “performance” à respecter pour le versement d’une partie du financement de l’État. Il reste à voir quelles seront les dents de cette nouvelle politique de financement », estime Denis Bélisle.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, refuse de faire tout commentaire avant la publication officielle de la nouvelle politique — prévue jeudi. Le Bureau de coopération interuniversitaire, qui regroupe les établissements québécois, attend aussi la diffusion du document avant de s’exprimer publiquement.

Mandats stratégiques

En privé, tout le monde se demande jusqu’où ira le nouveau mécanisme de reddition de comptes de la ministre. En Ontario, les mandats stratégiques visent à coordonner la mission des 24 collèges et des 21 universités, pour éviter par exemple que deux établissements offrent des programmes identiques, indiquent nos sources.

« Le principe des mandats stratégiques est intéressant. Il faudra voir de quelle façon le gouvernement veut s’en servir pour favoriser la qualité de l’enseignement», dit Michel Poitevin, professeur au Département de sciences économiques de l’Université de Montréal.

Ce spécialiste du financement de l’éducation estime que les cibles de rendement peuvent inciter une organisation à s’améliorer. Mais des cibles mal conçues peuvent avoir des «effets per vers », note-t-il.

Sous-financement

Les contrats de performance de François Legault, instaurés au tournant des années 2000, liaient une partie du financement des universités à l’atteinte de cibles précises, notamment en matière de diplomation. Cette formule n’avait pas survécu à l’élection des libéraux de Jean Charest en 2003.

La nouvelle formule de financement proposée par le gouvernement Couillard, elle, représente «un pas dans la bonne direction», mais ne règle en rien le sous-financement des universités, estime la FQPPU. Le gouvernement prévoit de réinvestir près de 400 millions par année dans cinq ans, mais on estime le manque à gagner à plus de 2 milliards depuis une quinzaine d’années, souligne Denis Bélisle.

«Un des problèmes, c’est que le gouvernement maintient le financement établi d’après le nombre d’étudiants. Ça entraîne une course à la clientèle et la construction de campus physiques et virtuels. On réduit aussi les exigences d’entrée et de réussite », dit-il.

L’Union étudiante du Québec (UEQ), qui représente 79 000 universitaires, déplore la déréglementation des droits de scolarité pour les étudiants internationaux. «On s’oppose à ce que la ministre se serve des étudiantes et des étudiants internationaux comme d’une vache à lait pour dorer la pilule de sa nouvelle formule de financement auprès de certaines administrations universitaires. La ministre a cédé devant celles-ci, qui sont sorties grandes gagnantes des négociations, accédant finalement à une manne qu’elles convoitaient depuis longtemps », a indiqué l’UEQ.

Le professeur Michel Poitevin croit de son côté que la déréglementation des droits de scolarité des étudiants internationaux représente une bonne occasion pour les universités. «Les universités sont sous-financées. Elles ont besoin de nouvelles sources de revenus. Les carrés rouges ont gagné le printemps étudiant de 2012, mais les étudiants sont perdants parce que les universités québécoises sont moins financées que celles d’ailleurs au Canada et dans le monde », dit-il.

À l’heure actuelle, les droits de scolarité des étudiants étrangers sont plafonnés — sauf pour six programmes —, et les universités ne font pas d’argent avec les frais supplémentaires facturés aux étudiants qui viennent d’autres pays: les établissements doivent verser au gouvernement les surplus facturés aux étudiants étrangers. Ces règles ne tiendront plus.

Le milieu universitaire se demande jusqu’où ira le mécanisme de reddition de comptes