Le fi­nan­ce­ment se­rait lié à l’at­teinte des cibles

Le Devoir - - La Une - MAR­CO FOR­TIER

Le gou­ver­ne­ment Couillard pré­voit la créa­tion de «man­dats stra­té­giques» de trois ans, ins­pi­rés de ce qui se fait en On­ta­rio, pour cha­cune des uni­ver­si­tés qué­bé­coises. Se­lon ce qu’a ap­pris Le De­voir, une par­tie du fi­nan­ce­ment se­rait liée à l’at­teinte de cibles conve­nues par Qué­bec et par les éta­blis­se­ments.

«L’éla­bo­ra­tion de man­dats stra­té­giques avec chaque éta­blis­se­ment d’en­sei­gne­ment uni­ver­si­taire pour­rait s’avé­rer un ins­tru­ment de dia­logue pri­vi­lé­gié entre le gou­ver­ne­ment et les uni­ver­si­tés», in­dique la nou­velle po­li­tique de fi­nan­ce­ment des uni­ver­si­tés, que le gou­ver­ne­ment s’ap­prête à rendre pu­blique.

«Les man­dats stra­té­giques pour­raient ou­vrir la voie à un fi­nan­ce­ment ba­sé, du moins en par­tie, sur l’at­teinte de cibles conve­nues entre le gou­ver­ne­ment et les uni­ver­si­tés», ajoute le do­cu­ment.

Cette po­li­tique de fi­nan­ce­ment ré­vi­sée, que les uni­ver­si­tés ré­clament de­puis long­temps, fe­ra aug­men­ter les in­ves­tis­se­ments pu­blics de 13% entre les an­nées 2016 et 2022, se­lon le mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion et de l’En­sei­gne­ment su­pé­rieur (MEES).

Le do­cu­ment pré­voit entre autres une dé­ré­gle­men­ta­tion des droits de sco­la­ri­té des étu­diants in­ter­na­tio­naux, une mise à jour de la grille qui sert à fi­nan­cer la for­ma­tion des étu­diants et un sou­tien ad­di­tion­nel pour les uni­ver­si­tés de pe­tite taille. Le plan pré­voit aus­si une hausse des fonds ver­sés pour les étu­diants de maî­trise et de doc­to­rat.

La red­di­tion de comptes des 19 uni­ver­si­tés qué­bé­coises pren­dra aus­si une nou­velle forme. Près de la moi­tié des 31 «allocations spé­ci­fiques» — du fi­nan­ce­ment voué à une mis­sion

Qué­bec doit dé­voi­ler sa nou­velle po­li­tique de fi­nan­ce­ment jeu­di

pré­cise des uni­ver­si­tés — sont abo­lies. Le MEES pré­voit en re­tour la créa­tion d’un nou­vel «ou­til de me­sure» per­met­tant «d’ap­pré­cier la fa­çon dont chaque éta­blis­se­ment contri­bue à la mise en oeuvre des orien­ta­tions et à l’at­teinte des ob­jec­tifs conte­nus dans la pré­sente po­li­tique ».

Cet ou­til, ap­pe­lé man­dat stra­té­gique, vise à dé­ter­mi­ner les forces et fai­blesses de chaque uni­ver­si­té. Qué­bec et les éta­blis­se­ments convien­draient de l’at­teinte de «cibles qui, au re­gard des orien­ta­tions re­te­nues par le mi­nis­tère, tiennent compte de la réa­li­té propre à chaque éta­blis­se­ment », in­dique la po­li­tique de fi­nan­ce­ment. Cette me­sure doit aus­si «at­tes­ter de la ges­tion res­pon­sable des fonds pu­blics al­loués à chaque éta­blis­se­ment ».

Contrats de per­for­mance

Cette nou­velle forme de red­di­tion de comptes rap­pelle les dé­funts «contrats de per­for­mance» créés par Fran­çois Le­gault, chef de la Coa­li­tion ave­nir Qué­bec (CAQ), du temps où il était mi­nistre de l’Édu­ca­tion dans le gou­ver­ne­ment pé­quiste de Lu­cien Bou­chard. Et c’est une bien mau­vaise nou­velle, es­time De­nis Bé­lisle, vice-pré­sident de la Fé­dé­ra­tion qué­bé­coise des pro­fes­seures et pro­fes­seurs d’uni­ver­si­té (FQPPU).

«On a re­con­nu les contrats de per­for­mance comme le dé­but des grandes com­pres­sions bud­gé­taires qui af­fectent le ré­seau de l’édu­ca­tion », dit-il au De­voir.

« Toutes les uni­ver­si­tés ont un plan stra­té­gique. C’est nor­mal. Ce qui se­rait nou­veau, c’est qu’il y ait des condi­tions de “per­for­mance” à res­pec­ter pour le ver­se­ment d’une par­tie du fi­nan­ce­ment de l’État. Il reste à voir quelles se­ront les dents de cette nou­velle po­li­tique de fi­nan­ce­ment », es­time De­nis Bé­lisle.

La mi­nistre de l’En­sei­gne­ment su­pé­rieur, Hé­lène Da­vid, re­fuse de faire tout com­men­taire avant la pu­bli­ca­tion of­fi­cielle de la nou­velle po­li­tique — pré­vue jeu­di. Le Bu­reau de co­opé­ra­tion in­ter­uni­ver­si­taire, qui re­groupe les éta­blis­se­ments qué­bé­cois, at­tend aus­si la dif­fu­sion du do­cu­ment avant de s’ex­pri­mer pu­bli­que­ment.

Man­dats stra­té­giques

En pri­vé, tout le monde se de­mande jus­qu’où ira le nou­veau mé­ca­nisme de red­di­tion de comptes de la mi­nistre. En On­ta­rio, les man­dats stra­té­giques visent à co­or­don­ner la mis­sion des 24 col­lèges et des 21 uni­ver­si­tés, pour évi­ter par exemple que deux éta­blis­se­ments offrent des pro­grammes iden­tiques, in­diquent nos sources.

« Le prin­cipe des man­dats stra­té­giques est in­té­res­sant. Il fau­dra voir de quelle fa­çon le gou­ver­ne­ment veut s’en ser­vir pour fa­vo­ri­ser la qua­li­té de l’en­sei­gne­ment», dit Mi­chel Poi­te­vin, pro­fes­seur au Dé­par­te­ment de sciences éco­no­miques de l’Uni­ver­si­té de Mon­tréal.

Ce spé­cia­liste du fi­nan­ce­ment de l’édu­ca­tion es­time que les cibles de ren­de­ment peuvent in­ci­ter une or­ga­ni­sa­tion à s’amé­lio­rer. Mais des cibles mal conçues peuvent avoir des «ef­fets per vers », note-t-il.

Sous-fi­nan­ce­ment

Les contrats de per­for­mance de Fran­çois Le­gault, ins­tau­rés au tour­nant des an­nées 2000, liaient une par­tie du fi­nan­ce­ment des uni­ver­si­tés à l’at­teinte de cibles pré­cises, no­tam­ment en ma­tière de di­plo­ma­tion. Cette for­mule n’avait pas sur­vé­cu à l’élec­tion des li­bé­raux de Jean Cha­rest en 2003.

La nou­velle for­mule de fi­nan­ce­ment pro­po­sée par le gou­ver­ne­ment Couillard, elle, re­pré­sente «un pas dans la bonne di­rec­tion», mais ne règle en rien le sous-fi­nan­ce­ment des uni­ver­si­tés, es­time la FQPPU. Le gou­ver­ne­ment pré­voit de ré­in­ves­tir près de 400 mil­lions par an­née dans cinq ans, mais on es­time le manque à ga­gner à plus de 2 mil­liards de­puis une quin­zaine d’an­nées, sou­ligne De­nis Bé­lisle.

«Un des pro­blèmes, c’est que le gou­ver­ne­ment main­tient le fi­nan­ce­ment éta­bli d’après le nombre d’étu­diants. Ça en­traîne une course à la clien­tèle et la construc­tion de cam­pus phy­siques et vir­tuels. On ré­duit aus­si les exi­gences d’en­trée et de réus­site », dit-il.

L’Union étu­diante du Qué­bec (UEQ), qui re­pré­sente 79 000 uni­ver­si­taires, dé­plore la dé­ré­gle­men­ta­tion des droits de sco­la­ri­té pour les étu­diants in­ter­na­tio­naux. «On s’op­pose à ce que la mi­nistre se serve des étu­diantes et des étu­diants in­ter­na­tio­naux comme d’une vache à lait pour do­rer la pi­lule de sa nou­velle for­mule de fi­nan­ce­ment au­près de cer­taines ad­mi­nis­tra­tions uni­ver­si­taires. La mi­nistre a cé­dé de­vant celles-ci, qui sont sor­ties grandes ga­gnantes des né­go­cia­tions, ac­cé­dant fi­na­le­ment à une manne qu’elles convoi­taient de­puis long­temps », a in­di­qué l’UEQ.

Le pro­fes­seur Mi­chel Poi­te­vin croit de son cô­té que la dé­ré­gle­men­ta­tion des droits de sco­la­ri­té des étu­diants in­ter­na­tio­naux re­pré­sente une bonne oc­ca­sion pour les uni­ver­si­tés. «Les uni­ver­si­tés sont sous-fi­nan­cées. Elles ont be­soin de nou­velles sources de re­ve­nus. Les car­rés rouges ont ga­gné le prin­temps étu­diant de 2012, mais les étu­diants sont per­dants parce que les uni­ver­si­tés qué­bé­coises sont moins fi­nan­cées que celles d’ailleurs au Ca­na­da et dans le monde », dit-il.

À l’heure ac­tuelle, les droits de sco­la­ri­té des étu­diants étran­gers sont pla­fon­nés — sauf pour six pro­grammes —, et les uni­ver­si­tés ne font pas d’ar­gent avec les frais sup­plé­men­taires facturés aux étu­diants qui viennent d’autres pays: les éta­blis­se­ments doivent ver­ser au gou­ver­ne­ment les sur­plus facturés aux étu­diants étran­gers. Ces règles ne tien­dront plus.

Le mi­lieu uni­ver­si­taire se de­mande jus­qu’où ira le mé­ca­nisme de red­di­tion de comptes

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