Milieux humides : une loi nécessaire pour un développement durable

En 2017, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCCMHH), qui vise zéro perte nette de milieux humides à l’échelle de la province. Alors qu’aujourd’hui cette loi se trouve au centre de critiques dans le monde municipal, il est important d’expliquer pourquoi nous l’appuyons.

Jusqu’à présent, lorsqu’un projet détruisait un milieu humide, les municipalités pouvaient effectuer une compensation, ce qui se traduisait par une perte nette et donc une dégradation de l’environnement. Aujourd’hui, la hiérarchie décisionnelle prévue dans la nouvelle loi exige dorénavant (1) d’éviter la destruction (2) s’il est impossible d’éviter, il faut minimiser celle-ci (3) la compensation est la dernière option lorsqu’il est démontré impossible d’éviter ou de minimiser la perte d’un milieu. Au lieu d’être le réflexe premier, la compensation devient ainsi la dernière option à envisager.

Pour assurer le respect de cette hiérarchie et l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette, la Loi a fixé un coût important à la compensation de tout milieu humide.

Quand on constate les coûts engendrés par l’absence de milieux humides, il est normal que la destruction de ceux-ci coûte cher. Parmi les services fournis par ces milieux, on trouve leur rôle important pour réduire le risque d’inondations. Nous n’avons pas besoin de regarder bien loin dans le passé pour comprendre l’ampleur de ce risque pour nos collectivités, qui sera d’ailleurs amplifié par les changements climatiques. De plus, les milieux humides réduisent les coûts de filtration d’eau, contribuent à préserver la biodiversité et agissent comme puits de carbone. Il faut donc dès aujourd’hui cesser de pelleter les externalités dans la cour des générations futures alors qu’en date de 2008, seulement dans les basses terres du Saint-Laurent, plus de 45% des milieux humides avaient déjà été perdus et 65% des milieux restants étaient déjà perturbés par des activités humaines.

Aménagement du territoire

Or, nous pensons que la protection des milieux humides ne constitue pas le véritable problème. Considérant qu’il est essentiel que nos collectivités puissent se développer pour assurer la qualité de vie des citoyens et obtenir les revenus nécessaires pour ce faire, le vrai problème réside plutôt dans l’usage d’un modèle de développement du territoire qui n’est pas viable, couplé à une fiscalité municipale déficiente.

Ainsi, un réel aménagement durable intégré du territoire qui comprend la protection des milieux humides nécessite de revoir la façon de planifier nos villes. L’étalement urbain, qui est largement la norme, n’est pas viable à long terme, tant pour les finances publiques, l’environnement, la santé que la cohésion sociale. Au lieu de persister dans ce modèle, il faut densifier et créer des milieux de vie compacts pour refaire la ville sur la ville, notamment afin de protéger les milieux naturels.

En relation directe avec l’aménagement du territoire, il est important de réviser la fiscalité qui rend les municipalités trop dépendantes de la taxe foncière. Ce régime désuet incite à l’étalement urbain pour accroître rapidement l’assiette foncière, poussant ainsi le développement dans des endroits qui devraient pourtant être évités, tels que les milieux naturels et la zone agricole. Pour le développement durable de nos collectivités, il importe grandement de protéger les milieux humides qui n’ont pas subi l’assaut du temps. Sinon, toute perte réduit notre résilience et équivaut directement à exposer les générations futures à de plus grands risques face aux perturbations climatiques à venir.

Un réel aménagement durable intégré du territoire qui comprend la protection des milieux humides nécessite de revoir la façon de planifier nos villes

*Cosignataires: Julie Bourdon, conseillère municipale, Granby; David Bousquet, conseiller municipal, Saint-Hyacinthe; Karine Godbout, conseillère municipale, Sherbrooke; Emile Grenon-Gilbert, conseiller municipal, Mont-Saint-Hilaire et François Robillard, conseiller municipal, Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Note : Les signataires s’expriment à titre privé. Leur opinion ne représente pas nécessairement celle de leur municipalité.