L’économie numérique plombe les revenus des villes québécoises
Les revenus fiscaux des villes feront de plus en plus les frais de la dématérialisation de l’économie et de l’automatisation des usines, rapporte une étude.
La rapide expansion du commerce électronique a contribué, à elle seule, à faire disparaître plus de 2000 commerces au Québec en 2016, effaçant du même coup pour 3 milliards en valeur foncière et privant les villes, cette année-là, de quelque 65 millions de revenus en impôt foncier. C’est un peu comme si l’on avait fait disparaître du jour au lendemain 350 magasins de grande surface Walmart, résume l’étude dévoilée mercredi par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et réalisée par la firme Aviseo Conseil.
Sur les 3 milliards en valeur foncière envolés, les plus grandes pertes ont été essuyées par Montréal (639 millions), suivie par Québec (195 millions), Laval (155 millions) et Gatineau (102 millions). Ces pertes pourraient prendre la forme de fermetures complètes de magasins, mais aussi d’une réduction des superficies de vente avec le développement du magasinage en ligne. Au rythme où vont les choses, la perte de revenus fonciers pour les villes québécoises pourrait atteindre 150 millions en 2022, pour des pertes cumulées en cinq ans d’un demi-milliard.
Mais le commerce de détail (34% des revenus fonciers en 2016) n’est pas le seul domaine où la croissance économique passe de moins en moins par l’augmentation de l’espace physique occupé par les entreprises et de la valeur de leur propriété foncière, poursuit l’étude. La multiplication des produits et services créés, livrés et consommés sur des supports numériques creuse de plus en plus le fossé entre la réalité économique et le socle des revenus fiscaux des villes. Ce phénomène, allié aux gains de productivité, se traduit, par exemple, dans le secteur des services, par une augmentation de la richesse produite deux (industrie de l’information) à quatre fois plus rapide (finance et assurance) que la croissance des espaces à bureaux.
Le secteur manufacturier (6% des revenus fonciers en 2016) semble destiné également à contribuer de moins en moins aux finances des villes. Cela tient bien sûr au recul du poids relatif du secteur dans l’économie avec les délocalisations et la croissance plus rapide de la production et de l’emploi dans le secteur des services, mais pas seulement. Cela viendra, là aussi, de l’adoption de nouvelles technologies de numérisation et d’automatisation qui permettent de produire plus avec moins d’usines. On y assiste ainsi depuis 10 ans malgré tout à une augmentation de la richesse produite de 1,2% par année alors que le nombre d’usines diminue en moyenne de 1,7%.
La pointe de l’iceberg
L’heure est grave parce que ce décalage entre, d’un côté, la réalité de l’économie et des besoins croissants en services prodigués par les villes et, de l’autre, les sources de revenus fiscaux permettant de financer ces mêmes services municipaux ne cessera pas de grandir. «C’est la pointe de l’iceberg, ce qu’on voit actuellement, a déclaré à La Presse canadienne le maire de Drummondville et président de l’UMQ, Alexandre Cusson. Nous, ce qu’on dit, c’est qu’il faut se préoccuper de ça avant qu’il y ait un décalage qui soit beaucoup trop grand. »
Le problème est d’autant plus grave que les tendances de fond ne sont guère plus favorables dans le secteur résidentiel (60% des revenus fonciers en 2016). C’est que la population vieillit rapidement au Québec, rappelle-t-on. Cela aura notamment pour effet de diminuer la formation de nouveaux ménages et des ménages plus petits, amenant les gens à privilégier la rénovation plutôt que la construction, et les appartements ou les maisons
Il n’est pas question, dans pareil contexte, d’augmenter les impôts fonciers de ceux qui en payent toujours
de ville plutôt que les maisons unifamiliales. On prévoit ainsi une chute de 40% du nombre de mises en chantier les 15 prochaines années.
De l’impasse fiscale à la justice fiscale
Il n’est pas question, dans pareil contexte, d’augmenter les impôts fonciers de ceux qui en payent toujours. Cela ne contribuerait qu’à plomber encore plus la compétitivité des commerces et des usines qui ont encore pignon sur rue au Québec. Quant au secteur résidentiel, il a contribué avec des hausses des impôts et autres taxes municipales plus fortes, depuis une dizaine d’années, que celles des revenus disponibles des ménages.
De toute façon, l’impôt foncier occupe déjà une place disproportionnée dans les revenus des municipalités québécoises, à près de 70%. Cette proportion était déjà de 64% en 2013, contre 48 % en Colombie-Britannique et 40 % en Ontario et en Alberta.
Alexandre Cusson pense plutôt qu’il «faut s’asseoir avec le gouvernement du Québec» pour renégocier le pacte fiscal que les villes ont conclu avec lui pour 2016 à 2019 et trouver une nouvelle entente qui « va vraiment englober cette réalité-là». L’UMQ en appelle notamment à un mécanisme qui permettrait un meilleur partage entre les paliers de gouvernement des fruits de la croissance économique, mais aussi au remboursement de la taxe de vente payée par les municipalités ainsi que le paiement complet des taxes foncières des immeubles gouvernementaux.