Avis aux dé­pu­tés : ne sol­li­ci­tez pas En­bridge pour vos bar­be­cues

Le Devoir - - Actualités - JES­SI­CA NADEAU

Les dé­pu­tés ne de­vraient pas sol­li­ci­ter les ser­vices de bar­be­cue of­ferts par En­bridge ou par tout autre lob­byiste, tranche le com­mis­saire aux conflits d’in­té­rêts et à l’éthique, Ma­rio Dion, dans un avis en­voyé jeu­di à tous les dé­pu­tés d’Ot­ta­wa.

Le com­mis­saire ré­pon­dait à une de­mande for­mu­lée par un dé­pu­té qui de­man­dait son avis, à sa­voir s’il pou­vait « sol­li­ci­ter l’aide d’En­bridge sous la forme de ser­vices de bar­be­cue pour une ac­ti­vi­té com­mu­nau­taire qu’il or­ga­ni­sait dans sa cir­cons­crip­tion».

Il pré­cise avoir dé­ci­dé de dif­fu­ser son avis à l’en­semble des dé­pu­tés pour que tous puissent en bé­né­fi­cier. «Je consi­dère que les ser­vices of­ferts gra­tui­te­ment par En­bridge dans le cadre de ses ser­vices pour ac­ti­vi­tés com­mu­nau­taires sont des avan­tages au sens du Code ré­gis­sant les conflits d’in­té­rêts des dé­pu­tés», écrit le com­mis­saire.

C’est d’au­tant plus pro­blé­ma­tique, ajoute-t-il, qu’En­bridge est ins­crite comme lob­byiste au­près de la Chambre des com­munes. «Le

Code ne per­met pas à un dé­pu­té d’ac­cep­ter un tel avan­tage […] puis­qu’on pour­rait rai­son­na­ble­ment pen­ser qu’il a été of­fert pour in­fluen- cer le dé­pu­té dans l’exer­cice de sa charge, et ce, même si En­bridge ne fait pas de lob­bying au­près du dé­pu­té lui-même. »

Le com­mis­saire à l’éthique ré­pon­dait à une de­mande for­mu­lée par un dé­pu­té

Deux cas dis­tincts

En en­tre­vue au De­voir, le com­mis­saire Ma­rio Dion pré­cise que l’idée n’est pas d’em­pê­cher les po­li­ti­ciens de par­ti­ci­per à des bar­be­cues ou à d’autres sou­pers spa­ghet­tis dé­jà or­ga­ni­sés, mais d’évi­ter qu’ils en soient les bé­né­fi­ciaires. «Le contexte, c’est que le dé­pu­té vou­lait or­ga­ni­ser le bar­be­cue. Et là, on se pose la ques­tion: est-ce que c’est lui qui va payer pour ça ou si c’est quel­qu’un d’autre qui va payer pour lui?» illustre-t-il.

«Si tu re­çois 400 per­sonnes et qu’ils four­nissent 12 bar­be­cues et le gaz, je ne sais pas com­bien ça vaut, mais c’est si­gni­fi­ca­tif. Ça ren­contre le test que ça se pour­rait que tu aies le goût de faire plai­sir à En­bridge par la suite.»

Ques­tion­né sur le cas de la mi­nistre Ca­the­rine McKen­na, pho­to­gra­phiée il y a quelques mois ser­vant des crêpes lors d’un pe­tit-dé­jeu­ner ex­té­rieur com­man­di­té par En­bridge pen­dant les fes­ti­vi­tés du Bal des neiges d’Ot­ta­wa, le com­mis­saire af­firme qu’il s’agit de deux cas bien dis­tincts.

« Ce n’est pas la même chose du tout. Ici, c’est elle qui leur a ren­du ser­vice en al­lant ser­vir les crêpes, elle n’a pas re­çu d’avan­tage de ce­la. C’est ça, le test. »

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