Six États ren­voyés de­vant la jus­tice eu­ro­péenne

Le Devoir - - Actualités - MA­RINE LAOUCHEZ à Bruxelles

La Com­mis­sion eu­ro­péenne, après plus d’une dé­cen­nie de mises en garde, a dé­ci­dé jeu­di de ren­voyer six États membres de­vant la jus­tice de l’UE, dont la France et l’Al­le­magne, mis en cause pour ne pas res­pec­ter les normes de qua­li­té de l’air.

Les pre­mières mises en garde étaient tom­bées dès 2005, dé­but d’une très longue pro­cé­dure d’in­frac­tion en­ga­gée par l’exé­cu­tif eu­ro­péen, ga­rant du res­pect des ré­gle­men­ta­tions com­mu­nau­taires.

«Nous avons at­ten­du long­temps et nous ne pou­vons pas at­tendre plus. Nous ne pou­vons pas avoir des plans d’ac­tion qui nous disent que le res­pect des règles se fe­ra à un mo­ment don­né, par­fois après 2020, voire 2025», a jus­ti­fié le com­mis­saire eu­ro­péen à l’En­vi­ron­ne­ment, Kar­me­nu Vel­la, lors d’un point de presse.

Neuf pays au to­tal étaient sous la me­nace d’un ren­voi de­vant la jus­tice eu­ro­péenne. L’Es­pagne, la Slo­va­quie et la Ré­pu­blique tchèque ont échap­pé, cette fois-ci au moins, à la punition.

L’Al­le­magne, la France et le Royaume-Uni sont sanc­tion­nés pour le non-res­pect des li­mites fixées pour les émis­sions de di­oxyde d’azote (NO2), qui s’échappent des pots d’échap­pe­ment et étouffent les ag­glo­mé­ra­tions conges­tion­nées.

La Hon­grie, l’Ita­lie et la Rou­ma­nie sont quant à elles mises en cause pour la pré­sence éle­vée et per­sis­tante de par­ti­cules fines (PM10), ces ma­tières (pous­sière, fu­mée, suie, pol­len) pré­sentes dans l’air dont la concen­tra­tion est ag­gra­vée par la pol­lu­tion.

400 000 dé­cès

Se­lon l’Agence eu­ro­péenne de l’en­vi­ron­ne­ment, la pol­lu­tion aux par­ti­cules fines est res­pon­sable de près de 400 000 dé­cès pré­ma­tu­rés par an, dont 66 000 en Al­le­magne, 60 000 en Ita­lie et 35 000 en France.

Pour le NO2, les morts pré­ma­tu­rées sont es­ti­mées à 75 000 par an en Eu­rope, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Al­le­magne et 9 300 en France.

La Com­mis­sion de­vait ini­tia­le­ment an­non­cer sa dé­ci­sion mi-mars, mais elle a fi­na­le­ment pris le temps de la ré­flexion. Elle avait ac­cor­dé une «der­nière chance » aux neuf États membres, consi­dé­rés comme les mauvais élèves de l’UE, dont les cinq pre­mières éco­no­mies de l’Union, et sur­nom­més le «bloc toxique» par le Bu­reau eu­ro­péen de l’en­vi­ron­ne­ment (BEE), une ONG ba­sée à Bruxelles.

L’exé­cu­tif eu­ro­péen exi­geait d’eux « des me­sures ad­di­tion­nelles cré­dibles, op­por­tunes et ef­fi­caces». Les neuf pays ci­blés ont dû pré­sen­ter un plan d’ac­tion.

Par­ti­cules fines

Cô­té al­le­mand, le gou­ver­ne­ment a re­gret­té que la Com­mis­sion n’ait pas pris en compte des «ef­forts an­té­rieurs», mais s’est mon­tré of­fen­sif.

La mi­nistre so­cia­liste de l’En­vi­ron­ne­ment a en par­ti­cu­lier plai­dé au­près des construc­teurs pour «des amé­lio­ra­tions tech­niques sur les voi­tures die­sel».

Ce n’est pas la pre­mière fois que la Com­mis­sion prend ce type de dé­ci­sion. Deux États membres ont dé­jà été re­con­nus cou­pables d’avoir man­qué à leurs obli­ga­tions pour les émis­sions de par­ti­cules fines: la Bul­ga­rie et la Po­logne. Tou­te­fois, à ce stade, aucune sanc­tion fi­nan­cière n’a été prise à leur en­contre.

La France et l’Al­le­magne res­tent éga­le­ment sous la me­nace d’un ren­voi de­vant la jus­tice pour des man­que­ments en ma­tière de par­ti­cules fines.

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