Ac­cès à l’information : les OBNL municipaux sous la loupe

Le Devoir - - Actualités - ISA­BELLE POR­TER DAVE NOËL à Qué­bec

La ré­forme de l’ac­cès à l’information pré­sen­tée jeu­di pour­rait s’ap­pli­quer aux or­ga­nismes pa­ra­mu­ni­ci­paux, dont plu­sieurs se sont jus­te­ment fait re­pro­cher leur manque de trans­pa­rence ces der­nières an­nées.

En ver­tu du pro­jet de loi pré­sen­té jeu­di, le chan­ge­ment tou­che­rait tous les or­ga­nismes fi­nan­cés par les villes à au moins 50% et dont le bud­get est d’au moins 1 mil­lion de dol­lar.

In­vi­tés par les mé­dias à don­ner des exemples, les re­pré­sen­tants du gou­ver­ne­ment ont seule­ment men­tion­né le Tech­no Parc, Concer­ta­tion Mon­tréal, l’Ins­ti­tut de l’élec­tri­fi­ca­tion et du trans­port in­tel­ligent et la so­cié­té Quar­tier des spec­tacles Mon­tréal.

Or on re­trouve dans le pas­sé ré­cent plu­sieurs cas d’OBNL qui au­raient pu être tou­chés par le chan­ge­ment si la lé­gis­la­tion avait été pré­sen­tée plus tôt.

C’est le cas de l’or­ga­nisme Mon­tréal c’est élec­trique et de la So­cié­té des cé­lé­bra­tions du 375e an­ni­ver­saire de Mon­tréal (voir en­ca­dré), dont le manque de trans­pa­rence a for­te­ment im­pré­gné la cam­pagne mu­ni­ci­pale de l’au­tomne 2017.

Dos­siers en­vi­ron­ne­men­taux

Outre les OBNL, le pro­jet de loi vise à ac­croître la trans­pa­rence en ma­tière d’en­vi­ron­ne­ment. Ain­si, le gou­ver­ne­ment de­vra rendre ses do­cu­ments pu­blics lorsque les ren­sei­gne­ments « ré­vèlent un risque sé­rieux pour la vie, pour la san­té ou pour la sécurité d’une per­sonne ou en­core de l’en­vi­ron­ne­ment. »

On s’en­gage à faire en sorte que les mi­nis­tères dif­fusent da­van­tage de do­cu­ments de ma­nière proac­tive. Ils de­vraient d’ailleurs rendre des comptes à cet ef fet.

En­fin, comme Le De­voir le ré­vé­lait jeu­di ma­tin, les dé­lais d’ac­ces­si­bi­li­té pour les dé­li­bé­ra­tions et dé­ci­sions du conseil exé­cu­tif pas­se­ront de vingt­cinq à quinze ans. Les avis qui lui sont sou­mis, eux, ne se­ront plus ac­ces­sibles après dix ans, mais plu­tôt cinq. Des chan­ge­ments qui pour­ront en­trer en vi­gueur d’ici deux ans.

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