Le coup de po­ker

Le Devoir - - Editorial -

Le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral est prêt à in­dem­ni­ser Kin­der Mor­gan, le pro­mo­teur de l’oléo­duc Trans Moun­tain, pour les pertes fi­nan­cières qui se­raient oc­ca­sion­nées par la Co­lom­bieB­ri­tan­nique. Ce geste in­usi­té ne ré­pon­drait pour­tant qu’à une seule des condi­tions po­sées par l’en­tre­prise pour ache­ver le pro­jet et ne ga­ran­ti­rait pas la fin de l’im­passe. Le jeu en vaut-il la chan­delle?

Cette dé­ci­sion an­non­cée mer­cre­di par le mi­nistre des Fi­nances, Bill Mor­neau, peu avant le dé­but de l’as­sem­blée des ac­tion­naires de Kin­der Mor­gan, a sur­pris. Ot­ta­wa a sou­te­nu fi­nan­ciè­re­ment des pro­jets éner­gé­tiques par le pas­sé, mais ja­mais pour contrer les risques po­li­tiques dé­cou­lant des dé­ci­sions d’un gou­ver­ne­ment pro­vin­cial. En plus, on ignore tou­jours com­bien ce­la coû­te­rait, avec quelles condi­tions et en ver­tu de quels cri­tères se­raient dé­par­ta­gés les re­tards at­tri­buables aux ac­tions de la pro­vince, aux pro­cé­dures ju­di­ciaires ou à l’op­po­si­tion ci­toyenne et au­toch­tone. On ne sait pas non plus si le gou­ver­ne­ment en­vi­sage une par­ti­ci­pa­tion dans le pro­jet, puisque les dis­cus­sions se pour­suivent.

On a tou­te­fois com­pris qu’elles n’al­laient pas dans la di­rec­tion sou­hai­tée. Le p.-d.g. de la com­pa­gnie, Steve Kean, n’était d’ailleurs pas ébran­lé par l’offre de Bill Mor­neau. Cette der­nière vise pour­tant à cal­mer les in­quié­tudes fi­nan­cières des ac­tion­naires, tout en ac­cen­tuant la pres­sion sur le vi­lain de ser­vice, le pre­mier mi­nistre de la Co­lom­bie-Bri­tan­nique, le néo­dé­mo­crate John Hor­gan. Ot­ta­wa l’ac­cuse de faire des gestes an­ti­cons­ti­tu­tion­nels pour stop­per le pro­jet.

Mi­no­ri­taire et sou­te­nu par les verts, M. Hor­gan dé­fend de­vant les tri­bu­naux le pou­voir de la pro­vince de ré­gle­men­ter, pour des raisons en­vi­ron­ne­men­tales, la quan­ti­té de ma­tières dan­ge­reuses qui tran­si­te­ront sur son ter­ri­toire, une fois le pro­jet ter­mi­né. Il ne voit pas ce qu’il y a d’in­cons­ti­tu­tion­nel à s’adres­ser aux tri­bu­naux pour dé­ter­mi­ner où s’ar­rête le pou­voir fé­dé­ral et où com­mence ce­lui de la pro­vince. Il rap­pelle aus­si que rien n’in­ter­dit entre-temps à la com­pa­gnie de pour­suivre les tra­vaux.

C’est autre chose qui, de toute fa­çon, a pous­sé Kin­der Mor­gan à ces­ser toutes dé­penses non es­sen­tielles le 8 avril der­nier. Elle exige la le­vée, dès le 31 mai, de l’in­cer­ti­tude ré­gle­men­taire et ju­ri­dique qui en­toure le pro­jet de 7,4 mil­liards. Elle veut aus­si qu’on ras­sure ses ac­tion­naires qui hé­sitent à in­ves­tir da­van­tage dans un pro­jet pou­vant se faire im­po­ser, une fois ter­mi­né, un ré­gime ré­gle­men­taire dé­fa­vo­rable.

Ot­ta­wa offre un re­mède à leur fri­lo­si­té fi­nan­cière, mais ne peut rien contre les ma­ni­fes­ta­tions et les re­cours ju­di­ciaires. Il ne peut pas non plus pré­dire leur is­sue. Kin­der Mor­gan de­mande fi­na­le­ment l’im­pos­sible en exi­geant la le­vée de toute in­cer­ti­tude pour le 31 mai. Pour­quoi?

Per­sua­dé de l’em­por­ter sur le front consti­tu­tion­nel, le fé­dé­ral pro­met que son offre d’in­dem­ni­té va de­meu­rer sur la table pour qui­conque ac­cep­te­rait de prendre la re­lève de Kin­der Mor­gan. Le scé­na­rio d’une vente n’est pas lou­foque. Il se dis­cu­te­rait en coulisses, écrit le Globe and Mail. Se­lon une de ses sources, la sor­tie d’Ot­ta­wa vi­se­rait, d’une part, à faire com­prendre aux ac­tion­naires qu’il y a des li­mites à vou­loir sou­ti­rer des mil­liards au gou­ver­ne­ment et, d’autre part, à in­ci­ter des en­tre­prises à ma­ni­fes­ter leur in­té­rêt pour le pro­jet. En­core faut-il que Kin­der Mor­gan veuille se dé­par­tir du pi­pe­line dont on veut tri­pler la ca­pa­ci­té.

Coin­cés, les li­bé­raux ont trop in­ves­ti po­li­ti­que­ment dans la réa­li­sa­tion d’un pi­pe­line vers la côte ouest pour aban­don­ner. Ils en ont fait un sym­bole de leur cam­pagne pour la conci­lia­tion en­vi­ron­ne­ment-éco­no­mie en Al­ber­ta afin de la convaincre de se joindre au plan ca­na­dien de lutte contre les chan­ge­ments cli­ma­tiques.

Cette af­faire sou­lève tou­te­fois des ques­tions consti­tu­tion­nelles qui doivent être ré­so­lues et ce­la ne se fe­ra pas à coups d’ar­gent, de chan­tage et d’échéan­ciers ar­ti­fi­ciels. Un ren­voi à la Cour su­prême ac­cé­lé­rait par contre l’ob­ten­tion d’une ré­ponse et Ot­ta­wa de­vrait s’y ré­si­gner.

Tout comme il de­vrait bien ré­flé­chir avant d’en­glou­tir des mil­lions, si­non des mil­liards, dans un oléo­duc. Lui qui a pro­mis de mettre fin aux sub­ven­tions aux éner­gies fos­siles se re­trou­ve­rait à faire son plus gros in­ves­tis­se­ment éner­gé­tique dans ce sec­teur plu­tôt que dans des éner­gies vertes, avec à la clé un im­pact né­ga­tif sur la per­for­mance ca­na­dienne en ma­tière de ré­duc­tion des émis­sions de gaz à ef­fet de serre.

MA­NON CORNELLIER

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