Entente en vue pour les ex-travailleurs de Mine Wabush

Un règlement permettrait de toucher 60 % des sommes dues pour environ 1700 participants au régime

Il aura fallu un marathon juridique de plusieurs années, mais environ 1700 ex-travailleurs et retraités de Mine Wabush vont récupérer 60% du montant qui manquait à leur régime de retraite, ont indiqué les Métallos jeudi en décrivant un dénouement qui défie malgré tout les attentes initiales.

L’entente, sur laquelle se penchera vendredi un juge de la Cour supérieure du Québec, permettrait de combler 18 des 28 millions dont était constitué le déficit du régime lorsque Mine Wabush, propriété de Cliffs Natural Resources, a cessé ses activités en 2014 en raison de la chute du cours du minerai de fer. Le contrôleur nommé par la Cour pour gérer les actifs de Mine Wabush est FTI Consulting.

«Ça restera toujours décevant, car il manquera 10 millions au final», a dit en entrevue le coordonnateur des Métallos pour la Côte-Nord, Nicolas Lapierre. «Mais dans les circonstances, ça fait trois ans qu’on se bat et on n’attendait pas ça. C’est évidemment une victoire. Parfois les retraités ne récupèrent rien.»

Sur les 1700 ex-travailleurs et retraités — ce qui couvre des anciens de Mine Wabush mais aussi ceux de l’usine de bouletage à Sept-Îles — , 500 habitent au Québec, alors que les 1200 autres se trouvent au Labrador.

Selon les Métallos, le trou de 28 millions représentait une baisse de rentes de 21% pour les employés. Sur les 18 millions récupérés, 11 millions proviendraient de la redistribution aux créanciers alors que 7 millions seraient le fruit d’une entente à l’amiable intervenue aux États-Unis, où une action avait également été lancée contre la société mère de Cliffs. Une autre somme forfaitaire de 10,9 millions pourrait s’ajouter, celle-ci couvrant les pertes liées au régime d’assurance collective.

Étude à Ottawa

L’entente survient au moment où le gouvernement fédéral s’inquiète de l’impact qu’entraînent parfois les fermetures d’entreprises sur les régimes de retraite. Le cas de Sears, par exemple, a été largement médiatisé, mais il n’est pas le seul.

Dans le dernier budget d’Ottawa, présenté à la fin de l’hiver, un passage de trois paragraphes indique l’intention du ministère des Finances

«Dans

les circonstances, ça fait trois ans qu’on se bat et on n’attendait pas ça. C’est évidemment une

» victoire. Parfois les retraités ne récupèrent rien.

Nicolas Lapierre, coordonnateur des Métallos pour la Côte-Nord

d’analyser le problème de manière «pangouvernementale». Certains régimes sont de facto sous la responsabilité d’Ottawa, comme ceux d’Air Canada, des chemins de fer, etc., alors que les autres relèvent des provinces. Cependant, la faillite d’une entreprise déclenche immédiatement les lois fédérales sur la faillite et l’insolvabilité.

De manière générale, les syndicats plaident depuis quelques années que les travailleurs qui se retrouvent sans emploi après une fermeture devraient bénéficier d’un statut de créancier plus élevé que celui dont ils jouissent actuellement, c’est-à-dire un statut de créancier garanti qui les placerait sur un pied d’égalité avec les autres. Ceux qui s’y opposent font notamment valoir que cela pourrait avoir un impact sur le taux d’intérêt imposé aux compagnies lorsqu’elles effectuent des emprunts.

En 2011, la Cour d’appel de l’Ontario a donné ce statut garanti à d’ex-travailleurs d’Indalex, une société ontarienne du secteur de l’aluminium. La cause est allée en Cour suprême, qui a invalidé la décision. Sur les sept juges, deux ont inscrit leur dissidence.

Des représentants syndicaux ont récemment commencé à rencontrer des élus fédéraux — «une centaine» — afin de discuter de ces enjeux, a dit M. Lapierre, qui fait partie de l’équipe s’étant rendue à Ottawa.