En­tente en vue pour les ex-tra­vailleurs de Mine Wa­bush

Un rè­gle­ment per­met­trait de tou­cher 60 % des sommes dues pour en­vi­ron 1700 par­ti­ci­pants au ré­gime

Le Devoir - - Économie - FRAN­ÇOIS DES­JAR­DINS

Il au­ra fal­lu un ma­ra­thon ju­ri­dique de plu­sieurs an­nées, mais en­vi­ron 1700 ex-tra­vailleurs et re­trai­tés de Mine Wa­bush vont ré­cu­pé­rer 60% du mon­tant qui man­quait à leur ré­gime de re­traite, ont in­di­qué les Mé­tal­los jeu­di en dé­cri­vant un dé­noue­ment qui dé­fie mal­gré tout les at­tentes ini­tiales.

L’en­tente, sur la­quelle se pen­che­ra ven­dre­di un juge de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec, per­met­trait de com­bler 18 des 28 mil­lions dont était consti­tué le dé­fi­cit du ré­gime lorsque Mine Wa­bush, pro­prié­té de Cliffs Na­tu­ral Re­sources, a ces­sé ses ac­ti­vi­tés en 2014 en raison de la chute du cours du mi­ne­rai de fer. Le contrô­leur nom­mé par la Cour pour gé­rer les ac­tifs de Mine Wa­bush est FTI Consulting.

«Ça res­te­ra tou­jours dé­ce­vant, car il man­que­ra 10 mil­lions au fi­nal», a dit en en­tre­vue le co­or­don­na­teur des Mé­tal­los pour la Côte-Nord, Ni­co­las Lapierre. «Mais dans les cir­cons­tances, ça fait trois ans qu’on se bat et on n’at­ten­dait pas ça. C’est évi­dem­ment une vic­toire. Par­fois les re­trai­tés ne ré­cu­pèrent rien.»

Sur les 1700 ex-tra­vailleurs et re­trai­tés — ce qui couvre des an­ciens de Mine Wa­bush mais aus­si ceux de l’usine de bou­le­tage à Sept-Îles — , 500 ha­bitent au Qué­bec, alors que les 1200 autres se trouvent au La­bra­dor.

Se­lon les Mé­tal­los, le trou de 28 mil­lions re­pré­sen­tait une baisse de rentes de 21% pour les em­ployés. Sur les 18 mil­lions ré­cu­pé­rés, 11 mil­lions pro­vien­draient de la re­dis­tri­bu­tion aux créan­ciers alors que 7 mil­lions se­raient le fruit d’une en­tente à l’amiable in­ter­ve­nue aux États-Unis, où une ac­tion avait éga­le­ment été lan­cée contre la so­cié­té mère de Cliffs. Une autre somme for­fai­taire de 10,9 mil­lions pour­rait s’ajou­ter, celle-ci cou­vrant les pertes liées au ré­gime d’as­su­rance col­lec­tive.

Étude à Ot­ta­wa

L’en­tente sur­vient au mo­ment où le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral s’in­quiète de l’im­pact qu’en­traînent par­fois les fer­me­tures d’en­tre­prises sur les ré­gimes de re­traite. Le cas de Sears, par exemple, a été lar­ge­ment mé­dia­ti­sé, mais il n’est pas le seul.

Dans le der­nier bud­get d’Ot­ta­wa, pré­sen­té à la fin de l’hi­ver, un pas­sage de trois pa­ra­graphes in­dique l’in­ten­tion du mi­nis­tère des Fi­nances

«Dans

les cir­cons­tances, ça fait trois ans qu’on se bat et on n’at­ten­dait pas ça. C’est évi­dem­ment une

» vic­toire. Par­fois les re­trai­tés ne ré­cu­pèrent rien.

Ni­co­las Lapierre, co­or­don­na­teur des Mé­tal­los pour la Côte-Nord

d’ana­ly­ser le pro­blème de ma­nière «pan­gou­ver­ne­men­tale». Cer­tains ré­gimes sont de fac­to sous la res­pon­sa­bi­li­té d’Ot­ta­wa, comme ceux d’Air Ca­na­da, des che­mins de fer, etc., alors que les autres re­lèvent des pro­vinces. Ce­pen­dant, la faillite d’une en­tre­prise dé­clenche im­mé­dia­te­ment les lois fé­dé­rales sur la faillite et l’in­sol­va­bi­li­té.

De ma­nière gé­né­rale, les syn­di­cats plaident de­puis quelques an­nées que les tra­vailleurs qui se re­trouvent sans em­ploi après une fermeture de­vraient bé­né­fi­cier d’un sta­tut de créan­cier plus éle­vé que ce­lui dont ils jouissent ac­tuel­le­ment, c’est-à-dire un sta­tut de créan­cier ga­ran­ti qui les pla­ce­rait sur un pied d’éga­li­té avec les autres. Ceux qui s’y op­posent font no­tam­ment va­loir que ce­la pour­rait avoir un im­pact sur le taux d’in­té­rêt im­po­sé aux com­pa­gnies lors­qu’elles ef­fec­tuent des em­prunts.

En 2011, la Cour d’ap­pel de l’On­ta­rio a don­né ce sta­tut ga­ran­ti à d’ex-tra­vailleurs d’In­da­lex, une so­cié­té on­ta­rienne du sec­teur de l’alu­mi­nium. La cause est al­lée en Cour su­prême, qui a in­va­li­dé la dé­ci­sion. Sur les sept juges, deux ont ins­crit leur dis­si­dence.

Des re­pré­sen­tants syn­di­caux ont ré­cem­ment com­men­cé à ren­con­trer des élus fé­dé­raux — «une cen­taine» — afin de dis­cu­ter de ces en­jeux, a dit M. Lapierre, qui fait par­tie de l’équipe s’étant ren­due à Ot­ta­wa.

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