Victoire pour les créateurs d’Impulsion

La firme créatrice de l’oeuvre Impulsion, emblème de l’événement montréalais Luminothérapie, pourra continuer à diffuser ses bascules lumineuses et sonores sans le Partenariat du Quartier des spectacles.

Dans une décision rendue le 13 juillet par le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure, le tribunal a rejeté la demande en injonction interlocutoire du Partenariat du Quartier des spectacles (PQDS) qui visait à ce que la firme CS Design cesse la commercialisation ou la diffusion d’« un assortiment de bascules lumineuses identiques à celles acquises par le Partenariat ». Le litige opposait les deux parties depuis février.

Le PQDS arguait que CS Design était en bris de contrat pour avoir présenté Impulsion à l’extérieur du pays sans que le Quartier des spectacles soit impliqué. Le PQDS détenait, d’après lui, les droits exclusifs sur l’oeuvre. En même temps, le PQDS louait Impulsion à l’étranger par l’entremise de son partenaire, la compagnie Creos Experts-Conseils.

Impulsion a été créée dans le cadre d’un concours organisé par le Partenariat du Quartier des spectacles pour la sixième édition de Luminothérapie, en 2015-2016. L’oeuvre originale, composée de 30 bascules, est la propriété physique du PQDS. CS Design en détient la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

CS Design avait présenté, sans l’accord du PQDS, des bascules lumineuses et sonores similaires à Impulsion en début d’année à Londres et à Aberdeen, entre autres. Pour la firme, ces agencements proposés à l’étranger ne correspondaient pas à la définition de l’oeuvre telle que décrite au contrat.

D’après le juge Castonguay, le contrat entre le PQDS et CS Design ne privait pas la firme d’architecture de ses droits de propriété intellectuelle ni de ses droits d’auteur, puisqu’aucune licence exclusive n’a été consentie au Partenariat.

Le contrat entre les deux parties stipulait que CS Design « ne travaillera pas […] à une oeuvre ou un projet devant être présenté sur le territoire du Québec ou de l’Ontario, et dont la nature est inspirée ou substantiellement identique » pour une période de trois ans après la signature du contrat. Il s’agit de la seule licence à laquelle pourrait prétendre le Partenariat, a affirmé le juge.

Pas de préjudice irréparable

Le PQDS n’a pas réussi à démontrer, a pointé le juge, qu’il a subi un préjudice du fait que « ces copies [de l’oeuvre] et les diffusions simultanées d’Impulsion affect[aient] le caractère exclusif et la rareté de l’oeuvre acquise par le Partenariat et en réduis[ait] ainsi la valeur ».

Pascale Daigle, la directrice de la programmation du PQDS, avait ainsi affirmé dans un témoignage hors cour qu’elle n’avait reçu aucune plainte provenant des locataires de l’oeuvre indiquant que celle-ci n’est pas unique. Aucun contrat de location de l’oeuvre n’aurait été perdu, et les locateurs potentiels n’auraient pas démontré de baisse d’intérêt non plus.

Le président de CS Design, Conor Sampson, était à l’extérieur du pays, mercredi. Il a déclaré, par courriel, être « très heureux du jugement, mais consterné par ce gaspillage de fonds publics […] Nous ne demandons rien de mieux que de reprendre nos activités de création. […] Nous espérons sincèrement [que le PQDS] réévaluera la façon dont il traite [ses] partenaires créatifs à l’avenir ».

Le directeur général du PQDS, Pierre Fortin, a dit être « content d’être sorti de là ». Il a défendu que la dépense de fonds publics pour clarifier un point de droit est «légitime», puisque ce sont des fonds publics qui ont été investis dans le développement de l’oeuvre. « Tous les autres créateurs continuent de vouloir travailler avec nous et on va s’asseoir avec eux pour adapter les contrats, revoir les processus et les façons de faire et on va juste être meilleurs. »

Le PQDS a décidé de ne pas poursuivre les procédures judiciaires, a indiqué M. Fortin. Le PQDS continuera à exporter Impulsion de son côté, tout en laissant CS Design « diffuser sa copie qu’on juge toujours non légitime ».

La limitation territoriale au contrat a déjà été changée pour « quelque endroit que ce soit dans le monde » dans la nouvelle convention de commande d’oeuvre proposée par le PQDS pour l’appel de propositions de Luminothérapie 2019-2020.

Le PQDS est un organisme à but non lucratif, dont la mission est de contribuer « au développement et à la mise en valeur culturels du Quartier des spectacles ».

L’oeuvre originale, composée de 30 bascules, est la propriété physique du PQDS. CS Design en détient la propriété intellectuelle.