Nos lacs et nos rivières ne sont pas ouverts aux pétrolières
Dernièrement, des articles de presse rapportaient que « le gouvernement ouvrait la porte aux forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau du Québec ». Le moins qu’on puisse dire, c’est que leurs auteurs ont fait l’économie de certains faits à propos du nouvel encadrement des activités pétrolières et gazières dans les milieux hydriques. Un encadrement, je le signale, qui était pratiquement inexistant jusqu’à maintenant.
Pour que les Québécois puissent disposer de toute l’information pertinente à ce sujet, permettez-moi d’apporter certaines précisions, indispensables à l’interprétation des projets de règlements qui balisent cet encadrement.
D’abord, un bref retour en arrière. En 2016, le gouvernement a déposé sa Politique énergétique 2030, qui comportait une nouvelle approche en matière d’énergies fossiles. À la suite de consultations particulières et d’une étude détaillée en commission parlementaire, la Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives a été adoptée et sanctionnée en décembre de la même année. Elle repose sur les principes d’acceptabilité sociale, de sécurité des personnes et des biens, de protection de l’environnement et d’obligation de solvabilité.
Pour mémoire, l’automne dernier, les règlements qui en sont issus ont fait l’objet de consultations pendant 80 jours : en plus des 45 jours habituels, j’ai demandé une prolongation de 35 jours pour tenir compte de la tenue des élections municipales et de l’arrivée de nouveaux élus locaux, et pour permettre à tous de s’exprimer sur cet important enjeu. Plus de 1000 commentaires (mémoires, résolutions, avis ministériels, lettres, courriels), reçus de citoyens, d’élus municipaux, de titulaires de droits, de juridictions, de chercheurs, d’organismes divers et des Premières Nations, ont été rigoureusement analysés.
Le 6 juin dernier, j’ai présenté des mesures réglementaires sans précédent pour encadrer, de façon exemplaire, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Ces mesures disent ceci : la fracturation hydraulique dans le schiste est désormais interdite, ce qui exclut toute activité de ce genre dans la vallée du Saint-Laurent ; et cette interdiction s’applique aussi en milieu hydrique. Toutes les distances séparatrices ont été revues : elles sont maintenant parmi les plus sévères au monde. Ainsi, il y a interdiction de fracturer à moins d’un kilomètre de toute surface, interdiction de fracturer dans un puits dont l’ouverture est située en milieu hydrique, interdiction de mener des activités à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation.
Nous avons aussi pris une autre décision : les eaux navigables québécoises, c’est-à-dire les lacs Témiscamingue, des Deux-Montagnes, Memphrémagog et Saint-Jean, les rivières des Outaouais, des Prairies et des Mille Îles, la Richelieu, la Saint-Maurice, le fjord du Saguenay, le canal de Beauharnois et celui de Lachine, enfin, toute l’étendue du fleuve Saint-Laurent, sont interdites de forage.
Je précise, en outre, que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection consacre un chapitre entier aux hydrocarbures, dont un règlement prévoit, pour les milieux sensibles, l’interdiction d’aménager un site de forage ou de réaliser un sondage stratigraphique dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans, dans une plaine inondable d’un lac ou d’un cours d’eau identifiée sans que soient distinguées les récurrences de débordement de 20 ans et de 100 ans, ou, encore, l’obligation de réaliser des études hydrogéologiques dans un rayon de deux kilomètres d’un site et d’une zone d’un kilomètre autour de ces derniers.
Et le nouveau Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement assujettit tout forage pétrolier ou gazier dans des milieux humides et hydriques à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Pour faire bonne mesure, si un promoteur parvenait à satisfaire à toutes ces conditions, il devrait se soumettre à des consultations du BAPE avant toute décision gouvernementale.
Enfin, il y a une évidence qui n’échappera pas aux experts : ce n’est pas tout le territoire québécois qui est propice à l’exploration d’hydrocarbures. Affirmer que la quasi-totalité des lacs et des rivières du Québec sont ouverts aux projets d’exploration pétrolière et gazière, c’est méconnaître la composition géologique du territoire québécois et ignorer que ce sont les bassins sédimentaires du sud du Québec qui sont, potentiellement, les plus propices à la découverte d’hydrocarbures ; or, ceux-ci sont presque entièrement interdits de forage.
Résumons. La fracturation dans le schiste et en milieu hydrique au Québec, c’est non ! Nos lacs et nos rivières ne sont pas ouverts aux pétrolières.
Les projets de règlements que j’ai présentés en juin ont fait l’objet d’une prépublication d’une durée de 45 jours, qui a pris fin le 3 août dernier. Si, à l’examen des commentaires recueillis, leur interprétation laissait un doute quant à leur rigueur, ils seront modifiés avant leur édiction, ce qui ne saurait tarder.
Notre gouvernement a écouté les Québécois, tous les Québécois, et les Premières Nations, et poursuit un seul objectif : instaurer le meilleur cadre réglementaire possible, avec le plus large consensus possible.
Réponse du journaliste
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures, le gouvernement Couillard a élaboré un projet de règlement sur les « activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique ». Un tel milieu peut être défini comme un cours d’eau, soit un lac ou une rivière, par exemple.
Ce projet de règlement de plus d’une centaine de pages précise d’ailleurs de façon très détaillée les règles pour la réalisation, directement dans les cours d’eau, de levés géophysiques, de différents types de forage, ou encore d’« essais d’extraction d’hydrocarbures ». Toute personne intéressée peut d’ailleurs lire le projet de règlement publié dans la Gazette officielle du 20 juin 2018.
Preuve qu’il est bien question ici d’ouvrir la porte aux forages dans les lacs et les rivières du Québec, le gouvernement a dressé une liste de 13 cours d’eau où ces opérations ne seront pas permises, dans le cadre de la deuxième mouture du projet de règlement sur les milieux hydriques, publiée en juin.
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a aussi confirmé au Devoir que l’exploration pétrolière et gazière pourrait être autorisée dans les cours d’eau. Pour cela, une entreprise devra « soumettre son projet de forage à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et respecter l’ensemble des conditions d’exercices établies au Règlement sur les activités en milieu hydrique », a précisé le ministère.