Le vrai scandale sur la Côte-Nord
Constitutionnaliste et ancien avocat, qui a notamment représenté deux communautés innues
Il est beaucoup question en ce moment du projet d’énergie éolienne Apuiat sur la Côte-Nord. Il manque un élément majeur à la discussion dans ce dossier, un élément que le gouvernement du Québec connaît bien, qui sert d’arrièreplan à ses négociations avec les Innus, mais qu’il se garde de mentionner publiquement. Il s’agit de la dépossession historique des droits des Innus par Hydro-Québec dans les années 1960 avec l’aval du gouvernement canadien.
En 1965, les Innus de la communauté de Pessamit ont obtenu 50 000 $ pour le développement hydroélectrique de la rivière Manicouagan, qui allait conduire à la construction de quatorze barrages sur son territoire ancestral. Parmi ces barrages, on trouve Manic 5, la fierté des Québécois de l’époque, qui a beaucoup rapporté à Hydro-Québec depuis 60 ans. La puissance totale de ces barrages est équivalente à celle du réseau de barrages de la Baie-James. Aucun emploi, aucun contrat n’a été offert aux Innus lors de la construction de Manic 5. Des cimetières ont été inondés sans déplacer les sépultures. Aucune étude environnementale digne de ce nom n’a alors été effectuée.
Pourtant, dix ans plus tard, HydroQuébec, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont procédé avec les Cris et les Inuits tout autrement. Ils ont signé la Convention de la BaieJames et du Nord québécois pour obtenir le consentement de ces nations autochtones au développement hydroélectrique de cette région. Hydro-Québec a versé 250 millions en dollars de 1975 pour obtenir ce consentement. Pour sa part, le gouvernement fédéral a légiféré pour donner aux Cris une autonomie politique qui les sortait du cadre de la Loi sur les Indiens avant toute autre Première Nation.
En 2001, un amendement à la Convention appelé la Paix des Braves a donné aux Cris 5 milliards additionnels sur 50 ans en échange de leur consentement à de nouveaux barrages. De ce montant, 3,5 milliards proviennent d’Hydro-Québec et 1,5 milliard d’Ottawa. Une somme de 800 millions a aussi été versée par le gouvernement du Québec aux Inuits. Le Parlement fédéral a une nouvelle fois légiféré et procuré une autonomie renforcée aux Cris. Sous le gouvernement Charest, cette autonomie a été encore accrue, au point où les Cris détiennent la main haute sur les institutions publiques régionales jusqu’à Chibougamau, tout comme les Inuits au Nunavik.
Des résultats différents
Les gouvernements ont d’abord résisté à de telles ententes. La Convention et la Paix des Braves étaient toutes deux des règlements à l’amiable. Mais comment le développement hydroélectrique de la Côte-Nord et celui de la Baie-James ont-ils donné des résultats si différents ?
La réponse est simple: ce qui était techniquement légal en 1965 ne l’était plus en 1975, et est devenu inconstitutionnel en 1982. Pour bien comprendre, il faut se replacer dans le contexte de l’époque. En 1969, Trudeau père et son ministre des Affaires indiennes, Jean Chrétien, publiaient un livre blanc qui niait la valeur juridique des droits ancestraux. Ce document proposait l’abolition des réserves ainsi que l’assimilation des Autochtones au nom de l’égalité individuelle de tous les citoyens. Cette vision correspondait à un point de vue répandu à l’époque, y compris chez Hydro-Québec, pour qui les Autochtones n’étaient qu’un obstacle au développement.
Devant le tollé soulevé, le gouvernement canadien dut mettre sa réforme entre parenthèses. Comme le rapporte l’anthropologue Serge Bouchard dans son récent ouvrage sur les Innus (Le peuple rieur, Lux éditeur, 2017), Trudeau père a alors déclaré : « Ils peuvent garder leurs ghettos s’ils le désirent. » Et Jean Chrétien d’ajouter : « Ils peuvent conserver la discrimination dont ils sont victimes. »
En 1973, dans l’affaire Calder, portée devant les tribunaux par les Nishgas de la Colombie-Britannique, la Cour suprême tapa sur les doigts d’Ottawa en soulignant que les droits ancestraux étaient bien de nature juridique. Six mois plus tard, Trudeau et Chrétien firent volte-face en adoptant une nouvelle politique de négociation des traités qui visait à obtenir la cession de ces droits. La Convention de la Baie-James fut le premier traité moderne issu de cette politique. Ce qu’un gouvernement fédéral avait fait pouvait toutefois être défait par un autre. En 1982, Trudeau et Chrétien ont donc complété leur retournement en constitutionnalisant les droits ancestraux qu’ils voulaient supprimer en 1969 pour faire adopter une réforme constitutionnelle à l’exclusion du Québec. Mais tout cela était trop tard pour les Innus, qui n’ont obtenu ni compensation ni autonomie, parce que la politique fédérale et la constitutionnalisation n’étaient pas rétroactives.
Mépris des Innus
La réalité est que Manic 5 et les autres barrages de l’époque ont été construits au mépris des Innus. Cette dépossession est un vol historique, commis par Hydro-Québec et le gouvernement canadien, qui devrait révolter toute personne de bonne foi. Des tentatives ont été faites pour corriger cette profonde injustice au cours des années. Des rencontres ont eu lieu avec Hydro-Québec et le gouvernement du Québec, mais aucune offre sérieuse n’a été déposée, par crainte de l’incompréhension de l’opinion publique.
Lorsque le gouvernement actuel fait la promotion de projets à la rentabilité incertaine et qu’il insiste sur la nécessité de maintenir de bonnes relations avec les Innus pour le Plan Nord, il a aussi à l’esprit les erreurs inavouables du passé. Si le gouvernement canadien voulait vraiment corriger des injustices, il s’attaquerait à celle-ci en priorité. Il pourrait ensuite songer à restaurer les droits des Innus, des Attikameks et des Anishnabes sur le territoire de la Convention de la Baie-James, un autre vol aggravé.
Quant aux Innus, ils portent aussi une part de responsabilité. Le projet Apuiat est le premier projet économique qui regroupe l’ensemble de leur nation. S’ils s’étaient donné une gouvernance nationale comme les Cris, il y a longtemps qu’ils auraient fait plier les gouvernements et Hydro-Québec.