Ot­ta­wa au­ra le der­nier mot

Qué­bec n’a pas « l’au­to­ri­té uni­la­té­rale » d’im­po­ser un seuil plus bas

Le Devoir - - La Une - GUILLAUME BOURGAULT-CÔ­TÉ MA­RIE VASTEL

Aus­si vif que soit le dé­bat sur les seuils d’im­mi­gra­tion au Qué­bec, il de­vra se faire avec l’aval d’Ot­ta­wa. Le fé­dé­ral es­time en ef­fet que c’est lui qui a le der­nier mot sur cette ques­tion, y com­pris pour la ca­té­go­rie des im­mi­grants éco­no­miques.

Qué­bec « n’a pas l’au­to­ri­té uni­la­té­rale » de dé­ci­der com­bien d’im­mi­grants se­ront ac­cueillis dans la pro­vince, in­diquent des sources gou­ver­ne­men­tales au

De­voir. Et ce­la vaut pour toutes les ca­té­go­ries d’im­mi­gra­tion, qu’il s’agisse de ré­fu­giés, de réuni­fi­ca­tions fa­mi­liales ou même d’im­mi­grants éco­no­miques — même si ces der­niers sont sé­lec­tion­nés par Qué­bec.

L’Ac­cord Ca­na­da-Qué­bec re­la­tif à l’im­mi­gra­tion sti­pule d’ailleurs dans la sec­tion « ni­veaux d’im­mi­gra­tion » que « le Ca­na­da éta­blit chaque an­née les ni­veaux d’im­mi­gra­tion pour l’en­semble du pays, en pre­nant en consi­dé­ra­tion l’avis du Qué­bec sur le nombre d’im­mi­grants que ce der­nier dé­sire re­ce­voir ».

Le fé­dé­ral et le pro­vin­cial se consultent, mais c’est bien Ot­ta­wa qui a le der­nier mot, sou­tiennent nos sources. Celles-ci parlent sous le cou­vert de l’ano­ny­mat pour ne pas s’im­mis­cer di­rec­te­ment dans la cam­pagne élec­to­rale qué­bé­coise.

C’est donc dire que tout le dé­bat qui anime la cam­pagne est en par­tie théo­rique. « Il y a di­verses écoles de pen­sée même par­mi les fonc­tion­naires dans l’in­ter­pré­ta­tion de

l’Ac­cord, dit Ste­phan Rei­ch­hold, di­rec­teur de la Table de concer­ta­tion des or­ga­nismes au ser­vice des per­sonnes ré­fu­giées et im­mi­grantes. C’est très flou. Mais au bout du compte, c’est le fé­dé­ral qui donne le vi­sa pour en­trer au Ca­na­da. Et le fé­dé­ral peut don­ner des vi­sas même si le Qué­bec n’a pas sé­lec­tion­né » tel ou tel im­mi­grant éco­no­mique, dit-il.

Se­lon lui, ce qu’on pré­sente comme des seuils d’im­mi­gra­tion sont d’abord et avant tout des « cibles ». « Ce n’est pas une science exacte. Tu peux dé­pas­ser tes cibles, ou ne pas les at­teindre. »

Le dé­bat sur la ré­duc­tion des seuils d’im­mi­gra­tion se fait beau­coup au­tour de Fran­çois Le­gault, qui sou­haite don­ner un coup de frein dans le nombre pour per­mettre au Qué­bec de mieux in­té­grer les im­mi­grants qu’il ac­cueille.

Le chef de la Coa­li­tion ave­nir Qué­bec (CAQ) pro­met ain­si que le Qué­bec n’ac­cueille­rait pas plus de 40 000 im­mi­grants en 2019, soit près de 23 % de moins que les seuils des der­nières an­nées. Quant à lui, le chef du Par­ti qué­bé­cois, Jean-Fran­çois Li­sée, a évo­qué une « cible de 35 000 à 40 000 » im­mi­grants.

L’en­tente de 1991 pré­voit pour­tant que « le Qué­bec s’en­gage à pour­suivre une po­li­tique d’im­mi­gra­tion dont l’ob­jec­tif est de lui per­mettre de re­ce­voir un pour­cen­tage du to­tal des im­mi­grants re­çus au Ca­na­da égal au pour­cen­tage de sa po­pu­la­tion par rap­port à la po­pu­la­tion to­tale du Ca­na­da » – soit 22,6 %.

Or, en 2017, le Qué­bec a re­çu en de­çà de sa part, soit 17,5 % du to­tal des im­mi­grants ac­cueillis au Ca­na­da (52 400 sur 300 000 per­sonnes). À 40 000 sur 300 000, le Qué­bec en se­rait à 13,3 %.

Il y a dix jours, M. Le­gault di­sait sou­hai­ter une baisse pro­por­tion­nelle dans les trois ca­té­go­ries d’im­mi­gra­tion : éco­no­mique, réuni­fi­ca­tion fa­mi­liale et ré­fu­giés.

«Nous ne contrô­lons ac­tuel­le­ment que l’im­mi­gra­tion éco­no­mique [en­vi­ron 60 % du to­tal des im­mi­grants], mais nous avons dé­jà men­tion­né à plu­sieurs re­prises notre vo­lon­té de né­go­cier une en­tente avec Ot­ta­wa pour ra­pa­trier la réuni­fi­ca­tion fa­mi­liale », di­sait-il alors.

Autre élé­ment du dos­sier : la vo­lon­té de Fran­çois Le­gault de mo­di­fier le pro­ces­sus de sélection des im­mi­grants éco­no­miques de­vra né­ces­sai­re­ment pas­ser par une né­go­cia­tion avec le fé­dé­ral, es­time l’avo­cat Sté­phane Hand­field, spé­cia­liste du droit de l’im­mi­gra­tion. « Si M. Le­gault veut chan­ger ces règles, il ne peut pas le faire sans l’au­to­ri­sa­tion d’Ot­ta­wa. »

À l’heure ac­tuelle, un tra­vailleur qua­li­fié qui est sé­lec­tion­né par Qué­bec se voit re­mettre un Cer­ti­fi­cat de sélection du Qué­bec (CSQ). Par­tant de là, le fé­dé­ral rem­plit le dos­sier pour lui ac­cor­der un vi­sa de ré­sident per­ma­nent.

La CAQ veut pour sa part rem­pla­cer le CSQ par un « Cer­ti­fi­cat d’ac­com­pa­gne­ment tran­si­toire». Dans les grandes lignes, il s’agit d’im­po­ser une pé­riode de pro­ba­tion de trois ans à ces im­mi­grants, au terme de la­quelle ils de­vront réus­sir un test de fran­çais et un test de connais­sance des va­leurs.

« Toutes les per­sonnes de bonne foi vont réus­sir le test de fran­çais et le test de va­leurs », a sou­te­nu M. Le­gault ven­dre­di, au len­de­main du pre­mier dé­bat des chefs. « Si ja­mais ça ar­ri­vait que quel­qu’un ne soit pas de bonne foi, on va avi­ser le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral, comme on le fait pour un tra­vailleur dont le per­mis de tra­vail est échu. Ce se­ra au gou­ver­ne­ment fé­dé­ral de dé­ci­der ce qu’il fait avec cette per­sonne illé­ga­le­ment au Qué­bec. »

« Si le test est fa­cile, pour­quoi en faire un ? » a ré­pli­qué le chef li­bé­ral Phi­lippe Couill­lard.

Se­lon M. Hand­field, la pro­po­si­tion de M. Le­gault dé­montre qu’il « ne com­prend pas com­ment ça fonc­tionne. Il ou­tre­passe ses pou­voirs ».

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