Quels rôles pour les so­cié­tés d’État dans le tis­su éco­no­mique du Qué­bec ?

Le mo­dèle d’af­faires de la SAQ doit faire l’ob­jet d’un rap­port en dé­but de se­maine

Le Devoir - - La Une - FRAN­ÇOIS DES­JAR­DINS LE DE­VOIR

Le ré­cent feuille­ton en­tou­rant le pro­jet éo­lien Apuiat a per­mis, se­lon cer­tains, d’illus­trer au grand jour toute la pro­fon­deur de la re­la­tion qui unit le gou­ver­ne­ment à son pro­duc­teur hy­dro­élec­trique, une proxi­mi­té qui n’étonne per­sonne. Mais qui sou­ligne, une fois de plus, la place im­mense qu’oc­cupent les so­cié­tés d’État dans le tis­su éco­no­mique du Qué­bec et les fi­nances pu­bliques.

Quand le p.-d.g. d’Hy­dro-Qué­bec, Éric Mar­tel, a ex­pri­mé des ré­serves, en août, au su­jet du pro­jet Apuiat dans une lettre pu­bliée dans Le Jour­nal de Mon­tréal, la ré­ac­tion du gou­ver­ne­ment Couillard ne s’est pas fait at­tendre. Alors que le pre­mier mi­nistre a in­sis­té sur la né­ces­si­té d’al­ler de l’avant avec ce pro­jet, le mi­nistre des Res­sources na­tu­relles, Pierre Mo­reau, a es­ti­mé que M. Mar­tel avait com­mis un « im­pair ».

«Le gou­ver­ne­ment a beau­coup ré­agi en par­lant de M. Mar­tel, mais on n’a pas du tout en­ten­du par­ler du rôle du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, dit Luc Ber­nier, ti­tu­laire de la Chaire Ja­ris­lows­ky sur la ges­tion dans le sec­teur pu­blic à l’Uni­ver­si­té d’Ot­ta­wa. Le tam­pon de­vrait être entre le mi­nistre et le pré­sident du conseil. »

En même temps, dit M. Ber­nier, les so­cié­tés d’État sont des mor­ceaux trop im­por­tants pour qu’il n’y ait pas, au mi­ni­mum, des contacts in­for­mels entre un p.-d.g. et son mi­nistre ou, « dans cer­tains cas », avec le bu­reau du pre­mier mi­nistre. « Je pense que c’est nor­mal de ne pas avoir de sur­prises et que le mi­nistre et le pre­mier mi­nistre sachent où Hy­dro-Qué­bec s’en va. »

Des vaches à lait

Si le sort des so­cié­tés d’État semble te­nu pour ac­quis, la place qu’elles oc­cupent dans les fi­nances de l’État est consi­dé­rable. En­semble, la SAQ, Hy­dro-Qué­bec et Lo­toQué­bec ont ver­sé dans les coffres du gou­ver­ne­ment l’an der­nier un di­vi­dende de 4,7 mil­liards.

Une somme ré­cur­rente et re­la­ti­ve­ment pré­vi­sible qui, en 2017-2018, a comp­té pour près de 6% des re­ve­nus au­to­nomes de l’État. Ce qui n’a pas em­pê­ché cer­tains de se de­man­der, de temps à autre de­puis les an­nées 1980, ce que pour­rait gé­né­rer leur pri­va­ti­sa­tion, ne se­rait-ce que par­tielle.

« Le pro­blème du Qué­bec est un peu un pro­blème de riches : les so­cié­tés d’État sont ren­tables », dit Mar­ce­lin Joa­nis, pro­fes­seur d’éco­no­mie à Po­ly­tech­nique Mon­tréal et vice-pré­sident à la re­cherche au CIRANO.

«Ça se­rait un autre dos­sier si on par­lait de so­cié­tés d’État dé­fi­ci­taires, à la VIA ou autre. Dans notre cas, ce sont des vaches à lait. La jour­née où on dé­cide de les vendre, il y a un flux de re­ve­nu an­nuel qu’on perd. »

L’idée d’une pri­va­ti­sa­tion com­plète ou par­tielle, une ex­pé­rience que d’autres ont ten­tée même ré­cem­ment (voir « Hy­dro One en On­ta­rio »), semble avoir per­du de la va­peur au cours des der­nières an­nées, mar­quées par le re­tour des équi­libres bud­gé­taires.

D’au­tant plus que le su­jet n’est pas simple, disent les ex­perts, et que les trois grandes so­cié­tés d’État qui rap­portent ces di­vi­dendes évo­luent dans des sec­teurs d’ac­ti­vi­té com­plè­te­ment dif­fé­rents les uns des autres.

Sans comp­ter la dif­fi­cul­té à éta­blir une va­leur mar­chande. L’ex­pert en gou­ver­nance Yvan Al­laire a ten­té de faire le cal­cul en avril 2014. Sa conclu­sion : l’avoir des ac­tion­naires d’Hy­dro-Qué­bec pour­rait va­loir en­vi­ron 30 mil­liards, avai­til écrit dans son blogue du jour­nal Les Af­faires.

Quant à la SAQ, il es­ti­mait sa va­leur au­tour de 20 mil­liards, un scé­na­rio qui ver­rait ses ac­tions ac­quises par de grandes caisses de re­traite. L’ou­ver­ture de 10 % de leur ca­pi­tal se sol­de­rait, en bref, par une en­trée de 5 mil­liards dans les coffres de l’État, dont la dette nette at­teint ac­tuel­le­ment 181 mil­liards.

Se­lon un son­dage réa­li­sé dans le cadre d’un ou­vrage col­lec­tif pu­blié aux Presses de l’Uni­ver­si­té du Qué­bec en 2014, 72 % des 700 ré­pon­dants étaient peu ou pas du tout fa­vo­rables à la pri­va­ti­sa­tion d’Hy­dro-Qué­bec. Le re­fus se chif­frait à 79 % chez les élec­teurs ap­puyant le Par­ti qué­bé­cois et à 81 % chez ceux de Qué­bec so­li­daire, com­pa­ra­ti­ve­ment à 72 % chez Op­tion na­tio­nale, 72 % au Par­ti li­bé­ral et 66 % à la CAQ. La marge d’er­reur était de 4 %, 19 fois sur 20. Les grands par­tis po­li­tiques ex­cluent tous une pri­va­ti­sa­tion, mais la CAQ évoque une ou­ver­ture à une plus grande concur­rence, par exemple avec des ca­vistes au­to­ri­sés à vendre du vin.

Si les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs à Qué­bec n’ont ja­mais dé­ter­mi­né qu’il fal­lait tou­cher aux so­cié­tés d’État, « c’est parce qu’il y a un in­té­rêt à ne pas le faire », dit l’ex-pre­mière mi­nistre Pau­line Ma­rois. « Si je pense à Hy­dro-Qué­bec, c’est une so­cié­té qui rap­porte beau­coup à l’État. C’est une so­cié­té d’uti­li­té pu­blique qui des­sert l’en­semble du Qué­bec. Et c’est une so­cié­té qui de­vient un ou­til pour se per­mettre l’élec­tri­fi­ca­tion des tran­sports. C’est un ou­til puis­sant, et qui rap­porte en plus. Pour­quoi la pri­va­ti­se­rait-on ? »

Grands joueurs

« Vendre la SAQ , je ne suis pas sûr que le monde pleu­re­rait, ou fer­mer In­ves­tis­se­ment Qué­bec, mais Hy­dro-Qué­bec, ça se­rait plus contro­ver­sé », dit Luc Ber­nier. La so­cié­té d’État a ser­vi de mo­teur éco­no­mique. « Ç’a ser­vi au gé­nie-conseil, à l’in­dus­trie de la construc­tion, et ç’a per­mis dans les firmes de consul­tants mont­réa­laises d’es­sayer des trucs à grande échelle que peu de so­cié­tés pri­vées se se­raient payés en ma­tièrs de ré­flexion stra­té­gique et de ser­vices-conseils. »

À ces so­cié­tés com­mer­ciales s’ajoutent deux autres grands joueurs au rôle plus fi­nan­cier : la Caisse de dé­pôt et pla­ce­ment du Qué­bec, char­gée de faire fruc­ti­fier l’épargne du pu­blic en contri­buant au dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique, et In­ves­tis­se­ment Qué­bec, le bras fi­nan­cier du gou­ver­ne­ment. Le dé­bat au­tour de la double mis­sion de la Caisse ne dis­pa­raît ja­mais com­plè­te­ment. Le PQ, par exemple, veut lui « re­don­ne­ra sa mis­sion éco­no­mique ori­gi­nale, en in­cluant à son man­dat le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique ré­gio­nal et la pro­tec­tion des sièges so­ciaux stra­té­giques ».

Avec la pro­tec­tion des sièges so­ciaux, un en­jeu qui fait cou­ler de l’encre de­puis des dé­cen­nies, la Caisse, comme ac­tion­naire dans cer­tains cas, a sou­vent été ap­pe­lée à prendre des me­sures pour évi­ter que des centres dé­ci­sion­nels perdent leur im­por­tance à la suite d’une vente à une so­cié­té étran­gère.

Au conseil de la Caisse, où Yvan Al­laire a sié­gé de 2005 à 2009, la contri­bu­tion de la Caisse à l’éco­no­mie était « la sem­pi­ter­nelle ques­tion», dit-il. «Qu’est-ce que ça veut dire, et com­ment ? Et quelle est la contri­bu­tion de la Caisse au dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique ? Les ré­ponses étaient mul­tiples. Ce n’est ja­mais fa­cile, mais pas im­pos­sible. »

1,1 mil­liard C’est le di­vi­dende ver­sé par la SAQ dans les coffres du gou­ver­ne­ment en 2017-2018, com­pa­ra­ti­ve­ment à 2,28 mil­liards pour Hy­droQué­bec et 1,27 mil­liard pour Lo­toQué­bec.

Le chef de la CAQ qui évoque de nou­veaux bar­rages pour Hy­dro-Qué­bec à condi­tion de dé­cro­cher des contrats d’ex­por­ta­tion sup­plé­men­taires, l’ac­tuel mi­nistre des Fi­nances qui doit dé­voi­ler sous peu un rap­port sur les op­tions stra­té­giques de la So­cié­té des al­cools… À quelques se­maines du scru­tin, les deux so­cié­tés d’État se re­trouvent, à nou­veau, sous les pro­jec­teurs du po­li­tique.

Com­man­dé au­près de Pri­ce­wa­te­rhou­seCoo­pers cet été, le rap­port sur la SAQ et son mo­dèle d’af­faires de­vrait d’ailleurs être pu­blié au dé­but de la se­maine, se­lon ce qu’a in­di­qué au De­voir le ca­bi­net du mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão. « On pense que c’est vrai­ment au bé­né­fice de tout le monde qu’il y ait un peu de concur­rence », a af­fir­mé le pre­mier mi­nistre Phi­lippe Couillard ven­dre­di sur les ondes de Ra­dio Éner­gie.

Quelle est la pro­ba­bi­li­té qu’on ouvre un jour la concur­rence face au mo­no­pole de la vente de vins et spi­ri­tueux ? « Je pense qu’on est très proches, pour de mul­tiples rai­sons », dit Fré­dé­ric Lau­rin, pro­fes­seur en éco­no­mie à l’Uni­ver­si­té du Qué­bec à Trois-Ri­vières, qui compte la SAQ par­mi ses su­jets d’ex­per­tise. Plus per­sonne ne parle de pri­va­ti­ser la SAQ, dit-il, le dis­cours por­tant da­van­tage sur l’idée d’un «sys­tème mixte ». « La CAQ parle de ça, c’est ce à quoi le Par­ti li­bé­ral va en ve­nir quand il va pré­sen­ter son pro­jet, l’Ins­ti­tut éco­no­mique de Mon­tréal l’évoque, et c’est ma po­si­tion aus­si », avance-t-il.

«Il y a un tel en­goue­ment pour les vins, pour les bons al­cools et pour les pro­duits qué­bé­cois qu’on com­mence à at­teindre les li­mites du sys­tème de la SAQ», dit M. Lau­rin. Sa pro­po­si­tion: créer un nou­veau per­mis d’al­cool pour les pe­tits ca­vistes. Le ré­seau de la SAQ est pré­sent sur tout le ter­ri­toire, « donc au­ra en­core une cer­taine puis­sance d’achat» et «le ser­vice de base est bon ». Mais l’émer­gence de ca­vistes per­met­trait une «ap­proche clien­tèle très dif­fé­rente», se­lon lui, et d’avoir «des pro­duits que la SAQ n’aime pas beau­coup of­frir, comme des pro­duits de spé­cia­li­té et ar­ti­sa­naux, car elle a la même ges­tion de dis­tri­bu­tion que des grands dis­tri­bu­teurs comme Metro ou Cost­co. »

La SAQ a ver­sé en 2017-2018 un di­vi­dende de 1,1 mil­liard dans les coffres du gou­ver­ne­ment, com­pa­ra­ti­ve­ment à 1,27 mil­liard pour Lo­to-Qué­bec et 2,28 mil­liards pour Hy­dro-Qué­bec.

L’ex­por­ta­tion d’Hy­dro-Qué­bec

Le Plan stra­té­gique 2016-2020 d’Hy­dro-Qué­bec est clair : la so­cié­té d’État es­père aug­men­ter son bé­né­fice net en dou­blant ses re­ve­nus d’ici 2030. Pour y ar­ri­ver, Hy­dro, qui af­fiche des sur­plus éner­gé­tiques, mise no­tam­ment sur l’ex­por­ta­tion et tra­vaille d’ar­rache-pied pour dé­cro­cher des contrats aux ÉtatsU­nis. La so­cié­té y gé­nère une par­tie im­por­tante de son bé­né­fice an­nuel et af­firme, dans ses plus ré­cents ré­sul­tats se­mes­triels, pou­voir of­frir à ses clients du Nord-Est amé­ri­cain des « prix concur­ren­tiels ». Au pre­mier se­mestre de 2018, elle a ex­por­té un vo­lume en hausse de 7 % par rap­port à l’an der­nier (18,7 TWh), mais au prix lé­gè­re­ment in­fé­rieur de 4,5 ¢/KWh. Les dé­bou­chés aux États-Unis ne sont pas simples, dit Jean-Tho­mas Ber­nard, pro­fes­seur in­vi­té au Dé­par­te­ment des sciences éco­no­miques de l’Uni­ver­si­té d’Ot­ta­wa et ex­pert en ques­tions éner­gé­tiques. « Les prix à l’ex­por­ta­tion sont gé­né­ra­le­ment bas ac­tuel­le­ment. Par­mi les fac­teurs, il y a le prix du gaz na­tu­rel qui est bas, et la de­mande qui croît très len­te­ment, même au Qué­bec. »

L’en­jeu des sur­plus a fait par­tie des élé­ments men­tion­nés par le p.-d.g. d’Hy­dro-Qué­bec, Éric Mar­tel, dans sa lettre en­voyée aux chefs in­nus le mois der­nier, lors­qu’il a fait part de ses doutes au su­jet de cer­tains as­pects fi­nan­ciers du pro­jet éo­lien Apuiat. Le pre­mier mi­nistre Couillard a par la suite af­fir­mé pu­bli­que­ment que le pro­jet de­vait al­ler de l’avant.

« On va com­men­cer par si­gner des contrats de vente et en­suite on lan­ce­ra des pro­jets pour pro­duire. Quand Phi­lippe Couillard veut si­gner [le pro­jet Apuiat sur la Côte-Nord] alors qu’on est en sur­plus et qu’il n’a rien ven­du, c’est de la mau­vaise ges­tion. Il fonc­tionne à l’en­vers », a lan­cé Fran­çois Le­gault le 3 sep­tembre.

M. Mar­tel a ce­pen­dant in­di­qué l’an der­nier qu’il ne voit pas de mé­ga­pro­jet à court terme. « Nous vou­lons être ca­pables de dire si nous vou­lons mettre en avant un pro­jet hy­drau­lique, sur quelle ri­vière il se réa­li­se­ra et quelle se­ra la fac­ture », a-t-il dit l’an der­nier en en­tre­vue à La Presse ca­na­dienne. « Pour l’ins­tant, ce­la se­rait ir­res­pon­sable de ma part de dire que nous al­lons com­men­cer un nou­veau grand pro­jet. Je ne pour­rais pas jus­ti­fier ce qu’on fe­rait avec cette éner­gie. »

Avec Ma­rie-Mi­chèle Sioui

JACQUES NA­DEAU LE DE­VOIR

En­semble, la SAQ, Hy­droQué­bec et Lo­toQué­bec ont ver­sé l’an der­nier dans les coffres de l’État un di­vi­dende de 4,7 mil­liards

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