France : l’État ac­tion­naire

Le gou­ver­ne­ment ré­duit ses parts dans plu­sieurs so­cié­tés mixtes. L’ac­tion­na­riat est-il com­pa­tible avec la mis­sion de l’État ?

Le Devoir - - Perspectives - CH­RIS­TIAN RIOUX À PA­RIS LE DE­VOIR

En 1965, le gou­ver­ne­ment de Jean Le­sage créait la Caisse de dé­pôt et pla­ce­ment du Qué­bec afin de mettre l’épargne des Qué­bé­cois au ser­vice du dé­ve­lop­pe­ment col­lec­tif. Les ar­ti­sans de ce geste his­to­rique n’ont ja­mais ca­ché d’où ve­nait leur ins­pi­ra­tion. C’est la Caisse des dé­pôts et consi­gna­tions de France qui leur ser­vit de mo­dèle. Créée sous Na­po­léon, elle vi­sait à as­su­rer l’amor­tis­se­ment de la dette fran­çaise. Mais dès 1905, elle par­ti­ci­pa à la construc­tion de lo­ge­ments so­ciaux et de­vint le bras ar­mé d’un État qui a tou­jours re­ven­di­qué un rôle de pre­mier plan dans l’éco­no­mie.

Vague de pri­va­ti­sa­tions

La Caisse des dé­pôts et consi­gna­tions fut donc le pré­cur­seur des très nom­breuses so­cié­tés d’État qui naî­tront après la guerre, alors que l’État na­tio­na­li­se­ra des pans en­tiers de l’éco­no­mie. Mais ce­la s’ar­rê­te­ra au mi­lieu des an­nées 1980, où la France se lance alors dans un vaste mou­ve­ment de pri­va­ti­sa­tions. De nom­breuses so­cié­tés, comme Pa­ri­bas, Saint-Go­bain, Rhône-Pou­lenc et To­tal, se­ront en­tiè­re­ment ven­dues au sec­teur pri­vé, soit pour en fa­vo­ri­ser la crois­sance, soit pour al­lé­ger la dette pu­blique.

Par contre, d’autres en­tre­prises se­ront sim­ple­ment ou­vertes à des par­ti­ci­pa­tions pri­vées. C’est au­jourd’hui le cas d’Air France et de Re­nault, dont l’État ne dé­tient plus que 15% des ac­tions, d’Are­va (21 %, mul­ti­na­tio­nale de l’éner­gie re­nom­mée Ora­no en jan­vier) et de France Te­le­com (27 %). Se­lon les cas, cette for­mule per­met au gou­ver­ne­ment de­ve­nu simple ac­tion­naire de conser­ver un cer­tain droit de re­gard sur la pro­prié­té de l’en­tre­prise, sa ges­tion et la no­mi­na­tion de ses di­ri­geants.

C’est sou­vent par ce type de par­ti­ci­pa­tions que l’État fran­çais est tou­jours pro­prié­taire de 89 so­cié­tés dites pu­bliques qui to­ta­lisent 100 mil­liards d’eu­ros. Celles-ci se concentrent dans des sec­teurs ju­gés stra­té­giques comme l’ar­me­ment, l’éner­gie nu­cléaire, l’élec­tri­ci­té, le trans­port fer­ro­viaire. Le plus gros tré­sor de l’État de­meure en ef­fet EDF, deuxième four­nis­seur d’élec­tri­ci­té au monde, pos­sé­dé à 83% par l’État. La loi fixe d’ailleurs à 70% le plan­cher de cette par­ti­ci­pa­tion.

C’est par ce type de par­ti­ci­pa­tions, par­fois mi­no­ri­taires, que l’État fran­çais par­vient à tis­ser son ré­seau et à exer­cer son contrôle sur 1625 fi­liales et so­cié­tés et em­ploie 791 000 sa­la­riés. La seule Agence des par­ti­ci­pa­tions de l’État (APE), qui ad­mi­nistre la plus grande par­tie des ac­tifs na­tio­naux, gère en­vi­ron 75 mil­liards d’eu­ros de titres co­tés en Bourse. Ce qui fait de lui le plus gros ac­tion­naire sur la place de Pa­ris.

Dé­bat per­pé­tuel

De­puis 30 ans, le dé­bat est ré­gu­liè­re­ment re­lan­cé sur les contra­dic­tions qui dé­chirent l’État ac­tion­naire. «L’État n’est pas un Ho­mo eco­no­mi­cus comme les autres et ne le se­ra ja­mais », écri­vait l’an der­nier Da­vid Azé­ma dans un rap­port de l’Ins­ti­tut Mon­taigne. « Le vou­loir ac­tion­naire, c’est es­pé­rer de lui ce dont il n’est pas ca­pable ni res­pon­sable », écrit ce ban­quier d’af­faires.

Une ré­flexion qui semble ins­pi­rer l’ac­tuel gou­ver­ne­ment puis­qu’en trois ans, soit de­puis l’ar­ri­vée d’Em­ma­nuel Ma­cron au mi­nis­tère de l’Éco­no­mie sous Fran­çois Hol­lande, 10 mil­liards d’eu­ros au­ront été trans­fé­rés des ac­tifs de l’État au sec­teur pri­vé. Il s’agit de la plus grande ces­sion d’ac­tifs pu­blics en si peu de temps. Et ce­la ne semble pas de­voir s’ar­rê­ter puisque le mi­nistre de l’Éco­no­mie Bru­no Le Maire vient d’an­non­cer la pri­va­ti­sa­tion de la Fran­çaise des jeux (ac­tion­naire à 72 %) et d’Aé­ro­ports de Pa­ris ( 50 %).

Pour­tant, mal­gré les di­ver­gences et les po­lé­miques, le consen­sus existe tou­jours en France sur l’im­por­tance de la pré­sence de l’État dans l’éco­no­mie. La France fait par­tie, avec la Nor­vège, la Slo­vé­nie et la Fin­lande, des quatre pays de l’OCDE dans les­quels les en­tre­prises à par­ti­ci­pa­tion pu­blique em­ploient plus de 8 % des sa­la­riés.

Le sou­ve­nir amer de la vente, sous Ni­co­las Sar­ko­zy, des acié­ries de Pé­chi­ney à Al­can, puis à Rio Tin­to, reste tou­jours vi­vace. On ne peut pas ima­gi­ner que le ca­pi­tal d’une en­tre­prise comme En­gie [groupe in­dus­triel éner­gé­tique né de la fu­sion de Gaz de France] « soit li­vré aux in­té­rêts an­glo-saxons ou chi­nois », pré­ve­nait ré­cem­ment Mar­tin Vial, pa­tron de l’Agence des par­ti­ci­pa­tions de l’État.

L’État n’est pas un Ho­mo eco­no­mi­cus comme les autres et ne le se­ra ja­mais DA­VID AZÉ­MA

JACQUES NA­DEAU LE DE­VOIR

Le bar­rage de La Ro­maine

CHAR­LY TRIBALLEAU AGENCE FRANCE-PRESSE

La cen­trale ther­mique au char­bon du Havre est gé­rée par EDF, dont l’État fran­çais dé­tient tou­jours 85 % du ca­pi­tal.

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