Le beurre et l’ar­gent du beurre

Le Devoir - - Idées - Oli­vier Jacques Doc­to­rant en science po­li­tique à l’Uni­ver­si­té McGill

La cam­pagne élec­to­rale qué­bé­coise ré­vèle une ten­dance bien connue : les élec­teurs veulent le beurre et l’ar­gent du beurre. Ils sou­haitent bé­né­fi­cier de plus de ser­vices pu­blics, mais re­fusent de su­bir une aug­men­ta­tion consé­quente de leur far­deau fis­cal. Sa­chant ce­la, les po­li­ti­ciens placent ra­re­ment les élec­teurs de­vant les choix qui s’im­posent en ma­tière de fi­nances pu­bliques.

À droite, le dis­cours de Fran­çois Le­gault fait mi­roi­ter des baisses d’im­pôt, une aug­men­ta­tion des al­lo­ca­tions fa­mi­liales et un ré­in­ves­tis­se­ment en édu­ca­tion, et ce, sans aug­men­ter la dette pu­blique. Il boucle la qua­dra­ture du cercle en af­fir­mant que son par­ti va « créer de la ri­chesse » et en­vi­sage une aug­men­ta­tion de la crois­sance éco­no­mique plus éle­vée que les pré­vi­sions de la vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale. Les li­bé­raux de Phi­lippe Couillard fi­nancent eux aus­si leurs pro­messes en ta­blant sur une crois­sance éco­no­mique plus éle­vée que pré­vu. Grâce à ces pré­vi­sions de crois­sance éco­no­mique ar­ti­fi­ciel­le­ment éle­vées, la CAQ et le PLQ peuvent of­frir le beurre et l’ar­gent du beurre aux élec­teurs : une baisse d’im­pôt et une hausse des dé­penses pu­bliques sans ac­croître le dé­fi­cit. Pour­tant, l’im­pact à court terme d’un gou­ver­ne­ment sur la crois­sance éco­no­mique de­meure li­mi­té et plus de 10 ans après la der­nière crise éco­no­mique, il est pro­bable qu’une crise éco­no­mique af­flige le Qué­bec pen­dant le man­dat du pro­chain gou­ver­ne­ment.

Toute baisse d’im­pôt en­traîne des coupes dans les ser­vices pu­blics ou une aug­men­ta­tion du dé­fi­cit, c’est une simple arith­mé­tique. Après des an­nées de vaches maigres dans la fonc­tion pu­blique, on ne peut non plus faire des éco­no­mies en di­mi­nuant le nombre de fonc­tion­naires, comme le pro­pose la CAQ, sans nuire à la qua­li­té des ser­vices pu­blics. In­vo­quer «l’ef­fet Le­gault » ou « l’ef­fet li­bé­ral » pour fi­nan­cer ces baisses d’im­pôt est in­digne de par­tis qui se pré­sentent comme des ges­tion­naires ri­gou­reux des fi­nances pu­bliques. On doit sa­luer la dé­ci­sion de Qué­bec so­li­daire et du Par­ti Qué­bé­cois de dé­ve­lop­per leur cadre fi­nan­cier en res­pec­tant les pré­vi­sions de crois­sance de la vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale. Des contraintes im­por­tantes À gauche, QS aus­si re­fuse de pla­cer les élec­teurs de­vant toute forme d’ar­bi­trage. La quin­zaine de mil­liards de nou­velles dé­penses pro­mises est fi­nan­cée en «fai­sant payer les riches». Cette stra­té­gie crée l’illu­sion chez les élec­teurs qu’ils peuvent re­ce­voir plus de ser­vices pu­blics en fai­sant payer uni­que­ment les « autres », comme les mi­nières, les dé­ten­teurs de ca­pi­taux ou les riches.

Or, il existe des contraintes im­por­tantes sur la ca­pa­ci­té du gou­ver­ne­ment pro­vin­cial à aug­men­ter ses re­ve­nus uni­que­ment en haus­sant le far­deau fis­cal des contri­buables ai­sés. La concur­rence fis­cale est une réa­li­té avec la­quelle les États doivent com­po­ser et il de­meure dif­fi­cile pour un pe­tit État comme le Qué­bec de gé­né­rer des re­ve­nus im­por­tants en taxant les riches, les en­tre­prises et les dé­ten­teurs de ca­pi­taux.

L’exemple du gou­ver­ne­ment Ma­rois en 2012 est par­ti­cu­liè­re­ment ré­vé­la­teur à cet égard. À peine élu, le gou­ver­ne­ment Ma­rois vise à éli­mi­ner la taxe san­té, une contri­bu­tion an­nuelle de 200 $ par per­sonne, sans égard à leur re­ve­nu. Pour ce faire, le gou­ver­ne­ment pro­pose de créer deux nou­veaux pa­liers d’im­po­si­tion sur les plus hauts sa­laires, à 52 % et à 56 %, et en aug­men­tant l’im­po­si­tion des gains en ca­pi­taux et des di­vi­dendes. Ces me­sures, très si­mi­laires à celles conte­nues dans le pro­gramme de Qué­bec so­li­daire, ne gé­né­raient que 900 mil­lions de dol­lars an­nuel­le­ment, soit l’équi­valent du coût de l’abo­li­tion de la taxe san­té. Mi­no­ri­taire, ac­ca­blé par la cri­tique qui lui re­pro­chait de créer un « en­fer fis­cal », le gou­ver­ne­ment Ma­rois re­cu­la.

L’exemple des pays scan­di­naves, que la gauche qué­bé­coise aime prendre en mo­dèles, est aus­si très per­ti­nent. Ces États fi­nancent leurs gé­né­reuses dé­penses pu­bliques uni­ver­selles avec un sys­tème de taxa­tion qui vise à mi­ni­mi­ser les dis­tor­sions éco­no­miques et fa­vo­ri­ser la crois­sance, tout en s’as­su­rant de gé­né­rer le plus de re­ve­nus pos­sible. Pour être com­pé- ti­tifs pour at­ti­rer ca­pi­taux et en­tre­prises, les gains en ca­pi­taux et les im­pôts des so­cié­tés sont re­la­ti­ve­ment faibles en Scan­di­na­vie. Les taxes à la consom­ma­tion sont par­ti­cu­liè­re­ment im­por­tantes (25 %, contre 15 % au Qué­bec) et l’im­pôt sur le re­ve­nu y est très éle­vé, mais peu pro­gres­sif, alors que la classe moyenne est aus­si im­po­sée que les plus riches. Ain­si, tout le monde paie pour re­ce­voir des ser­vices pu­blics de grande qua­li­té. Une gauche res­pon­sable La gauche qué­bé­coise a rai­son de pro­po­ser plu­sieurs in­ves­tis­se­ments pu­blics né­ces­saires pour ré­duire les in­éga­li­tés et la pau­vre­té, et pré­pa­rer la so­cié­té de de­main à faire face à des dé­fis en­vi­ron­ne­men­taux. Tou­te­fois, ces in­ves­tis­se­ments de­vront tôt ou tard être fi­nan­cés en aug­men­tant le far­deau fis­cal de l’en­semble des contri­buables. Il est du de­voir d’une gauche res­pon­sable de mettre en avant une connexion claire entre im­pôts et ser­vices pu­blics : si des baisses d’im­pôt im­pliquent né­ces­sai­re­ment des coupes, une hausse de dé­penses im­plique une hausse d’im­pôt, pos­si­ble­ment as­su­mée par l’en­semble des contri­buables.

Un son­dage Lé­ger ré­vé­lait avant la cam­pagne que près des deux tiers des Qué­bé­cois vou­laient plus d’in­ves­tis­se­ments pu­blics, même si ce­la im­plique une aug­men­ta­tion des taxes et im­pôts. La ré­cente bo­ni­fi­ca­tion du Ré­gime des rentes du Qué­bec est un bon exemple de ce type de po­li­tiques : les ci­toyens paient des contri­bu­tions plus im­por­tantes, mais re­çoivent une rente for­te­ment bo­ni­fiée en échange. Il n’est pas donc né­ces­sai­re­ment « po­li­ti­que­ment sui­ci­daire» de pro­po­ser une hausse d’im­pôt aux contri­buables.

Il est du de­voir d’une gauche res­pon­sable de mettre en avant une connexion claire entre im­pôts et ser­vices pu­blics : si des baisses d’im­pôt im­pliquent né­ces­sai­re­ment des coupes, une hausse de dé­penses im­plique une hausse d’im­pôt

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