Re­vers en cour pour Gren­ville-sur-la-Rouge

Le Devoir - - ACTUALITÉS -

La Cour su­pé­rieure a re­je­té, ven­dre­di, la de­mande de la mu­ni­ci­pa­li­té de Gren­ville-sur-la-Rouge de re­con­naître la pour­suite de 96 mil­lions de dol­lars in­ten­tée par la mi­nière Ca­na­da Car­bon comme étant « abu­sive ». Se­lon Me Ro­ger Paie­ment, qui re­pré­sente Ca­na­da Car­bon, la juge Da­nielle Tur­cotte de la Cour su­pé­rieure a tran­ché « qu’il n’y avait pas d’abus de droit ou de pour­suite-bâillon ». L’en­tre­prise mi­nière de Van­cou­ver avait dé­po­sé sa pour­suite en juin après le blo­cage de son pro­jet de mine à ciel ou­vert de gra­phite par le con­seil mu­ni­ci­pal de la pe­tite mu­ni­ci­pa­li­té des Lau­ren­tides. Me Paie­ment sou­tient que Ca­na­da Car­bon a de­man­dé à la juge de sus­pendre l’ac­tion en dom­mages in­ten­tée contre la mu­ni­ci­pa­li­té.

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