Philanthropiques, mais pas toujours éthiques
De grandes fondations qui subventionnent la recherche scientifique profitent aussi des paradis fiscaux
Plusieurs des grandes fondations philanthropiques privées du monde qui subventionnent la recherche scientifique font fructifier leurs avoirs dans des paradis fiscaux, révèle une enquête menée par la revue Science.
Aussi contradictoire que cela puisse paraître, ces fondations investissent parfois même dans des compagnies qui contribuent aux problèmes qu’elles désirent résoudre en octroyant des subventions de recherche.
Le journaliste Charles Piller, du département des nouvelles de la revue Science, a fait cette découverte en consultant les déclarations de revenus et les états financiers rendus publics par les fondations, ainsi que 13,4 millions de documents confidentiels ayant fait l’objet de fuites (dans les Paradise Papers) et qui ont été partagés par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI).
M. Piller donne en exemple Wellcome Trust, une des fondations philanthropiques privées les plus riches du monde, qui a notamment financé une longue étude menée par chercheurs des universités de Hong Kong et de Birmingham ayant démontré que les résidents âgés de Hong Kong qui étaient exposés à des niveaux élevés de smog, particulièrement aux minuscules particules de suie générées par la combustion de carburants fossiles, étaient plus susceptibles de mourir d’un cancer que les personnes respirant un air pur.
Or, peu avant la publication de cette étude dans la revue Cancer Epidemiology, Biomarkers & Prevention, en 2016, Wellcome est devenu actionnaire de Varo Energy, une compagnie basée en Suisse qui vend principalement du diesel à moteurs de navires, un résidu sulfureux et bon marché du raffinage du pétrole qui génère une importante pollution en particules de suie.
« Les chercheurs ont estimé que les particules présentes dans la fumée sortant des cheminées de bateau contribuent au décès prématuré de 250 000 personnes annuellement », souligne le journaliste Piller, avant de préciser que Wellcome n’a pas investi directement dans Varo Energy, mais plutôt dans un fonds de placement étranger, Carlyle International Energy Partners, basé aux îles Caïmans, lequel fonds détient une participation dans Varo Energy.
En parfaite contradiction
À l’instar de maintes autres riches entreprises, les fondations philanthropiques se tournent donc couramment vers des paradis fiscaux dans le but de maximiser les rendements de leurs investissements, puisque notamment elles y paieront beaucoup moins d’impôts que dans leur pays d’origine, voire pas du tout, et parce que les réglemen-
tations y sont plus souples et leur permettent d’économiser d’importants frais d’administration.
« Bien que les investissements dans les paradis fiscaux puissent être légaux, ils sont controversés, en partie parce que les activités de ces fonds sont toujours tenues secrètes », fait remarquer Piller avant d’ajouter que « ce type d’investissements diminue, voire nie les nobles missions sociales, éducatives et de soutien à la recherche affichées par ces fondations qui subventionnent la science ».
Cette façon de faire fructifier leur capital est même parfois en parfaite contradiction avec leur mission philanthropique,
comme l’illustre l’exemple de Wellcome, qui subventionne nombre d’études en sciences de l’environnement dans le cadre de son engagement à rendre « les villes plus saines et environnementalement durables », comme elle le souligne sur son site officiel, et ce, alors qu’une partie des 1,2 milliard de dollars que la fondation a donnés annuellement à des chercheurs ces dernières années provenait d’investissements dans des compagnies qui participent aux problèmes mêmes que sa mission philanthropique vise à résoudre.
Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer cette pratique. L’une d’elles souligne le fait qu’en investissant dans les paradis fiscaux, ces fondations qui bénéficient d’une réputation exceptionnelle de par leur mission sociale contribuent à légitimer des tactiques financières qui sont utilisées pour contourner ou enfreindre la loi par des investisseurs soucieux d’éviter de payer des impôts, ou par des criminels cherchant à cacher des profits gagnés illégalement.
Une autre voix fait valoir que de telles pratiques privent les gouvernements de revenus qui pourraient être consacrés à « des services publics et qu’elles transfèrent le fardeau fiscal des compagnies et des plus riches vers la classe moyenne ».
Pour le bien commun ?
Par le passé, de nombreuses organisations philanthropiques voyaient ces moyens d’échapper à l’impôt comme honteux. Plus maintenant. Aux ÉtatsUnis, la plupart des « fondations considèrent que minimiser les impôts qu’elles doivent payer est une nécessité » pour respecter « leur obligation d’enrichir leur fonds de dotation ».
« Ces fondations ne doivent-elles pas être plus que des compagnies d’investissements privées qui utilisent leurs surplus pour le bien commun ? » s’insurge Dana Bezerra, une avocate new-yorkaise spécialisée dans l’investissement éthique, dans la revue Science.
« La logique des gestionnaires de ces fondations est purement économique et ne vise qu’à maximiser les profits. Ils vont là — notamment dans les paradis fiscaux — où les intérêts générés sont plus élevés, et que les impôts et les frais administratifs, plus bas qu’ailleurs. […] Ils ont une mentalité d’optimisation qui ne tient pas compte de ce que veut dire la philanthropie éthique. Dans cet article, on découvre qu’être philanthrope n’est pas synonyme d’éthique et que les fondations qui se disent philanthropes contredisent ainsi leur finalité », fait remarquer Yves Gingras.
Ce sociologue des sciences à l’UQAM rappelle que les fondations philanthropiques ont déjà des avantages fiscaux au Québec et ailleurs, et qu’elles « subventionnent des recherches scientifiques avec de l’argent qu’elles ont gagné en ne payant pas de taxes et en allant faire fructifier leurs avoirs dans des paradis fiscaux, ce qui veut donc dire que les contribuables ont payé une partie de leur soi-disant philanthropie ».
Il souligne également que compte tenu du déclin des investissements gouvernementaux en recherche, les chercheurs dépendent de plus en plus de ces fondations.
« Les chercheurs doivent courir pour trouver de l’argent, et pour en avoir, ils ferment les yeux sur beaucoup de choses. Leur éthique devient de plus en plus élastique à mesure qu’ils ont plus de difficulté à obtenir des subventions », dit-il.