Pro­chaine étape, l’ex­pul­sion

Même s’ils disent avoir été floués par une agence de pla­ce­ment, des tra­vailleurs tem­po­raires étran­gers ont été dé­chus de leurs droits

Le Devoir - - LA UNE - LI­SA-MA­RIE GER­VAIS

Des tra­vailleurs tem­po­raires gua­té­mal­tèques se di­sant vic­times de fraude qui contes­taient leur ex­pul­sion de­vant la Cour fé­dé­rale ont per­du leur cause. Ayant pra­ti­que­ment épui­sé tous leurs re­cours, les quinze tra­vailleurs agri­coles, qui sont pour la plu­part au pays de­puis plus de deux ans, font dé­sor­mais face à l’ex­pul­sion. « On a été des es­claves mo­dernes pour le Ca­na­da », laisse tom­ber Juan Go­doy au té­lé­phone, la voix bri­sée.

Avec ses com­pa­triotes, M. Go­doy était ve­nu au Qué­bec en 2016 pour tra­vailler dans une en­tre­prise spé­cia­li­sée dans la vo­laille à tra­vers le pro­gramme fé­dé­ral des tra­vailleurs étran­gers tem­po­raires. Es­ti­mant qu’ils n’y étaient pas bien trai­tés, ces Gua­té­mal­tèques ont fi­ni par quit­ter cette ferme, en­cou­ra­gés par l’homme d’af­faires Es­vin Cor­don, qui leur of­frait de meilleures condi­tions de tra­vail au sein de son agence de pla­ce­ment Les Pro­grès inc. à Vic­to­ria­ville.

Or, ce fai­sant, les tra­vailleurs igno­raient qu’ils se pla­çaient dans l’illé­ga­li­té, puisque leur vi­sa dé­li­vré par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral les liait à leur pre­mier em­ployeur.

En plus de n’avoir ja­mais vu la cou­leur du per­mis de tra­vail pro­mis par M. Cor­don et pour le­quel ils au­raient payé en­vi­ron 4500$ — la de­mande n’au­rait même ja­mais été faite —, ils ont fi­ni par être ar­rê­tés en oc­tobre 2016, dans une opé­ra­tion surprise de l’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da (ASFC). C’est cette ar­res­ta­tion qu’ils ont con­tes­tée de­vant la Cour fé­dé­rale, es­ti­mant que leurs droits avaient été ba­foués par des ca­fouillages et vices de pro­cé­dure.

M. Cor­don et son en­tre­prise ont quant à eux fait l’ob­jet d’une en­quête. Au­cune ac­cu­sa­tion n’a été por­tée jus­qu’ici contre M. Cor­don et son en­tre­prise, et l’ASFC re­fuse de dire si son en­quête est ter­mi­née.

Double frus­tra­tion

Juan Go­doy n’at­ten­dra pas qu’on l’ex­pulse et par­ti­ra de lui-même au dé­but jan­vier, ayant dé­jà ache­té son billet d’avion. Sa femme et ses quatre en­fants lui manquent et il es­time n’avoir plus rien à faire dans un pays qui l’a tra­hi. « Tout ce qu’on a fait, c’est tra­vailler fort pour mon­trer au gou­ver­ne­ment qu’on est des per­sonnes utiles, et on fi­nit par nous fer­mer la porte comme si on était des cri­mi­nels. »

Amer, il dit vivre une double frus­tra­tion. Celle d’avoir per­du deux ans de sa vie pour re­tour­ner à la case dé­part et, sur­tout, celle de voir que l’ins­ti­ga­teur de tous ses mal­heurs, se­lon lui, conti­nue d’être libre et de di­ri­ger son en­tre­prise en toute im­pu­ni­té. « On s’est fait avoir, on nous a vo­lé de l’ar­gent et [l’ASFC] ne nous fait même pas la fa­veur d’au moins faire payer Es­vin Cor­don et lui dire de nous rem­bour­ser ce qu’il nous doit. »

Vi­via­na Me­di­na, une or­ga­ni­sa­trice com­mu­nau­taire du Centre des tra­vailleurs et tra­vailleuses im­mi­grants (CTI), dé­plore que la juge de la Cour fé­dé­rale n’ait pas at­ten­du les conclu­sions des autres causes et en­quêtes avant de se pro­non­cer. M. Cor­don se­ra ap­pe­lé à té­moi­gner en dé­cembre de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de la Com­mis­sion des normes, de l’équi­té, de la san­té et de la sé­cu­ri­té du tra­vail (CNESST) au su­jet de plaintes pé­cu­niaires et de har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique. Pour le mo­ment, l’ab­sence d’ac­cu­sa­tion contre lui a nui au dossier des tra­vailleurs, croit Mme Me­di­na.

« S’il est re­con­nu cou­pable, on parle d’un cas de traite de per­sonnes », di­telle sans am­bages. À son avis, ce­la obli­ge­rait éga­le­ment le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral à re­mettre en ques­tion le pro­gramme des tra­vailleurs étran­gers tem­po­raires, qui, dé­plore-t-elle, rat­tache le tra­vailleur à un seul em­ployeur et le met dans une si­tua­tion de vul­né­ra­bi­li­té.

Ni M. Cor­don ni son avo­cate n’ont don­né suite aux ap­pels du De­voir.

Pas de vio­la­tions de droits

Dans sa dé­ci­sion ren­due il y a en­vi­ron un mois, la juge Mar­tine St-Louis n’a pas don­né rai­son aux tra­vailleurs qui vou­laient faire in­va­li­der l’ar­res­ta­tion, sous pré­texte qu’ils n’avaient pas eu droit à un in­ter­prète en es­pa­gnol et à un avo­cat dans les dé­lais re­quis. Les ré­ponses alors don­nées aux ques­tions à l’ASFC ne pou­vaient donc pas être re­te­nues contre eux et ser­vir à les in­cri­mi­ner, avait fait va­loir l’avo­cate des de­man­deurs, Su­san Ra­mi­rez.

La juge St-Louis était d’un autre avis. «À tout évé­ne­ment, se­lon la preuve conte­nue au dossier, la Cour ne peut conclure que les droits du de­man­deur tels que ga­ran­tis à l’ar­ticle 10 de la Charte ont été vio­lés », lit-on dans la dé­ci­sion. Le dé­lai pour ob­te­nir les ser­vices d’un avo­cat était «ac­cep­table dans les cir­cons­tances », tout comme le fait qu’une in­ter­prète ait tra­duit les consignes par le haut-par­leur d’un té­lé­phone cel­lu­laire.

Le juge a sur­tout in­sis­té sur le fait que les de­man­deurs n’ont ja­mais contes­té le fait qu’ils ont en­freint la loi en chan­geant d’em­ployeur et en conti­nuant de tra­vailler au pays sans per­mis. L’igno­rance de la loi ne leur don­nait pas le droit de se sous­traire aux condi­tions de leur sé­jour en sol ca­na­dien, a-t-elle lais­sé en­tendre.

Me Ra­mi­rez dé­plore que la juge trouve « ac­cep­table » que des consul­ta­tions d’avo­cat se fassent en groupe sans confi­den­tia­li­té. «Ça contre­dit toute la ju­ris­pru­dence qu’on a en droit cri­mi­nel », dit-elle. « Les Hells An­gels qui se font ar­rê­ter en groupe ont le droit d’avoir cha­cun leur avo­cat, mais les im­mi­grants ne semblent pas avoir ce droit. »

Le dé­noue­ment de cette cause, dont les au­diences ont eu lieu fin juin, était fort at­ten­du, puisque c’était aus­si la pre­mière fois que des tra­vailleurs agri­coles ob­te­naient un sur­sis de leur ren­voi pour se faire en­tendre à la cour et dé­po­ser d’autres plaintes, no­tam­ment de­vant la Com­mis­sion des droits de la per­sonne et la CNESST.

Ce­la ne met tou­te­fois pas les tra­vailleurs à l’abri d’une ex­pul­sion. La seule chose qui les em­pêche d’être ren­voyés sur-le-champ est la de­mande d’Exa­men des risques avant ren­voi (ERAR) qu’ils ont dé­po­sée, un ul­time re­cours qui né­ces­site une preuve so­lide de dan­ger im­mi­nent et qui est très ra­re­ment ac­cor­dé.

Tout ce qu’on a fait, c’est tra­vailler fort pour mon­trer au gou­ver­ne­ment qu’on est des per­sonnes utiles, et on fi­nit par nous fer­mer la porte comme si on était des cri­mi­nels JUAN GO­DOY

GUILLAUME LE­VAS­SEUR LE DE­VOIR

Juan Go­doy ren­tre­ra dans son pays en jan­vier pro­chain.

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