Ce que sera fiscalement 2019
L’ année 2019 sera meublée du premier budget du gouvernement Legault et des élections au fédéral. Dans l’attente de ces rendez-vous, le contribuable aura de petits quelques choses à se mettre sous la dent. En voici un survol sans prétention, tiré de l’information disponible auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.
En 2019, le taux d’indexation du régime d’imposition québécois est de 1,71 %, de 2,2 % au niveau fédéral.
Au fédéral, l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) remplacera la prestation fiscale pour le revenu de travail. Dans le cadre de l’accord de bonification du Régime de pensions du Canada, Ottawa a augmenté les versements dans le but de compenser, plus ou moins, les cotisations additionnelles au régime versées par les travailleurs à faible revenu. La prestation est réduite à un taux de 14 % sur chaque dollar qui dépasse le seuil de réduction progressive (projeté, pour 2019, à 16 925 $ et à 12 256 $ pour les familles et les particuliers, respectivement).
Les paramètres de l’ACT s’appliquent de façon particulière au Québec, afin qu’ils se coordonnent aux particularités de l’aide sociale et de la prime au travail déjà existante au Québec. Cette prime générale passe à 873,60 $ pour une personne seule, à 1363,32 $ pour un couple sans enfants et à 3246,00 $ pour un couple avec enfants. Le seuil de réduction est à partir de 10 720 $ pour un adulte, de 16 584 $ pour un couple.
Dans la foulée de la bonification du Régime des rentes du Québec, le maximum des gains admissibles passe de 55 900 $ à 57 400 $. Le taux de cotisation de base reste à 5,4 % (pour l’employé), mais une première cotisation supplémentaire, de 0,15 %, s’ajoute. La cotisation de base maximale pour l’employé passe de 2829,60 $ à 2910,60 $, à laquelle s’additionne la cotisation supplémentaire maximale de 80,85 $.
Pour le Québec, le taux maximum de cotisation à l’assurance-emploi passe de 1,30 $ à 1,25 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Le maximum de la rémunération assurable est de 53 100 $, comparativement à 51 700 $ en 2018. La contribution maximale de l’employé sera de 663,75 $, contre 672,10 $ en 2018.
Dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le maximum de revenus assurables passe de 74 000 $ à 76 500 $. Le taux de cotisation de l’employé est abaissé, de 0,548 % à 0,526 % pour les salariés, pour une cotisation maximale de 402,39 $ contre de 405,52 $ en 2018.
À compter du 1er janvier, la contribution de base au service de garde subventionné est de 8,25 $ par jour par enfant. Une contribution additionnelle s’applique à partir d’un revenu familial net de 52 220 $ en 2018. S’il est supérieur à 52 220 $ mais inférieur ou égal à 78 320 $, la contribution additionnelle sera de 0,70 $ par jour pour le premier enfant. S’il est supérieur à 78 320 $ mais inférieur ou égal à 166 320 $, elle oscillera entre 0,70 $ et 13,90 $, pour se maintenir à 13,90 $ s’il est supérieur à 166 320 $. La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le second enfant. Aucune contribution additionnelle n’est demandée à l’égard du troisième enfant et des suivants.
Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants devient le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles. Le montant maximal pour un deuxième et troisième enfant est bonifié de 500 $.
La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert est prolongée jusqu’au 31 mars 2019 pour tous les travaux admissibles. Le montant maximal du crédit pour les années 2016 à 2019 est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2500 $, payées après le 17 mars 2016 et avant le
1er janvier 2020.
Le plafond du CELI monte à 6000 $, contre 5500 $ en 2018.
Le 1er janvier, le taux de cotisation par défaut à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) passera de 3 % à 4 % du salaire brut.
Ottawa applique des mesures visant à limiter la possibilité pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui détiennent d’importants placements passifs de bénéficier du taux d’imposition préférentiel pour les petites entreprises et à restreindre l’obtention de remboursements d’impôt payé sur les revenus de placement lorsque les SPCC distribuent des dividendes à même des revenus assujettis au taux général d’imposition.
Bonne année !