Le poids de la fiscalité recule au Québec
Les allégements promis par la CAQ devraient confirmer la tendance, selon un nouveau bilan de la fiscalité
La taille des taxes et impôts par rapport celle de l’économie québécoise a diminué pour une deuxième année en 2017, une situation qui devrait se transformer en tendance avec les allégements fiscaux promis par la Coalition avenir Québec.
La somme versée par les contribuables québécois aux différents ordres de gouvernement et coffres publics a totalisé 156 milliards, soit 37,3 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec, souligne la dernière édition du Bilan de la fiscalité au Québec, écrit par un collectif de l’Université de Sherbrooke.
Ce ratio, qui désigne la « pression fiscale », a atteint 38 % en 2015 après une progression graduelle qui l’avait éloigné de son niveau de 36,3 % observé en 2008.
« Il n’y a pas d’annonce à la hausse en matière de poids de la fiscalité pour 2018, alors on peut penser que cette tendance pourrait se poursuivre », a dit lors d’un entretien le professeur Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université. Si le produit intérieur brut continue de croître — ce que tout le monde prévoit — et que les baisses d’impôt sont effectivement mises en oeuvre, « il y a des chances que le ratio diminue ».
Entre autres, le gouvernement Legault a promis une diminution des taxes scolaires, l’abolition de la contribution additionnelle pour les frais de garde et un plan visant à bonifier les crédits d’impôt pour les familles, a-t-il ajouté.
Dans le reste du Canada, le ratio de pression fiscale s’est établi à 32 % en 2017. L’écart de 5,3 points de pourcentage avec celui du Québec était de 7,7 points en 2014, souligne le rapport publié jeudi.
Dans le classement des provinces où le taux de pression fiscale est le plus élevé, le Québec est suivi de la Nouvelle-Écosse, à 36,2 %, et de l’Ontario, à 34,1 %.
Le ratio des pays de l’OCDE va de 16,2 % (Mexique) à 46,2 % (France). La moyenne se situe à 34,2 %, comparativement à 35,7 % au sein du G7.
Pétrole
Les auteurs du bilan annuel expliquent entre autres que les provinces productrices de pétrole (Alberta, Saskatchewan, Terre-Neuve), de même que la Nouvelle-Écosse, ont vu leur propre pression fiscale augmenter de manière significative, même si cette pression demeure plus faible.
«L’écart entre ces provinces et le reste du Canada s’est toutefois beaucoup réduit dans les dernières années puisque ce sont les provinces où le taux de pression fiscale a le plus augmenté depuis 2008 », écrivent les auteurs.
Cela dit, « le Québec était toujours la province où, pour l’ensemble des administrations publiques, le taux de pression fiscale était le plus élevé ».
Du côté des sociétés
S’il réserve un allégement aux familles, le gouvernement Legault ne semble pas près d’alléger le fardeau fiscal des sociétés. De passage à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), le ministre des Finances, Eric Girard, a dit récemment qu’une baisse d’impôt pour les entreprises « n’est pas en haut de [la] liste ». Pressé de questions par le président de la CCMM, M. Girard a insisté sur les aides fiscales annoncées lors de la mise à jour économique de décembre visant à soutenir l’investissement des entreprises.
Pendant ce même énoncé économique du mois dernier, le premier ministre François Legault a confirmé la remise de 1,7 milliard sur cinq ans dans les poches d’environ un million de contribuables québécois.
Sur la somme de 156 milliards versée par les Québécois en 2017, le gouvernement du Québec en a prélevé 49 %, comparativement à 32 % pour le gouvernement fédéral, 10 % pour les administrations locales et 9% pour le Régime des rentes du Québec, selon le bilan.
L’ensemble des dépenses fiscales au Québec (REER, crédit d’impôt pour soutien aux enfants, aide à l’industrie du jeu vidéo et au cinéma, exonération de loyers résidentiels, etc.) a totalisé 31 milliards.
Le Québec compte environ 6,6 millions de contribuables, selon les données les plus récentes du ministère des Finances et de Revenu Québec, qui remontent à 2015. De ce nombre, 4,2 millions étaient imposables, alors que 2,4 millions n’ont pas eu d’impôt à payer.
Le total des revenus, pour l’ensemble des 6,6 millions de personnes ayant transmis une déclaration, s’est élevé à 282,5 milliards. Les déductions ont été de 31,9 milliards, la soustraction des deux chiffres se soldant ainsi par un revenu imposable de 250,6 milliards.
Un peu plus de 71 % des contribuables gagnent un revenu inférieur à 50 000 $.