Droit de vote : vic­toire de deux ex­pa­triés en Cour su­prême

Le Devoir - - ACTUALITÉS - LINA DIB À OT­TA­WA LA PRESSE CA­NA­DIENNE

Les ex­pa­triés ca­na­diens au­raient tou­jours dû gar­der leur droit de vote, de l’avis de la Cour su­prême du Ca­na­da. L’an­cien gou­ver­ne­ment Har­per avait dé­ci­dé d’uti­li­ser une loi da­tant de 1993 pour re­fu­ser le droit de vote aux ci­toyens ca­na­diens ayant quit­té le pays de­puis plus de cinq ans.

Deux Ca­na­diens, pri­vés de ce droit aux élec­tions fé­dé­rales de 2011, se sont tour­nés vers les tri­bu­naux pour s’en plaindre. Mais alors que leur aven­ture ju­di­ciaire était sur le point d’abou­tir, le gou­ver­ne­ment Tru­deau, en adop­tant sa loi de ré­forme élec­to­rale le mois der­nier, a re­don­né le droit de vote à tous les ci­toyens ca­na­diens vi­vant à l’étran­ger.

La loi C-76 a re­çu la sanc­tion royale le 13 dé­cembre, au der­nier jour avant les va­cances de fin d’an­née.

Tout de même, dans un ju­ge­ment de cinq contre deux, le plus haut tri­bu­nal du pays juge que la pri­va­tion du droit de vote ap­pli­quée par l’an­cien gou­ver­ne­ment conser­va­teur était in­cons­ti­tu­tion­nelle. Le ju­ge­ment pour­rait donc ser­vir de mise en garde pour tout gou­ver­ne­ment fu­tur qui vou­drait à nou­veau ôter aux ex­pa­triés leur droit de vote.

Le juge en chef Ri­chard Wa­gner a ré­di­gé le ju­ge­ment de la ma­jo­ri­té. « Toute res­tric­tion du droit de vote […] ne sau­rait être to­lé­rée sans jus­ti­fi­ca­tion im­pé­rieuse », écrit-il dans son tout pre­mier pa­ra­graphe.

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