Maison Busteed : de qui relève la protection de la propriété ? |
De quelle compétence relève la maison Busteed, la plus vieille demeure de Gaspésie, vandalisée à répétition au cours des derniers mois ? Québec ou Ottawa ?
La loi du Québec en matière de patrimoine stipule que les bâtiments protégés par l’État en raison de leur intérêt sont de son ressort. Mais la maison Busteed, classée en 1987 par l’État québécois « en raison de sa valeur historique et architecturale importante », a été vendue au gouvernement fédéral, qui l’a cédée en 2012 à la communauté micmaque de Listuguj.
Pour cette dernière, la maison rappelle un triste passé. Depuis le milieu du XIXe siècle, les terres jointes à cette maison font en effet l’objet de différends. « La maison Busteed évoque une mémoire douloureuse, d’où leur désintérêt pour la conserver. […] Un bel exemple qui démontre que le patrimoine renvoie fondamentalement à une question d’identité», explique au Devoir Yves Bergeron, directeur de l’Institut du patrimoine de l’UQAM.
« La situation particulière de la maison Busteed, étant désormais située sur des terres de réserve, fait que le gouvernement du Québec n’est pas l’interlocuteur premier dans ce dossier », soutient au Devoir la direction des communications et des affaires publiques du ministère de la Culture du Québec.
L’historien Patrice Groulx, spécialiste du patrimoine et des questions mémorielles, observe que le ministère de la Culture a toujours fonctionné à tort de la sorte, c’est-à-dire en adoptant une attitude très défensive, où il abandonne ses prérogatives au gouvernement fédéral.
En vertu de la Constitution canadienne, c’est d’Ottawa que relèvent les questions touchant les réserves autochtones, telle la communauté de Listuguj.
Pourtant, Stéphanie Palma, responsable des communications à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, soutient sans hésiter que l’affaire concerne Québec. Dans une courte réponse écrite adressée au Devoir, son bureau affirme sans hésiter que « cette question relève de la compétence des provinces ».
En conséquence, le gouvernement du Québec devrait être en mesure de traiter ce dossier, ajoute-t-elle.
Un abandon
Retour donc vers Québec : le ministère de la Culture et des Communications a-t-il, oui ou non, compétence pour faire appliquer sa loi sur le patrimoine dans ce cas ?
« Au-delà des considérations liées aux champs de compétences fédérales et provinciales, le Ministère privilégie une approche collaboratrice avec la communauté mi’gmaq de Listuguj en tout respect de ses propres champs de compétence. »
Mais Québec considère-t-il tout de même avoir pleine compétence pour faire valoir sa loi en matière de patrimoine ? « Nous n’avons pas d’autres précisions à ajouter. »
L’historien Patrice Groulx considère que « le gouvernement du Québec devrait fermement exprimer son insatisfaction, sans pour autant attaquer la communauté de Listuguj. C’est vraiment un abandon de ses prérogatives en matière de patrimoine. Le ministère de la Culture a déjà jugé qu’il valait la peine de préserver cette maison. Ce serait un minimum qu’il élève la voix pour le dire ! »
L’historien considère par ailleurs que la maison Busteed présente un beau cas du rapport complexe qu’entretiennent les communautés avec la mémoire du lieu qu’elles habitent. « Cette maison n’est pas un isolat. Elle se trouve sur une terre dont le titre de propriété est manifestement usurpé. Je comprends très bien la nation de Listuguj de ne pas y voir quelque chose d’attachant. »
Il s’agit en ce sens, croit-il, d’un cadeau empoisonné qu’Ottawa lui a offert. Néanmoins, la maison mérite à son sens d’être conservée pour ses valeurs patrimoniales propres et sa valeur de rappel.
« Il y a d’autres exemples où des bâtiments devenus historiques par leur âge, mais qui témoignent d’une domination, sont récupérés et symboliquement réemployés comme témoins de l’oppression, par exemple les demeures d’esclavagistes. La communauté de Listuguj pourrait en profiter. » Les différents acteurs en cause pourraient se rencontrer pour en discuter, croit-il.
Le gouvernement du Québec devrait fermement exprimer son insatisfaction, sans pour autant attaquer la communauté de Listuguj. C’est vraiment un abandon de ses prérogatives en » matière de patrimoine. PATRICE GROULX