Ottawa ignorera les GES émis en amont
Au moment d’autoriser le projet Énergie Saguenay, le gouvernement fédéral ne tiendra pas compte des impacts environnementaux de la production du gaz naturel albertain qui sera liquéfié à la future usine de GNL Québec, a appris Le Devoir. Le gouvernement du Québec s’en remet pourtant à Ottawa pour l’examen des enjeux climatiques du mégaprojet industriel, qui sera évalué essentiellement en vertu de règles mises en place par les conservateurs de Stephen Harper.
Selon les «lignes directrices» de l’étude d’impact transmises à GNL Québec par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), le promoteur du projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime d’exportation doit « fournir une estimation des émissions de gaz à effet de serre produites en amont » de son projet.
Cette évaluation doit inclure les gaz à effet de serre (GES) imputables à la « production » du gaz naturel exploité par fracturation, en Alberta, et qui sera transporté jusqu’au Saguenay par gazoduc. Cela signifie que l’entreprise derrière ce projet de 7,5 milliards de dollars doit fournir à l’ACEE une estimation des GES liés à l’exploitation du gaz qui sera liquéfié à son usine, à raison de 11 millions de tonnes par année.
Énergie Saguenay a d’ailleurs déjà confirmé qu’une telle « analyse » sera produite de façon «indépendante», en tenant compte des « données scientifiques », et qu’elle sera fournie aux instances gouvernementales qui évalueront le projet.
Cependant, les lignes directrices de l’évaluation fédérale — rédigées selon les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée par les conservateurs en 2012 (LCEE 2012) — précisent très clairement que les
émissions de GES produites en amont « ne sont pas considérées comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale».
«Par conséquent, la ministre [de l’Environnement] ne prendra pas de décision en vertu de la LCEE 2012 pour établir si […] ces émissions de gaz à effet de serre produites en amont sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet. »
Confirmation d’Ottawa
En réponse aux questions du Devoir, l’ACEE a d’ailleurs confirmé que « lors de l’évaluation du projet, l’Agence tiendra compte des émissions directes de GES provenant de sources dont GNL Québec Inc. est propriétaire ou dont il a le contrôle ».
L’examen environnemental fédéral permettra également de «recueillir des renseignements sur les émissions de GES produites en amont par des activités associées au projet », a précisé l’ACEE, en réponse à des questions qui étaient adressées directement au cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna. « Cependant, les émissions de GES produites en amont par des tierces parties ne font pas partie du projet aux fins de la décision de la ministre sur le projet. »
En conséquence, ni l’évaluation fédérale ni celle qui devrait être menée au Québec sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ne tiendront compte des impacts de l’exploitation gazière albertaine qui servira à produire du gaz naturel liquéfié au Saguenay.
Le cabinet du ministre de l’Environnement Benoit Charette a confirmé que « cette question concerne le gouvernement fédéral », puisque dans le cas du Québec, « le bilan des émissions de GES visant la vérification de l’atteinte des cibles de réduction ne considère que les émissions produites en sol québécois ».
Cette situation d’exclusion des principaux impacts climatiques liés à Énergie Saguenay, dans la prise de décision sur le projet, ne surprend pas l’avocat Jean Baril. Il a ainsi souligné que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale réécrite en 2012 par les conservateurs « limite les pouvoirs d’évaluation, ce qui était la volonté du gouvernement Harper ».
« Avec la loi actuelle, il serait très difficile de démontrer que l’évaluation environnementale d’un projet comme celui-là devrait tenir compte des émissions de gaz à effet de serre en amont. Pourtant, le bon sens climatique indique que l’enjeu des GES devrait être pris en compte, d’autant plus que nous avons pris des engagements en vertu de l’Accord de Paris sur le climat », a fait valoir Me Baril, spécialiste de la législation environnementale.
Le projet de loi C-69, présenté par les libéraux de Justin Trudeau, permettrait pourtant de revoir la LCEE, afin de bonifier les évaluations environnementales. Il a d’ailleurs été adopté par la Chambre des communes, mais il est présentement au Sénat, où il fait face à une vive opposition des sénateurs conservateurs. Le comité sénatorial qui étudiera le projet de loi a aussi voté en faveur de séances itinérantes, qui se déplaceront au Canada. L’adoption finale pourrait donc prendre encore plusieurs mois.
C’est aussi en raison de la LCEE 2012 que le projet de gazoduc de 650 kilomètres qui alimentera l’usine d’Énergie Saguenay sera évalué par l’Office national de l’énergie, avant une décision qui appartiendra uniquement au gouvernement fédéral.
Interpellée récemment lors d’un point de presse à Montréal, Catherine McKenna n’a pas souhaité commenter le projet Énergie Saguenay, disant s’en remettre à l’«évaluation environnementale» en cours. Elle a toutefois souligné que le Canada doit «voir comment nos ressources peuvent aller aux marchés». Elle a ainsi fait référence au projet LNG Canada, sur la côte ouest, qui représente selon elle « une solution » pour l’exportation maritime du gaz naturel canadien.