Alexandre Bissonnette devra passer au moins 40 ans en prison, a tranché le juge François Huot.
Alexandre Bissonnette condamné à la prison à vie sans libération conditionnelle avant 40 ans
Alexandre Bissonnette, 29 ans, a été condamné vendredi à un minimum de 40 ans de prison pour les assassinats qu’il a commis il y a deux ans au Centre culturel islamique de Québec (CCIQ). Une peine sévère, mais bien inférieure à celle de 150 ans que réclamait la Couronne.
« Le crime que vous avez commis mérite la plus grande dénonciation », a dit le juge François Huot dans son jugement. « La peine, écrit-il, se voudra exemplaire de manière à décourager ceux qui, partageant votre vision sectaire, ambitionneraient de suivre vos traces. L’intolérance et le racisme pourrissent notre tissu social. Il est du devoir des tribunaux de les réprimer fermement. »
« Votre sentence sera comparable à une longue, très longue traversée du désert », ajouté le magistrat. « J’espère simplement que vous profiterez de vos nombreuses années de détention pour vous reconstruire, vous réhabiliter […] mais surtout, surtout, pour regagner cette part d’humanité et de dignité que vous avez laissée derrière vous, ce dimanche 29 janvier 2017, à la grande mosquée de Québec. »
En condamnant l’homme de 29 ans à la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans, le juge s’est positionné entre la défense — qui demandait seulement 25 ans — et la Couronne, qui réclamait 150 ans.
Après le prononcé de la sentence, les familles des victimes et leurs proches ont attendu longuement avant de se présenter devant les médias, où ils ont fini par venir dire toute leur déception.
« Vous voyez les faces qui sont là devant vous. [Nous sommes] dans une consternation et une surprise totales », a déclaré le porte-parole et cofondateur de la grande mosquée, Boufeldja Benabdallah. À ses côtés, l’homme qui a survécu à sept balles, Aymen Derbali, a ajouté à voix basse qu’il « aurait aimé que justice soit rendue à toutes les victimes» et que la sentence soit «à la hauteur du crime ».
Les enfants d’une des victimes, Khaled Belkacemi, sont venus souligner « le travail acharné» des procureurs, des enquêteurs et des policiers qui les ont suivis tout au long des observations sur la peine.
Tous ont fait allusion à la sentence de Bruce McArthur, le tueur en série de Toronto qui, lui aussi, aurait dû selon eux recevoir une condamnation plus sévère qu’une peine à perpétuité per-
mettant la libération conditionnelle à partir de 25 ans. « Nous tenons à témoigner de notre solidarité envers les familles des victimes de ce tueur », a déclaré Megda Belkacemi.
Un survivant qui avait été blessé au pied le soir du 29 est venu dire qu’il respectait la décision du juge François Huot, mais avait de la difficulté à accepter l’idée que les enfants des victimes, aujourd’hui très jeunes, puissent dans 40 ans croiser Alexandre Bissonnette à l’épicerie s’il était libéré.
Six heures devant le juge
Au-delà de la sentence elle-même, la journée a été particulièrement pénible pour ceux qui assistaient aux procédures, puisque le juge a mis six heures à expliquer sa sentence.
La salle d’audience du palais de justice de Québec était bondée vendredi matin, à tel point que les constables spéciaux avaient dû ajouter des chaises pour faire de la place aux proches de certaines victimes. D’entrée de jeu, le juge a prévenu que son jugement faisait 246 pages, mais il a ensuite signalé qu’il l’avait « résumé », donc personne ne s’attendait à y passer la journée.
« Un jugement de 250 pages, même en Cour suprême, on n’en voit pas. En première instance, je n’ai jamais vu ça », a plus tard fait remarquer le criminologue Rénald Beaudry, qui était sur place.
Il faut dire qu’une bonne partie du jugement portait sur le débat constitutionnel des peines cumulatives de 50 ans et plus.
Le magistrat a expliqué qu’il ne pouvait pas imposer une peine de 50, 75 ou 150 ans comme le permet l’article 745.51 du Code criminel. Cet article, a-t-il dit, doit être déclaré « inconstitutionnel ».
Jusqu’à 2011, la peine la plus sévère au Canada pour les auteurs de meurtres multiples était la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Or depuis la réforme du Code criminel du gouvernement conservateur en 2011, les tribunaux peuvent imposer des peines multiples, soit 25 ans pour chaque vie enlevée.
Dans une critique en règle de la réforme de l’ancien gouvernement conservateur, François Huot a affirmé que le Parlement était « allé trop loin » et que le Canada s’était alors trop rapproché de l’approche américaine en matière de justice.
Disposition modifiée
Fort de ces arguments, le juge s’est alors permis de modifier une disposition de la loi pour la rendre constitutionnelle, un pouvoir extrême des juges utilisé fort rarement.
Or c’est ce même pouvoir qui lui a permis d’accorder à Alexandre Bissonnette une peine sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Vendredi, ni la défense ni la Couronne n’ont voulu dire si elles comptaient porter la cause en appel. Même chose pour le procureur général, qui représente le gouvernement et ses lois et avait plaidé en cour que l’article 745.51 était bel et bien constitutionnel.