Abolition des référendums en urbanisme. Chambly sera-t-elle imitée ?

Plusieurs villes hésitent à imiter Chambly et à se débarasser de cette procédure

La semaine dernière, Chambly est devenue la première ville québécoise à abandonner le processus d’approbation référendaire, comme le permet désormais la loi 122, qui accorde plus d’autonomie aux municipalités. D’autres villes pourraient lui emboîter le pas, mais pas toutes, car la nouvelle formule de politique de consultation publique a aussi ses défauts.

Le conseil municipal de Chambly a entériné, mardi dernier, le nouveau règlement encadrant les consultations publiques. Pour certains citoyens, la disparition des référendums est perçue comme la perte du dernier rempart démocratique qui leur permet de s’opposer à des projets d’urbanisme. «Concrètement, c’est comme donner les clés de la Ville aux promoteurs», se désole JeanMarc Levesque, citoyen de Chambly et consultant pour le Mouvement citoyen de Chambly.

Il faut dire que, depuis des mois, les relations entre l’administration du maire Lavoie et les citoyens sont tendues en raison notamment de la démolition de la maison Boileau.

Adopté en juin 2017, le projet de loi 122 permet aux villes de s’affranchir des référendums. En effet, pour autant qu’elles adoptent une politique de participation publique qui comprend des règles précises en matière d’information et de participation citoyenne, les villes ne sont plus tenues d’organiser des référendums lors des changements de zonage notamment.

Jean-Marc Levesque estime que les citoyens de Chambly n’ont pas de quoi être rassurés. En 2017, la Ville avait consulté les citoyens pour l’adoption du Plan d’urbanisme qui haussait la densité de projets domiciliaires, relatet-il : « Beaucoup de citoyens ont fait des commentaires là-dessus. Quelques mois après, le plan d’urbanisme a été adopté à peu près tel quel. On n’a absolument pas tenu compte des demandes et des considérations des citoyens. »

Le maire suppléant de Chambly, Jean Roy, croit au contraire que le temps est venu de moderniser les méthodes de consultation, les référendums ayant démontré maintes fois leurs limites. Les opposants sont toujours plus prompts à s’exprimer lors d’un référendum que les citoyens favorables aux projets, soulignet-il : « C’est un peu archaïque comme façon de procéder. On ouvre toujours la porte au “pas dans ma cour” ».

D’autres villes n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Après qu’un projet d’usine de production de cannabis eut été contrecarré par l’opposition de citoyens l’automne dernier, les élus de Sept-Îles ont estimé qu’il fallait trouver des moyens pour que des projets jugés avantageux pour la collectivité puissent se concrétiser. Sauf que l’implantation d’une politique de participation publique, comme le prescrit la loi, aurait nécessité l’embauche d’une ou deux personnes supplémentaires. « Et il aurait fallu imposer un coût supplémentaire aux promoteurs. Au lieu de 1500 $ [pour une demande de changement de zonage], il aurait fallu facturer 3500 ou 4000 $, sans raccourcir les délais », signale le directeur général de la Ville, Patrick Gwilliam. Les élus ont finalement préféré conserver les référendums.

« Les gens pensent que ça simplifie les choses, mais il y a plusieurs facteurs dont il faut tenir compte », reconnaît Suzanne Roy, ex-présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et mairesse de Sainte-Julie.

L’UMQ a toujours plaidé en faveur de l’abolition des référendums. « Que les citoyens puissent intervenir en amont, je pense que ça permet de faire avancer notre démocratie », fait valoir Mme Roy. « Ça permet aux citoyens de faire évoluer les projets plutôt que l’approche référendaire qui fait que tu es pour ou tu es contre. »

Ailleurs, la réflexion se poursuit, comme à Beloeil. La mairesse, Diane Lavoie, indique que la Ville applique déjà une politique de consultation citoyenne, mais que, si les référendums sont abolis, il lui faudra adapter les procédures de consultation pour les rendre conformes à la loi. « On n’a plus le choix de consulter les citoyens. Ils sont tellement informés, avec les réseaux sociaux notamment. La consultation est une bonne chose parce qu’on en ressort avec des projets bonifiés », dit-elle.