La CAQ et le PQ ne veulent pas d’un autre débat public
Le projet de loi sur le port de signes religieux serait adopté avant l’été
Le gouvernement caquiste envisage de ne tenir aucune consultation publique sur le projet de loi visant notamment à interdire le port de signes religieux chez des employés de l’État en position d’autorité.
L’équipe de François Legault veut clore le débat, qui anime la classe politique depuis plus d’une décennie, avant le solstice d’été.
Il n’est pas question de tenir une consultation générale comme à l’hiver 2014. Près de 80 individus et groupes — y compris la famille Pineault-Caron et la communauté des druides du Québec — avaient été invités à l’Assemblée nationale afin de commenter la charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État du ministre péquiste Bernard Drainville.
Il n’est pas question non plus d’organiser des consultations particulières comme à l’automne 2016. Environ 40 individus ou groupes avaient été invités en commission parlementaire pour réagir au projet de loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État de la ministre libérale Stéphanie Vallée.
Plus de 10 ans après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, l’Assemblée nationale doit maintenant légiférer, fait valoir une source gouvernementale.
Les élus péquistes sont « prêts à procéder» sans de nouvelles consultations publiques, a indiqué mercredi le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. « Le moment est venu de trancher cette question. On veut vraiment une adoption qui aura lieu d’ici juin. L’enjeu est très connu. Ce qui manque, c’est de mettre au jeu le projet de loi», a-t-il déclaré dans un impromptu de presse.
Le PQ propose de frapper les employés de l’État en «position d’autorité » — les policiers, procureurs, juges, gardiens de prison, ainsi que les éducateurs en garderie et les enseignants — d’une interdiction d’afficher leurs convictions religieuses. Il prône aussi l’inclusion d’une clause de droit acquis afin que personne ne perde son gagnepain après la mise en oeuvre de la loi. « Sur un sujet aussi sensible, je pense qu’il faut viser à avoir le plus large consensus possible », a poursuivi M. Bérubé.
La CAQ n’entend pas pour sa part astreindre les éducateurs en garderie à une éventuelle interdiction du port de signes religieux, mais réfléchit à la possibilité d’inclure une «clause grandpère » dans le projet de loi. « On essaie d’aller chercher un consensus », a affirmé le premier ministre, François Legault, dans un bref échange avec des courriéristes parlementaires.
Le chef du gouvernement n’a pas manqué de souligner l’appel de certains élus libéraux — Sébastien Proulx et Gaétan Barrette, a-t-il nommé — à rallier la recommandation d’interdire le port de signes religieux chez les agents de l’État en position de coercition faite par la commission Bouchard-Taylor en 2008. « Il commence à se former un véritable consensus au Québec », a-t-il soutenu, avant de filer vers le Salon bleu pour la période des questions.
M. Proulx et M. Barrette ont expliqué avoir invité les autres membres du caucus à appuyer le « compromis » Bouchard-Taylor, mais en vain. Depuis, ils sont tous deux rentrés dans le rang, ont-ils assuré à la presse à tour de rôle.
« Certains d’entre nous ont discuté différemment de ce qui était la position traditionnelle parce que c’est sain de pouvoir le faire », a affirmé le leader parlementaire de l’opposition officielle, Sébastien Proulx, mercredi avant-midi. « Au sein du Parti libéral, il y a des débats et c’est tant mieux », a-til ajouté, tout en se disant « à l’aise » avec l’absence de toute interdiction.
La posture du PLQ de défendre les libertés individuelles à tout prix est « inattaquable », a fait valoir Gaétan Barrette. « Il n’y a rien d’autre à dire. »
Cette position n’est pas de nature à gonfler les appuis des francophones à l’égard du PLQ, convient du bout des lèvres l’ex-ministre de la Santé. « Il y a un message qui doit aussi être envoyé à la population francophone. On comprend le sentiment populaire, mais un moment donné, les lois sont faites aussi pour s’adapter », a-t-il lancé.
Le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, appréhende la reprise d’un « débat qui va être divisif» à la faveur du dépôt du projet de loi sur la laïcité de l’État rédigé par Simon Jolin-Barrette.
Il craint de lire un « projet de loi de catho-laïcité » ou de « laïcité à deux vitesses » qui prévoirait une interdiction de signes religieux chez les enseignantes des écoles publiques «souvent de confession musulmane », mais pas dans les écoles privées « de tradition chrétienne ». « C’est un très mauvais message à envoyer. Ça ressemble beaucoup au message qui a été envoyé à l’époque de la charte des valeurs du Parti québécois», a déploré M. Nadeau-Dubois.