Cannabis : risque de contestation du projet de loi no 2, dit le Barreau
Faire passer l’âge légal pour fumer du cannabis à 21 ans, comme le propose le gouvernement Legault, pourrait prêter le flanc à des contestations judiciaires sur la base d’une discrimination fondée sur l’âge, dit le Barreau du Québec. « Il existe un risque d’invalidité constitutionnelle », avertit-il. Le projet de loi no 2 du gouvernement veut hausser l’âge de consommation du cannabis de 18 à 21 ans, ainsi que l’interdire sur la voie publique. Par communiqué diffusé mercredi, le Barreau a soulevé plusieurs craintes. Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, dit que le Barreau s’interroge sur le bien-fondé de modifier les balises déjà posées par les législateurs fédéral et provincial lors de la légalisation du cannabis en octobre 2018.