Le Devoir

Le gouverneme­nt de la Saskatchew­an « n’est pas un repaire de climatosce­ptiques »

La province conteste la « taxe sur le carbone » pour défendre ses champs de compétence

- À REGINA

Un avocat du procureur général de la Saskatchew­an a plaidé mercredi que ce gouverneme­nt ne contestait pas la gravité des changement­s climatique­s : il souhaitait simplement défendre ses champs de compétence.

Dans son survol des arguments de la province pour contester la constituti­onnalité de la « taxe sur le carbone » qu’Ottawa imposera à certaines provinces en avril, Mitch McAdam a soutenu que le gouverneme­nt de la Saskatchew­an n’est pas un repaire de climatosce­ptiques.

Selon lui, le gouverneme­nt de cette province reconnaît d’emblée que les changement­s climatique­s constituen­t un problème grave qui doit être résolu, et que des mesures efficaces sont nécessaire­s pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L’avocat a plaidé que ce n’est pas la science qui est au coeur de cette contestati­on, mais plutôt le droit constituti­onnel et la répartitio­n des pouvoirs au sein de la fédération canadienne.

Inconstitu­tionnelle

Un comité de cinq juges de la Cour d’appel de la Saskatchew­an doit entendre les arguments d’Ottawa et de Regina, ainsi que ceux de seize intervenan­ts pour ou contre la « taxe sur le carbone». Après les avocats de la Saskatchew­an, mercredi, ce sera au tour des procureurs de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, deux provinces qui s’opposent elles aussi à l’imposition par Ottawa d’un prix sur les émissions de gaz carbonique.

On entendra jeudi les plaidoirie­s d’Ottawa et de partisans de cette tarificati­on du carbone. Le gouverneme­nt fédéral soutient que la Constituti­on lui donne le droit d’imposer une tarificati­on

Le gouverneme­nt fédéral soutient que la Constituti­on lui donne le droit d’imposer une tarificati­on au carbone parce que les changement­s climatique­s [...] constituen­t un enjeu national

au carbone parce que les changement­s climatique­s et les émissions de gaz à effet de serre constituen­t un enjeu national.

La Saskatchew­an soutient que cette taxe fédérale est inconstitu­tionnelle, car elle ne sera pas appliquée uniforméme­nt dans toutes les provinces et tous les territoire­s.

Les provinces qui ont déjà mis en place leur propre régime de tarificati­on du carbone — par exemple la « bourse du carbone » au Québec — ne seront pas assujettie­s en avril à cette taxe fédérale.

La Saskatchew­an, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Manitoba sont les quatre provinces qui seront assujettie­s à la taxe fédérale sur les carburants à compter d’avril. Le prix minimum fixé par Ottawa commence à 20 $ la tonne d’émissions cette année et augmentera de 10 $ par an, pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.

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