Laïcité : l’État ou l’individu ?

Depuis que le débat sur la laïcité de l’État a refait surface au Québec, à la suite de la volonté du gouvernement Legault de présenter un projet de loi sur le sujet, certains s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux par les fonctionnaires en situation d’autorité.

L’un de leurs arguments consiste à affirmer que l’État est laïque, mais pas les individus.

En droit administratif, l’État est une entité politique dotée de la personnalité juridique. Une personne morale, pour faire court. L’État n’agit, ne se manifeste, n’existe qu’à travers les personnes physiques qui l’incarnent. Vous faites affaire avec l’État chaque fois que vous parlez au policier qui vous interpelle, à l’agente avec qui vous discutez de votre déclaration de revenus, au secrétaire de votre municipalité. Vous ne rencontrerez jamais l’État autrement qu’à travers ces personnes. Sans les députés, les juges, les ministres, les fonctionnaires, les enseignants, les infirmières, les maires, les commissaires d’école, les greffiers, les gardes-chasses ou les inspecteurs de l’Environnement, il n’y a pas d’État.

L’État ne se manifeste qu’au moyen de ses représentants et de ses représentations. Sa « signalisation », qu’elle soit symbolique ou routière, doit elle aussi montrer sa neutralité.

Voilà pourquoi toute personne incarnant l’État ne doit afficher aucun signe religieux pendant qu’elle exerce ses fonctions à la vue du public. Voilà aussi pourquoi tout symbole religieux doit être retiré des lieux où les lois sont votées, où la justice est rendue, et où l’administration publique rend ses services aux citoyens.

Michel Leclerc, avocat retraité Québec, le 13 février 2019