Démêlés judiciaires

Plusieurs dossiers liés de près ou de loin à SNC-Lavalin se trouvent présentement devant les tribunaux. Mais un seul concerne l’accord de poursuite suspendue demandé à Ottawa : celui où SNC-Lavalin (comme compagnie) fait face à deux accusations pour fraude et corruption d’agents publics étrangers pour des actes commis en Libye entre 2001 et 2011. Selon les accusations portées par la GRC en 2015, la firme aurait versé près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement. L’enquête préliminaire est en cours.

Un autre dossier mis en lumière cette semaine rappelait que la GRC travaille avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec afin de déposer des chefs d’accusation pour un stratagème de corruption visant l’obtention du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000.

Autrement, certaines causes pendantes concernent des ex-employés de la firme de génie-conseil. L’ancien vice-président contrôleur, Stéphane Roy, est personnellement accusé de fraude et de corruption d’agent étranger pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime du dictateur Kadhafi. L’ancien vice-président directeur, Sami Bebawi, fait face à des accusations semblables. Au début du mois, l’ancien p.-d.g. de SNC, Pierre Duhaime, a pour sa part plaidé coupable à un chef d’accusation d’abus de confiance pour un autre dossier ayant miné la crédibilité de l’entreprise — celui de la construction du Centre universitaire de santé McGill.