L’opposition veut protéger les aînés contre la hausse de l’impôt foncier

Selon la proposition, les personnes âgées pourraient remettre à plus tard le paiement des hausses de l’impôt foncier, c’est-à-dire au moment de se départir de leur propriété

La Ville de Montréal déposera mercredi matin son nouveau rôle d’évaluation foncière. Comme les hausses de valeurs pourraient être importantes dans certains secteurs — et entraîner des augmentations substantielles de taxes pour de nombreux propriétaires —, l’opposition à l’Hôtel de Ville demande la création d’un programme qui offrirait un répit aux aînés.

Révisé tous les trois ans, le rôle foncier sert de base pour le calcul des taxes scolaire et municipale. Le nouveau rôle foncier présenté mercredi entrera en vigueur le 1er janvier prochain et s’appliquera aux propriétés de l’ensemble de l’île pour les trois prochaines années.

« Le marché [immobilier] est en forte croissance depuis plusieurs années. On peut donc s’attendre à ce que l’évaluation du registre foncier augmente de façon importante », a prévenu mardi le chef de l’opposition à l’Hôtel de Ville, Lionel Perez.

Pour de nombreuses personnes âgées, les hausses de taxes qui découlent du nouveau rôle foncier pourraient être difficiles à absorber et pourraient les inciter à vendre leur propriété, a signalé M. Perez. «Il y a beaucoup de personnes âgées qui sont à revenus fixes après leur retraite. Plusieurs de ces aînés, bien qu’ils soient propriétaires et que leur maison ait une certaine valeur, sont pauvres en liquidités et en revenus », a-t-il dit.

S’inspirant d’une revendication du groupe citoyen baptisé Montréal pour tous, Lionel Perez propose que la Ville demande à Québec l’autorisation de créer un programme qui permettrait aux aînés de repousser le paiement des hausses de taxes foncières au moment de la vente de leur résidence.

Ce type de programme se fait à coûts nuls pour la municipalité et existe dans plusieurs provinces canadiennes comme l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick, a signalé Lionel Perez.

Québec offre déjà une subvention pour les aînés en lien avec les hausses de taxes municipales, mais les critères font en sorte que trop peu de propriétaires peuvent en bénéficier, a expliqué le maire de Saint-Laurent, Alan DeSousa. Pour être admissibles, ces propriétaires doivent avoir des revenus inférieurs à 51 700 $, doivent habiter leur demeure depuis 15 ans et plus et la hausse de taxes qui leur est imposée doit être supérieure de 7,5 % à l’augmentation moyenne de la municipalité.

L’opposition croit que la formule qu’elle propose aiderait davantage de personnes. Des critères comme un seuil maximal de revenus pourraient être établis. « Il faut penser à nos aînés, trouver une façon qui est digne tout en permettant à la Ville de recevoir les montants qui lui sont dus », fait valoir Lionel Perez. L’opposition estime à 100 000 le nombre de personnes qui pourraient avoir besoin d’aide.

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante n’a pas voulu se prononcer sur la proposition de l’opposition qui sera débattue lors de l’assemblée du conseil municipal lundi prochain.

Depuis le début des années 2000, la valeur des propriétés a bondi sur l’île de Montréal avec des hausses variant de 20 à 38 % pour les immeubles résidentiels. En 2016, lors du dépôt du rôle foncier précédent, la hausse moyenne de la valeur des immeubles résidentiels sur l’île s’était toutefois limitée à 5,8 %, ce qui représentait la plus faible augmentation enregistrée en 15 ans.