Une neutralité coupable, la chronique de Michel David | A3

Lors du référendum sur la réforme du mode de scrutin tenu en Ontario le 10 octobre 2007, le premier ministre de l’époque, Dalton McGuinty, n’avait pas pris position. Officiellement, les deux principaux partis représentés à Queen’s Park, le Parti libéral et le Parti progressiste-conservateur, étaient demeurés neutres, même si 11 députés libéraux et 4 progressistes conservateurs (dont le chef, John Tory) défendaient ouvertement le statu quo. On connaît le résultat : 63 % des électeurs avaient rejeté le projet de réforme. Le taux de participation avait été de seulement 51 %.

Il y avait une différence de taille avec ce qui se passera au Québec en 2022. Le remplacement du mode de scrutin uninominal à un tour par un mode de scrutin proportionnel mixte n’était pas une proposition du gouvernement. Il était plutôt recommandé par une Assemblée composée de 103 personnes (soit une par circonscription) issues de la société civile, qui avait mené une vaste consultation, comme les États généraux présidés par Claude Béland l’avaient fait au Québec il y a une quinzaine d’années.

Cette fois-ci, le changement proposé sera défini dans un projet de loi du gouvernement Legault et adopté par l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre la neutralité qu’impliquent les amendements que la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a présentés la semaine dernière.

Contrairement à ce que prévoit la Loi sur la consultation populaire qui a encadré les référendums tenus précédemment, un élu de l’Assemblée nationale ne pourra pas diriger le camp du Oui ou du Non. C’est comme si on avait interdit à Jacques Parizeau de présider le comité du Oui en 1995. Au bureau de Mme LeBel, on a indiqué qu’il appartiendra au premier ministre Legault de décider si des membres du caucus caquiste pourront prendre parti. Bref, le gouvernement pourrait ne pas défendre sa propre loi.

Dans le « pacte » que la CAQ, le PQ, Québec solidaire et le Parti vert ont signé au printemps 2018, ils se sont engagés à « travailler ensemble » afin de « créer le ralliement populaire le plus large possible » autour d’un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. Il s’agissait d’une « question fondamentale pour la qualité et le renforcement de notre démocratie représentative ». La neutralité de l’un ou l’autre des signataires irait à l’encontre du pacte.

Évidemment, c’était avant l’élection du 1er octobre 2018. Même si le projet de Mme LeBel a été conçu de manière à avantager la CAQ le plus possible, il est de notoriété publique que plusieurs députés caquistes en région, inquiets de voir leur siège disparaître, ne veulent rien savoir de la réforme, et M. Legault ne veut sûrement pas de chicane à l’interne. D’ailleurs, quelques députés péquistes, tous issus des régions, ont également de sérieuses réserves.

Quant au PLQ, les délégués au dernier conseil général ont résolu de reporter à plus tard le débat sur le mode de scrutin préférentiel que recommandait un groupe de travail, mais il est clair que les libéraux vont s’opposer à la proposition du gouvernement.

De toute manière, les électeurs n’auront pas à choisir entre deux projets de réforme, ils devront se prononcer pour ou contre celui du gouvernement. Dans ces conditions, le PLQ pourra rassembler à la fois ceux qui préfèrent le mode actuel et ceux qui ne s’opposent pas nécessairement au principe de la proportionnelle, mais qui contestent l’une ou l’autre des modalités proposées.

M. Legault est bien conscient que le vote des régions va encore être déterminant à l’élection de 2022. Le prochain congrès de la CAQ, au printemps 2020, va d’ailleurs leur être entièrement consacré. Maintenant que les libéraux ont été expulsés de tout le territoire à l’est de Montréal, il serait mal avisé de leur permettre de se présenter comme les défenseurs de la représentation régionale.

Certes, tenir un référendum sur le mode de scrutin en même temps que l’élection permettra de faire une économie appréciable, mais les enjeux risquent de se confondre dans l’esprit de la population. Que ce soit en Ontario ou ailleurs au Canada, l’expérience montre que la réforme du mode de scrutin demeure un sujet complexe pour de nombreux électeurs, qui préfèrent encore un système dont ils connaissent les défauts à un saut dans l’inconnu.

Il est certainement tentant pour M. Legault de prétendre rester au-dessus de la mêlée sous prétexte de laisser la population entièrement libre de choisir, mais un leader est censé indiquer la voie à suivre, plutôt que de se laisser porter par le vent. S’il ne défend pas vigoureusement la réforme proposée, il donnera l’impression de ne pas être convaincu de son bien-fondé. Il ne faut pas se faire d’illusion : si cette nième tentative échoue, le sujet sera évacué pour longtemps. Rester neutre revient ni plus ni moins à la saboter.

Que ce soit en Ontario ou ailleurs au Canada, l’expérience montre que la réforme du mode de scrutin demeure un sujet complexe pour de nombreux électeurs, qui préfèrent encore un système dont ils connaissent les défauts à un saut dans l’inconnu