Frulla et Beaudoin guideront la réforme du statut de l’artiste
Le rapport des deux anciennes ministres québécoises de la Culture est attendu pour l’été 2020
Les deux lois sur le statut de l’artiste seront bel et bien révisées, a confirmé le gouvernement Legault lundi. Mais il faudra attendre un moment pour voir les contours de la réforme annoncée : deux anciennes ministres de la Culture mèneront tout d’abord des consultations. Ce sont Liza Frulla et Louise Beaudoin — deux ministres qui ont eu des mandats marquants à la Culture dans les années 1990 — qui dirigeront ce processus de consultations. Elles devront rencontrer les regroupements concernés par la révision des lois, puis faire des recommandations. Une consultation en ligne sera aussi menée. Leur rapport est attendu pour l’été 2020.
Et ensuite ? La ministre de la Culture, Nathalie Roy, n’a pas d’échéancier précis. « On va laisser le processus législatif suivre son cours, a-t-elle dit. Mais c’est une promesse électorale et on va la remplir. » Mme Roy parle d’une révision que « le milieu attend depuis au moins dix ans ». « Ces lois sont fondamentales parce qu’elles régissent le cadre de travail de nos artistes et artisans», a-t-elle noté en soulignant le «caractère désuet» de celles-ci. Les deux lois en question ont été adoptées il y a plus de 30 ans. « Il est temps de trouver des pistes de solution pour les moderniser, les améliorer », estime la ministre Roy.
Liza Frulla (qui a été ministre libérale de la Culture, à Québec, et du Patrimoine, à Ottawa) et Louise Beaudoin n’entendent pas « tout jeter à la poubelle », mais plutôt chercher à recenser « les noeuds et les difficultés ». « C’est au fur et à mesure des travaux qu’on va voir jusqu’à quel point les besoins de modifications et d’actualisation des lois sont nécessaires », a indiqué Mme Beaudoin, ancienne ministre péquiste.
L’annonce de la création de ce comité de consultations survient 18 mois après la présentation de la nouvelle politique culturelle du Québec. À ce moment, le premier ministre Couillard avait promis — sans détails — de réviser les deux lois sur le statut de l’artiste, un engagement qui avait été unanimement salué… mais qui est resté lettre morte après les élections d’octobre 2018.
Le gouvernement s’engage, au terme de cet exercice, à s’assurer que les créateurs, diffuseurs et producteurs culturels évoluent dans un cadre de travail équitable et adapté aux nouvelles réalités du milieu NATHALIE ROY
La première loi encadre le travail des artistes de la scène, du disque et du cinéma ; la seconde est pour les artistes visuels et de la littérature. Ce sont des lois qui déterminent les critères permettant de reconnaître le statut professionnel d’un artiste, et d’encadrer les relations entre les artistes et leurs producteurs. Elles établissent aussi le processus de reconnaissance des associations qui représentent les artistes.
Bon accueil
Plusieurs intervenants du milieu culturel — tant du côté des producteurs que des artistes — se sont dits heureux lundi de voir le projet ressurgir. « On l’attend depuis si longtemps, indiquait Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes (UDA). C’est clairement un pas en avant. » Durant les consultations qui débutent, l’UDA demandera notamment que les deux lois indiquent clairement « que le seul tribunal qui a compétence juridique [pour juger des litiges touchant le statut d’artiste] doit être le Tribunal administratif du travail », selon Mme Prégent. « À l’heure actuelle, le tribunal renvoie souvent la balle à la Cour supérieure, qui la renvoie au tribunal. C’est long, c’est cher et les problèmes ne se règlent pas. »
L’UDA militera aussi pour un mécanisme qui bloquerait les subventions octroyées à des producteurs qui ne respecteraient pas les contrats signés avec les artistes.
À l’UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois), la présidente, Suzanne Aubry, se réjouissait aussi de la décision du gouvernement. L’UNEQ fait valoir depuis longtemps que la loi qui concerne les artistes de la littérature comporte une faille majeure : « Les syndicats professionnels regroupant les écrivains et les artistes en arts visuels sont pour ainsi dire privés du droit à la négociation collective », rappelait Mme Aubry lundi. « Pour le moment, les auteurs sont seuls pour négocier. Des éditeurs ont d’excellents contrats, mais ce n’est pas le cas partout, et on n’a pas de prise là-dessus. »
Les producteurs face aux artistes
Du côté des producteurs, l’Association des agences de communication créative (A2C) s’est aussi montrée favorable aux travaux qui s’amorcent. L’A2C représente notamment le milieu publicitaire, qui fournit quelque 30 millions en rémunération par année pour les artistes, selon la p.-d.g., Dominique Villeneuve. «Nous croyons qu’une modernisation de la Loi permettra d’accélérer les négociations d’ententes collectives, dit Mme Villeneuve. Présentement, le cadre réglementaire manque de rapidité et de flexibilité. »
« On va suivre de près le processus pour s’assurer qu’on conserve un équilibre dans le domaine délicat des relations de travail entre artistes et producteurs», a pour sa part mentionné Hélène Messier, p.-d.g. de l’Association québécoise de la production médiatique. « Il ne faut pas imposer aux producteurs des exigences impossibles à respecter, légalement et financièrement. »
À cela, Suzanne Aubry ajoute toutefois que ce sont des « lois sur le statut de l’artiste, et non pas du diffuseur ». Mais il y a moyen de satisfaire tout le monde, croit la ministre Roy. «Le gouvernement s’engage, au terme de cet exercice, à s’assurer que les créateurs, diffuseurs et producteurs culturels évoluent dans un cadre de travail équitable et adapté aux nouvelles réalités du milieu », a promis Nathalie Roy.
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