Washington prépare une contre-offensive

Il n’y a toujours pas de consensus au sein de l’OCDE sur la taxation

Le gouvernement Trump a lancé mardi une enquête formelle sur les taxes imposées sur les services numériques dans de nombreux pays, dont l’Union européenne, l’Indonésie ou encore la Turquie, l’Inde et le Royaume-Uni.

« Le président Trump s’inquiète de ce que nombre de nos partenaires commerciaux adoptent des règles fiscales qui visent des entreprises américaines de façon injuste », a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce responsable de mener la guerre commerciale de Donald Trump, qui voit dans le commerce une source de richesse, mais aussi un signe de puissance.

« Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures pour défendre nos entreprises et leurs salariés contre toute forme de discrimination », a-t-il ajouté.

Contributions publiques

L’enquête lancée dans le cadre de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, que l’USTR sous l’ère Trump a déjà appliqué à de très nombreuses reprises, démarre par les demandes de contributions au public (particuliers ou entreprises). Les contributions peuvent être apportées jusqu’au 15 juillet.

Les États-Unis considèrent qu’une taxe numérique est discriminatoire contre les grands champions américains du numérique, comme Amazon, Google ou Netflix, et ont menacé de représailles plusieurs pays qui voulaient l’appliquer.

Après une escalade lors de laquelle Donald Trump a menacé de taxer les vins français, Paris a proposé aux États-Unis de suspendre le prélèvement de la taxe cette année afin de trouver un accord.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se penche aussi depuis plusieurs années sur une réforme de la fiscalité plus adaptée à l’économie numérique, mais elle n’a pas encore dégagé de consensus.

Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures pour défendre nos entreprises et leurs salariés contre toute forme de discrimination

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