La taxation du numérique dans l’impasse

Cette « pause » pourrait entraîner une guerre commerciale, craint l’OCDE

Les négociations internationales sur cette taxation sont une pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris

Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une guerre commerciale comme le craint l’OCDE.

Le ministre des Finances américain, Steven Mnuchin, a adressé une lettre à certains de ses homologues européens et à l’Organisation de coopération et de développement économiques dans laquelle il leur annonce « une pause dans les négociations », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Ces discussions, sous l’égide de l’OCDE, devaient aboutir d’ici la fin de l’année à un accord mondial pour taxer des groupes comme les GAFA, régulièrement accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt.

Cette lettre, « dont les États-Unis avaient exigé qu’elle reste confidentielle », évoquait néanmoins la possibilité de « reprendre les discussions plus tard cette année » et formulait le souhait qu’un accord mondial soit tout de même trouvé avant le 31 décembre, a expliqué la source, qui a regretté le « manque de sérieux » de cette proposition.

Officiellement, le Trésor américain a annoncé mercredi dans un communiqué « qu’il avait suggéré de faire une pause […] au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de COVID-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies ».

L’argument n’a pas convaincu le ministre français des Finances : Bruno le Maire a dénoncé jeudi « une provocation » de la part des États-Unis, après avoir interprété le message de M. Mnuchin comme une volonté de « ne pas poursuivre » les négociations. « Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a-t-il déploré sur

France Inter, s’indignant de la manière dont Washington traitait ses alliés en les « menaçant systématiquement de sanctions ».

Dans une réaction écrite dont il est peu coutumier, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a alerté les pays sur les risques que cette impasse conduise à une « guerre commerciale » dont l’économie mondiale se passerait bien, à un moment où elle subit de plein fouet la crise provoquée par le coronavirus. « Sans un accord multilatéral, d’autres pays vont prendre des mesures unilatérales, a-t-il prévenu. Ceci aurait pour conséquence de raviver les disputes commerciales et, inévitablement, d’augmenter les tensions commerciales. »

Dans sa lettre, M. Mnuchin rappelle que les autres pays qui participent aux négociations (137 au total) avaient rejeté sa proposition présentée en décembre d’introduire dans l’accord la notion de « safe harbour ». Cette expression, qui pourrait se traduire par « port de retrait », désigne en réalité la possibilité pour les géants du numérique de se soumettre, ou pas, à la nouvelle taxe.