Un ex-premier ministre français condamné à la prison |
Le « Penelopegate », une affaire d’emplois fictifs nommée d’après son épouse, avait empoisonné la campagne présidentielle de l’ancien premier ministre français en 2017
L’ancien premier ministre français François Fillon a été condamné lundi à Paris à cinq ans de prison dont deux ferme dans une retentissante affaire d’emplois fictifs qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle en 2017.
Les magistrats ont jugé « fictifs ou très largement surévalués » les emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son époux, François, et du suppléant de celui-ci dans la Sarthe, dans l’ouest de la France, Marc Joulaud, au titre de trois contrats signés entre 1998 et 2013, ainsi que les emplois d’assistants des enfants Fillon auprès de leur père sénateur en 2006-2007.
Les Fillon avaient décrit des tâches indispensables à la carrière du député. Mais pour le tribunal, aucune des activités de Mme Fillon, simple « soutien à la carrière de son mari », ne justifiait ses rémunérations fixées « au maximum » possible : ces contrats n’avaient « aucune consistance », ne répondaient à « aucun besoin ».
Le tribunal, qui n’a pas prononcé de mandat de dépôt, a assorti la condamnation de M. Fillon d’une amende de 375 000 euros (environ 576 400 $CA) et d’une peine d’inéligibilité de dix ans.
Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, à 375 000 euros d’amende et à deux ans d’inéligibilité.
Les époux et leur coprévenu, Marc Joulaud, ont été en outre condamnés à rembourser plus d’un million d’euros (1,5 million de dollars canadiens) à l’Assemblée nationale.
Au coeur du procès figuraient donc les soupçons de détournement de fonds publics entourant les emplois de collaboratrice parlementaire de Mme Fillon, poursuivie pour des « prestations fictives ou surévaluées ».
Ses activités dans la Sarthe auprès de son mari député et de son suppléant méritaient-elles d’être rémunérées dans le cadre de contrats d’assistante parlementaire ?
Entre 1998 et 2013, la discrète Galloise de 64 ans a perçu au total 613 000 euros net (environ 942 200 $CA) au titre de contrats connus seulement de quelques proches.
Les Fillon, dont les avocats ont plaidé la relaxe, ont décrit des tâches certes majoritairement orales (être « les yeux et les oreilles » du député, « donneuse d’ordres » pour le courrier arrivé à leur manoir sarthois), mais indispensables, selon eux, à la carrière de l’homme politique.
François Fillon s’est évertué à expliquer que le travail de collaborateur est d’autant plus varié lorsque celui-ci est le conjoint, une pratique désormais interdite.
L’accusation estime au contraire que le tout relève « davantage du rôle social d’un conjoint d’élu » que d’un réel emploi d’assistant parlementaire, lequel est donc « fictif ».
Tout « en prônant un comportement exemplaire », François Fillon a persisté à « mettre en oeuvre un système lui permettant d’utiliser la quasi-totalité du crédit collaborateur qui était à sa disposition […] et à compléter les revenus de son couple avec des fonds provenant d’abus de biens sociaux », et « n’a pas procédé à la moindre remise en question de son comportement », ont insisté les juges.
« Stupéfaction »
En faisant « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun » dans un but d’« enrichissement personnel », M. Fillon « a contribué à éroder la confiance » des citoyens, a souligné la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino.
Les époux Fillon ont fait savoir qu’ils faisaient appel de cette condamnation. « Cette décision, qui n’est pas juste, va être frappée d’appel, […] il y aura un nouveau procès », a annoncé devant la presse Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon.
Le jugement a été prononcé en dépit des demandes de la défense de rouvrir les débats, arguant de « pressions » sur l’enquête.
La semaine dernière, la défense de l’ancien champion de la droite qui dénonce depuis trois ans une enquête « à charge » menée en pleine campagne présidentielle, avait demandé la réouverture du procès après des déclarations sur des « pressions » au cours de l’enquête.
Donné favori à la présidentielle, François Fillon, chantre de la droite conservatrice, avait finalement été éliminé au premier tour, après une campagne minée par cette affaire révélée par l’hebdomadaire Le Canard enchaîné.
À 66 ans, François Fillon, désormais retraité de la politique, s’est reconverti dans la finance.
Plusieurs responsables du parti français Les Républicains (droite) ont dit lundi leur « stupéfaction » après une condamnation « terriblement lourde ».