Nouveau revers pour les pro-vie aux États-Unis
La Cour suprême invalide une loi antiavortement jugée trop restrictive
La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l’avortement, qui avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump.
Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans papiers, la plus haute juridiction du pays a estimé que cette loi violait le droit des femmes de Louisiane à avorter.
« On pousse un soupir de soulagement », a immédiatement commenté Alexis McGill Johnson, la présidente de la puissante association de planification familiale Planned Parenthood. « La Cour a envoyé un message clair à la classe politique : arrêtez d’essayer d’empêcher l’accès à l’avortement légal et sécurisé », a-t-elle ajouté.
La Maison-Blanche a au contraire déploré une « décision malheureuse » qui « dévalue la vie des mères et des enfants à naître ». Des « juges non élus » ont « imposé leurs préférences politiques en faveur de l’avortement pour renverser des régulations légitimes », a dit sa porte-parole, Kayleigh McEnany, dans un communiqué.
Le président Trump mise sur les électeurs de la droite religieuse pour décrocher un second mandat lors des élections du 3 novembre et les courtise en affichant régulièrement son opposition à l’avortement.
En 2016, il leur avait promis de nommer à la Cour suprême des juges opposés à l’avortement. Depuis son élection, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, qui, lundi, ont défendu la loi de Louisiane, sans que cela suffise à emporter la majorité.
Ce texte, adopté en 2014, visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’intervention. Il s’agissait de protéger les femmes en cas de complication et d’assurer « la continuité des soins », avaient plaidé ses promoteurs.
Mais pour les défenseurs du droit aux interruptions volontaires de grossesse (IVG), la loi visait surtout à mettre des bâtons dans les roues des cliniques et sa mise en oeuvre aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.
Jurisprudence
Au-delà de l’enjeu local, le dossier était perçu comme un baromètre de la détermination de la Cour suprême à
maintenir son arrêt historique de 1973, Roe c. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter. La loi de Louisiane était en effet quasi identique à un texte du Texas que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.
« Nous avons examiné les dossiers de près » et ils « sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle », a tranché la haute Cour à une courte majorité (cinq juges sur neuf).
Le chef de la Cour suprême, John Roberts, un conservateur modéré, a joint sa voix à ses quatre collègues progressistes au nom du respect de « la chose jugée ».
Il avait pourtant soutenu la loi du Texas en 2016. « Je continue à penser que c’était une mauvaise décision », a-t-il écrit dans un texte joint à la décision. La question n’est toutefois pas de savoir si la haute Cour a eu « tort ou raison » en 2016, mais « de savoir si son arrêt nous lie dans le cas présent », a-t-il poursuivi, en jugeant que « la doctrine juridique » l’imposait.
« Nous sommes soulagées que la loi de Louisiane ait été bloquée », a commenté la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui représentait les cliniques de l’État. Mais, pour elle, la lutte n’est pas terminée puisque de nombreux États, galvanisés par l’arrivée de nouveaux juges à la Cour, continuent d’adopter des lois restrictives.
Cet « arrêt ne va malheureusement pas arrêter ceux qui veulent à tout prix interdire l’avortement. Nous serons à nouveau demain devant la justice et nous continuerons à nous battre », a-t-elle déploré.
De fait, le groupe conservateur Alliance Defending Freedom a souligné que la décision était « étroite ». « Notre travail pour faire primer la santé des femmes sur les intérêts économiques du business de l’avortement continuera au niveau fédéral, des États et des localités », a promis le chef de ses équipes de juristes, Kristen Waggoner.