Faudrait-il décriminaliser la possession de drogues ?
Québec solidaire veut que la question soit étudiée à l’Assemblée nationale
Le Québec est mûr pour une réflexion sur la décriminalisation de la possession simple de drogues dures. C’est du moins ce qu’estime le député de Québec solidaire Alexandre Leduc, qui veut lancer une vaste réflexion transpartisane sur la question.
« Il faut qu’on arrête de considérer la dépendance à la drogue comme un crime et qu’on change notre modèle, a-t-il fait valoir en entrevue au Devoir. Il y a une ouverture en ce moment au Canada. »
Il compte déposer une motion d’ici la fin des travaux parlementaires dans deux semaines pour demander que la question soit étudiée par les élus de l’Assemblée nationale. Sa démarche fait écho aux autres voix qui ont exigé l’été dernier que le gouvernement fédéral délaisse l’approche judiciaire et la remplace par une méthode axée sur la santé publique. La décriminalisation est de compétence fédérale.
Les chefs de police du Canada avaient ouvert le bal en juillet en recommandant « des alternatives aux sanctions criminelles » dans le but de diriger les toxicomanes vers des services de traitement. Quelques semaines plus tard, c’était le gouvernement de la Colombie-Britannique qui envoyait une lettre au premier ministre Justin Trudeau pour lui demander d’emprunter la voie de la décriminalisation devant le nombre record de surdoses liées aux opioïdes.
Même l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, a affirmé qu’il devrait y avoir un débat de société sur la décriminalisation de la possession simple. Le directeur national de santé publique du Québec a, lui aussi, estimé qu’il pourrait s’agir d’une solution.
N’attendant pas les conclusions d’un débat à l’échelle du pays, la directrice des poursuites pénales du Canada a diffusé une directive en août demandant à ses procureurs de cesser de judiciariser les infractions moins graves liées aux drogues, comme la possession simple. Au Québec, la directive s’applique uniquement lorsque l’enquête a été effectuée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Québec offre un programme de mesures de rechange à certains contrevenants, mais la possession simple de drogues dures n’en fait pas partie, a indiqué le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il reviendrait au ministère de la Justice de l’ajouter à la liste.
Des modèles imparfaits
Aux États-Unis, l’Oregon est devenu en novembre le premier État américain à décriminaliser la possession et l’usage personnel de toutes les drogues. Le
Portugal a déjà adopté une approche similaire au début des années 2000.
« Il y a différents modèles ; plusieurs pays ont essayé différentes choses, a expliqué M. Leduc. Un modèle qu’on voit souvent : le policier invite [la personne] soit carrément à suivre une thérapie, soit à être mise en lien avec un professionnel de la santé publique. Dans le fond, le but de ça c’est de s’assurer que la personne consommatrice de drogue ne soit pas isolée, qu’elle ne fuie pas les services de l’État. »
Au Portugal, les personnes qui se font prendre avec de petites quantités de drogue en leur possession sont envoyées devant une commission vouée à la lutte contre la dépendance formée d’un avocat, d’un médecin et d’un travailleur social. Or, cette approche est loin d’être parfaite, selon le professeur de l’Université de Montréal spécialisé en toxicomanie Jean-Sébastien Fallu.
« Ça reste quand même un modèle où on est dans une grande moralisation, a-t-il indiqué. Quand on se fait prendre en possession, on doit rencontrer une commission de la dissuasion de la consommation. » L’État aurait plutôt intérêt, selon lui, à encadrer l’usage des drogues, comme il l’a fait avec la marijuana, pour réduire les méfaits associés à la consommation et au commerce illégal de ces substances, comme la stigmatisation, la violence criminelle et la mauvaise qualité des produits, qui met des vies en danger.
L’Association des directeurs de police du Québec, quant à elle, n’est ni pour ni contre la décriminalisation de la possession simple. « On a des préoccupations », a fait savoir son porte-parole, André Durocher, en entrevue. Une telle mesure peut permettre de désengorger les tribunaux, mais risque-t-elle de causer d’autres problèmes ailleurs comme dans les hôpitaux ? « Ça prend une mesure de rechange », a-t-il expliqué. Il faut donc que les services de traitement soient au rendez-vous.
Le gouvernement Legault, dont l’approche est axée sur la lutte contre les trafiquants de drogue et le crime organisé, n’envisage pas de changer de position sur la décriminalisation pour le moment. Le Parti québécois a évité de se prononcer lundi indiquant qu’il s’agit d’un enjeu qui nécessite une décision du caucus. Le Parti libéral du Québec n’a pas répondu à notre demande.