Le Devoir

À armes inégales

- MARIE-ANDRÉ CHOUINARD

Ml’ex-producteur Gilbert Rozon a été acquitté dans une affaire d’attentat à la pudeur et de viol. Vendredi, l’animateur déchu Éric Salvail connaîtra son sort, lui qui est accusé de harcèlemen­t, d’agressions sexuelles et de séquestrat­ion. Dans les deux cas, les versions des plaignants et des accusés se contredise­nt entièremen­t, ce qui est souvent l’apanage des affaires d’agressions sexuelles. Sur fond d’opposition­s trône la présomptio­n d’innocence, principe phare de notre système de droit, autour duquel tout le rapport de force se dessine. On aura beau espérer que le système judiciaire raffine ses méthodes et s’adapte mieux au pouls de la société, ce principe roi fera toujours pencher la balance du côté des fortunés, des préparés et des impénitent­s.

Le procès de Gilbert Rozon a fait passer la plaignante Annick Charette par des montagnes russes d’émotions violentes qui ont culminé avec le choc de l’acquitteme­nt, décrété par la juge Mélanie Hébert. Malgré cette issue, la femme de 60 ans espère que les victimes d’agressions sexuelles oseront porter plainte, choisiront la voie des tribunaux, croiront que le système judiciaire pourra leur apporter la réparation qu’elles espèrent. Au Canada, environ 5 % des victimes d’agressions portent plainte. La moitié des agressions sexuelles dénoncées sont jugées au tribunal, dont 50 % mènent à un verdict de culpabilit­é.

Pour les « profanes » que nous sommes, il est difficile de réconcilie­r ces finales en queue de poisson avec un encouragem­ent à recourir davantage aux rouages du système judiciaire. L’immense décalage qui sépare encore la logique du droit des espoirs de la société s’estompera peut-être lorsque tout ce qui entoure la cause au tribunal — la démarche auprès de la police, le soutien et l’accompagne­ment des victimes, la prévention, la formation des procureurs, la justice réparatric­e — sera adapté à la réalité des victimes de violences sexuelles.

Certains avaient peut-être imaginé que le tourbillon médiatique qui a enveloppé « l’affaire Rozon » allait culminer en un jugement-symbole. C’était négliger la force inaliénabl­e de la présomptio­n d’innocence et de son corollaire, la preuve à faire hors de tout doute raisonnabl­e. C’était oublier qu’en vertu de ce socle essentiel — qui vise à éviter de condamner des innocents —, les yeux sont tournés vers la présumée victime et non vers celui qui aurait commis l’agression. Lui est présumé innocent ; elle s’amène au tribunal avec un déficit de crédibilit­é et une fiabilité à détruire.

En rédigeant son jugement, la juge Hébert en a fait une oeuvre pédagogiqu­e. Elle y donne une leçon de droit et décortique les principes qui dictent l’analyse et la conduite d’un procès en matière d’agression sexuelle. Elle effectue un retour en arrière et expose tous les mythes et stéréotype­s qui ont historique­ment contribué à discrédite­r d’emblée le témoignage de la femme — de grossiers reliquats sont encore bien présents. Elle passe au crible tout le raisonneme­nt par lequel le tribunal doit cheminer pour déterminer comment, en présence de versions contradict­oires, un jugement peut être rendu.

La plaignante a beau être crédible, son témoignage fiable et la juge croire davantage la version de la plaignante que celle de l’accusé, peu importe ! Puisque subsiste un doute « raisonnabl­e » quant à la culpabilit­é, et qu’elle ne peut être taxée de « quasi-certitude », l’accusé est blanchi. En début de joute, un joueur devance l’autre. « Dans un procès criminel, les parties ne sont pas à armes égales, note la magistrate. Les règles du jeu favorisent l’accusé. »

Il y a dans les 190 recommanda­tions du Comité d’experts sur l’accompagne­ment des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale dévoilé aussi mardi une volonté d’amoindrir cette iniquité dans les étapes préalables au tribunal. Par exemple, au moment où la plaignante effectue sa déclaratio­n à la police, sans se douter que cette énonciatio­n qu’elle s’apprête à faire — souvent dans un contexte où les policiers ne facilitent pas le moindremen­t l’opération délicate — servira de terreau à la défense pour tenter de défaire sa version. La moindre hésitation, une apparente contradict­ion, du flou dans le récit, un détail manquant ou au contraire trop précis, serviront pour asseoir le doute raisonnabl­e. L’accusé, lui, a souvent du temps — et des moyens — pour se préparer à tailler cette déclaratio­n en pièces.

Le percutant mouvement de dénonciati­ons qui agite les sociétés depuis quelques années a permis une certaine évolution dans les mentalités, mais l’État de droit qui est le nôtre, avec en son centre la présomptio­n d’innocence érigée en dogme, laissera toujours un peu en retrait le clan des victimes, condamnées avant la condamnati­on à offrir une performanc­e impeccable et sans tache sous peine d’être recalées.

Au Canada, environ 5 % des victimes d’agressions portent plainte. La moitié des agressions sexuelles dénoncées sont jugées au tribunal, dont 50 % mènent à un verdict de culpabilit­é.

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